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[Europe] RAPPEL : Le traité de Lisbonne autorise «la peine de mort»

Anonyme, Sunday, May 1, 2011 - 14:53

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés. Vous ne le croyez pas ? Les médias ne vous l’ont pas appris ? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.

Tous les États membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. À la suite de la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup d’États membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.

En juin 2008, les Irlandais l’ont refusé et bloqué ainsi son entrée en vigueur. Il vise à étendre considérablement le pouvoir des 27 commissaires de l’Union européenne, à mettre en place un président puissant, à réduire à l’état de vestiges les lois nationales des États membres et à rendre possible la peine de mort dans certains cas. L’entrée en vigueur du Traité permet explicitement de « réprimer [si nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». La peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner « des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ». Cela a été précisé en petits caractères dans le Bulletin Officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des droits fondamentaux qui aurait force de loi si le Traité entrait en vigueur. Il semble que personne n’ait lu ce passage car l’article 2 (« droit à la vie ») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté. » Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions :

« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
- a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
- b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
- c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour « réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». Le saviez-vous ? Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts, pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui y est inscrite. La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un « grand projet ».

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le gouvernement de l’UE devient un gouvernement central puissant, comme celui de l’ex-Union soviétique. Les différentes républiques perdront beaucoup de leur importance et devront renoncer à leurs intérêts individuels pour le bien de l’Empire. Les Irlandais qui, contrairement aux Allemands, avaient été consultés par référendum sur le Traité et l’abandon de leur souveraineté qu’il impliquait l’avaient rejeté en juin 2008 également à cause du retour de la peine de mort. À l’automne 2009, il y aura en Irlande une seconde tentative. Pour que tout marche comme prévu, les 27 commissaires européens se sont mis d’accord en secret, le 18 mars, à Bruxelles, sur le fait de modifier plusieurs lois irlandaises avant le référendum. Ainsi l’UE a mené en Irlande, en dépit de l’interdiction de la propagande politique dans les médias étatiques, une campagne politique en faveur du oui au Traité de Lisbonne, campagne financée avec l’argent des contribuables européens.

Afin que les Irlandais votent « correctement » lors du second référendum, cet automne, les 27 pays de l’UE se sont mis d’accord, le 18 mars à Bruxelles, pour aller à la pêche aux voix. Par exemple, les évêques qui prêchent dans les églises en faveur du Traité de Lisbonne, et donc de l’abandon de la souveraineté irlandaise, recevront de l’argent provenant des caisses de l’UE. En tête de la campagne figure la direction du Parlement européen. Elle a même annoncé publiquement qu’elle voulait que le « non » irlandais soit corrigé le plus vite possible, même au moyen de pressions directes exercées sur les évêques irlandais. De nombreux commissaires de l’UE ont estimé que c’était probablement un peu trop audacieux et ils se sont mis d’accord pour acheter des votes en secret.

Extrait de : Udo Ulfkotte, « Vorsicht Bürgerkrieg ! Was lange gärt, wird endlich Wut. » pp. 361-363. Kopp Verlag, 2009 (Traduction Horizons et débats)

lien journal officiel de l’union européenne pdf fin de la page 1

 

Note d’un redacteur

Parler de "peine de mort" peut être n’est pas complètement exact mais effectivement on blanchit à l’avance l’Etat en cas d’utilisation disproportionné de la force dans des situations de tension. D’ailleurs cette vision du droit international du CEDH a été confirmé récemment par la sentence sur Carlo Giuliani où on a jugé que l’Italie n’a eu aucune responsabilité dans la mort du manifestant.



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