Le 8 décembre dernier, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada annonçaient le dépôt d'une requête sur la base des nouvelles dispositions au Code de procédure civile adoptées l’an dernier pour mettre un frein aux poursuites-bâillons (loi 9). Après plusieurs mois consacrés à la préparation de leur dossier, ils ont demandé à la Cour Supérieure du Québec de déclarer abusive la poursuite en diffamation de Barrick Gold et d’ordonner son rejet. La requête devrait être entendue dans les prochains mois.

Entourés et soutenus par plusieurs dizaines de groupes (voir la liste complète), ils ont réaffirmé devant le Palais de justice de Montréal l'importance de protéger la liberté d'expression et l'exercice du débat public.

Pour consulter la revue de presse, cliquez sur les liens suivants : The Gazette, Le Devoir, La Presse, Radio Canada, LCN, Rue Frontenac et Le Métro.

L'Association nationale des éditeurs (ANEL) appuie à son tour la requête de rejet d'Écosociété: voir le site de l'ANEL, Radio-Canada et Le Devoir.
À voir également : les différents documents photos et vidéos de l’évènement.

Dans la suite ...

• Pierre Noreau et 33 autres professeurs de droit réagissent à l’annonce d’Écosociété
• Procès de Barrick : une facture de 400 000$ pour les contribuables
• Poursuite de Banro Corporation en Ontario : Écosociété en Cour Suprême ?
• Nous avons besoin de vous !

Pierre Noreau et 33 autres professeurs de droit réagissent à l’annonce d’Écosociété

Pierre Noreau, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et coauteur du rapport MacDonald sur les poursuites-bâillons, signait le 9 décembre dans les pages du Devoir le texte Le pouvoir… contre le savoir ? [publié dans Le Devoir], cosigné par 33 professeurs de droit de sept universités canadiennes. Ceux-ci estiment que « les auteurs de Noir Canada n'ont sans doute rien fait de plus que le travail auquel on s'attend des penseurs et des chercheurs au sein de chaque collectivité ».

Derrière la poursuite dont ils sont l'objet, demeure une question fondamentale: peut-on encore être critique dans notre société? Le pouvoir (et l'argent) doit-il toujours l'emporter sur le droit de savoir, ou du moins sur le droit de s'interroger publiquement? Au-delà de ce que recouvre la notion d'atteinte à la réputation, c'est donc l'avenir de la pensée qui se jouera ici.

Procès de Barrick : une facture de 400 000$ pour les contribuables

Le procès pour diffamation intenté par Barrick Gold contre les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada doit s’étendre sur quarante jours entre septembre et décembre 2011. Or le juge en chef adjoint à la Cour Supérieure du Québec estime qu’il en coûte au trésor public environ 10 000$ par jour d’audience. Pour 40 jours de procès, ce sont donc 400 000$ qui seront puisés dans nos poches de contribuables.

Pendant ce temps, Barrick Gold, dont les profits au dernier trimestre atteignaient le montant record de 813 millions $ US, continuera de profiter des déductions fiscales accordées aux personnes morales relativement à leurs dépenses juridiques.

Le décompte en jours, en heures et en minutes avant le procès de Barrick Gold est maintenant disponible sur le site de soutien aux Éditions Écosociété.

Poursuite de Banro Corporation en Ontario : Écosociété en Cour Suprême?

En juin 2010, la Cour d’appel ontarienne rejetait la demande des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada de déclarer sa juridiction inappropriée (forum non conveniens) à l’audition de la requête de Banro Corporation, ce qui aurait au moins permis de rapatrier la poursuite de 5 millions $ au Québec. Rappelons que celle-ci concerne un ouvrage publié en français à Montréal et distribué essentiellement au Québec. De plus, cette seconde poursuite intentée entraîne la duplication des lourdes procédures judiciaires auxquelles font déjà face les auteurs et la maison d’édition, tenus de se défendre dans la province voisine, en anglais et selon les procédures d’un autre code de loi.

La Cour Suprême du Canada se penche à présent sur la possibilité d’entendre la requête des défendeurs. Une décision devrait être rendue d’ici peu.

Nous avons besoin de vous !

Vous pouvez maintenant afficher fièrement votre soutien aux Éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada en portant un superbe tee-shirt Libre d’être Écosociété qui célèbre la liberté d’expression dans tous ses états. Les recettes ramassées par la vente de ces tee-shirts iront au fonds de défense juridique, notamment pour venir en aide aux auteurs, qui ne bénéficient pas du soutien d'un assureur. Pour vous procurer un tee-shirt, cliquez ici.

Vous pouvez également faire un don au fonds de défense des Éditions Écosociété via leur site Internet ou en envoyant un chèque à l’adresse suivante :

- Les Éditions Écosociété