La Coalition pour l’accès à l’aide juridique lance une nouvelle campagne de lettre au ministre de la justice. La réforme se termine le 31 décembre 2010 prochain et le ministre ne semble pas vouloir faire de bilan ou envisager de nouvelles hausses des seuils d’admissibilité.

Une personne seule travaillant au salaire minimum n’étant toujours pas admissible à l’aide juridique!

Le Barreau du Québec a récemment publié une étude qui démontre qu’avec les sommes promises par le gouvernement en 2005, mais non utilisées, il serait possible de mettre en œuvre nos revendications et d’améliorer significativement l’accès à l’aide juridique.

Joignez–vous à nous pour réveiller le ministre en lui faisant parvenir la lettre ci-jointe d’ici le 21 décembre 2010.

Nous vous demandons également de nous transmettre une copie de votre envoi à serv...@bellnet.ca

Pour notre part, nous continuons nos démarches pour obtenir une rencontre avec monsieur le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier.

Solidairement,

Franccesca Cancino
Pour le comité de coordination de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

2533 rue Centre, bureau 101, Montréal, QC, H3K 1J9
514 933-8432 / Télécopieur : 514 933-4381 / serv...@bellnet.ca

www.coalitionaidejuridique.org

LE BARREAU DU QUÉBEC CORROBORE LES OBSERVATIONS ET ANALYSES DE LA Coalition pour l’accès à l’aide juridique (1)

Titre du rapport : L’accès à la justice en danger ! L’aide juridique au Québec : Une hausse des seuils d’admissibilité est toujours nécessaire.

FAITS SAILLANTS DU RAPPORT DU BARREAU du Québec

* L’État doit faire une vraie réforme de l’aide juridique car son plan de bonification des seuils étalé sur 5 ans n’a pas donné les résultats escomptés. C’est une réforme manquée!

* Les hausses progressives appliquées depuis 5 ans n’ont eu pratiquement aucun effet sur la demande totale, puisque chaque fois que le seuil d’admissibilité a été ajusté, une augmentation du salaire minimum suivait de peu. Ainsi l’aide juridique continue de n’être accessible qu’au même bassin de population.

* En 2010 le seuil d’admissibilité se situe à 65 % du salaire minimum.

* Une étude des professeurs Lefebvre et Merrigan démontre qu’il est possible de rendre admissible à l’aide juridique une personne seule, gagnant le salaire minimum, tout en procédant à l’ajustement des seuils pour les familles et ce, à coût raisonnable..

* Trois simulations démontrent qu’il est possible d’atteindre une augmentation substantielle des seuils d’admissibilité à l’aide juridique à un coût inférieur aux engagements que le gouvernement du Québec était prêt à assumer en 2005. (Le gouvernement avait promis d’injecter 6 millions par année pendant 5 ans, soit 30 000 000 $ récurrents par année à la fin de la réforme.)

Le Barreau demande donc au gouvernement du Québec :

1) de majorer immédiatement les seuils d’admissibilité à l’aide juridique en fonction du salaire minimum sur la base des engagements financiers formulés par le ministre de la Justice en octobre 2005.

2) d’adopter une période de référence mensuelle (au lieu d’annuelle), laquelle correspond mieux à la réalité des personnes nécessitant une aide juridique.

(1) Source: http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2010/20101020-aid... ou http://www.servicesjuridiques.org/coalition/pdf/20101020-aide-juridique....

[ Contenu de la lettre - téléchargeable (.doc) ]

le XX 2010

M. le ministre de la justice Jean-Marc Fournier
Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, 9e étage, Québec, QC G1V 4M1
mini...@justice.gouv.qc.ca

Objet : Augmentation des seuils d’admissibilité à l’aide Juridique

 

Monsieur le ministre,

Par la présente, (NOM DE VOTRE ORGANISME) tient à vous faire part de sa préoccupation face au peu d’accès à la justice au Québec.

Plus particulièrement, nous mentionnons les difficultés importantes pour la population en matière d’accès à l’aide juridique. Force nous est de constater que l’objectif d’élargir l’accessibilité à l’aide juridique, énoncé par le rapport Moreau et par votre gouvernement en 2005, ne s’est pas réalisé.

Un récent rapport du Barreau du Québec titrait L’accès à la justice en danger ! L’aide juridique au Québec : Une hausse des seuils d’admissibilité est toujours nécessaire. Nous partageons les constats et conclusions de ce rapport qui nous démontre qu’avec les sommes promises mais non utilisées, il est possible d’améliorer significativement l’accès à l’aide juridique pour les personnes les moins bien nanties de notre société. Il y a urgence d’agir.

Nous joignons notre voix à celle de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique et à celle du Barreau du Québec pour vous demander de poser immédiatement les gestes qui s’imposent pour augmenter les seuils d’admissibilité afin de rendre admissibles à l’aide juridique les citoyens qui travaillent au salaire minimum.

Veuillez accepter, monsieur le ministre nos salutations distinguées.

NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE

 

cc. Coalition pour l'accès à l'aide juridique : serv...@bellnet.ca