Arrestations sans mandat à Toronto et comparutions d'accusés québécois

Anonyme, Saturday, November 6, 2010 - 01:56

Author: Regroupement des arrêtéEs du G20

First paragraph (Teaser):

Montréal, 5 novembre 2010

Le Regroupement des arrêtéEs du G20 tient à réagir aux faits troublants révélés par le Chef de Police de Toronto, Bill Blair, à la dernière rencontre du Comité parlementaire de la sécurité publique. L’intrusion de la police dans le gymnase de l’Université de Toronto le dimanche 27 octobre, où toutes les 95 personnes présentes ont été arrêtées, était bel et bien illégale. Bill Blair a finalement admis que cette arrestation massive avait été effectuée sans mandat d’arrestation.

Rest of the text:

Selon Jacinthe Poisson, qui a aussi témoigné au comité parlementaire la semaine dernière, « il est aberrant que ces arrestations aient été faites sans mandat, d'autant plus qu'elles avaient pour but d'empêcher les personnes présentes d'exercer leur droit légitime de manifester. L’aspect arbitraire de notre arrestation doit être reconnu par les autorités. Les accusations du gymnase sont déjà toutes tombées et les arrêtés réclament que les autorités reconnaissent leur responsabilité face à ces abus ».

Aujourd’hui même, quelques Québécois, dont Éric Sylvestre et Marc Laramée, ont comparu pour faire face à des accusations absurdes reliées au G20. Accusés d’attroupement illégal et de port d’armes dangereuses alors qu’ils n’avaient que des objets de la vie quotidienne dans leurs sacs, ils ont refusé de reconnaître leur culpabilité en acceptant un peace bond. Ces arrêtés ont sur les bras des accusations criminelles ridicules depuis plus de 130 jours. Éric Sylvestre réclame le « retrait de ses accusations et une explication de la part de la couronne, qui [le] convoque inutilement pour la troisième fois.» Le Regroupement des arrêtéEs du G20 exige l’abandon de toutes les charges qui pèsent sur les arrêtéEs du G20.

Le gouvernement doit rendre des comptes et expliquer ses actions arbitraires. Une enquête publique et indépendante est essentielle pour faire la lumière sur les évènements.

Pour plus d'informations, contactez

Jacinthe Poisson ou Maryse Poisson, déléguées du Regroupement des arrêtéEs du G20 : 514 268-2487
Éric Sylvestre: 514-256-5468 / rag2...@gmail.com

[ EDIT (Mic à titre de validation au CMAQ)
* zone Brève intro.: retrait de la mention Communiqué pour diffusion immédiate (cette mention est inutile quand on diffuse publiquement sur Internet).
* zone Brève intro.: insertion du premier paragraphe.
* Mis dans la section Communiqués et en manchettes (accueil)
* Sélection des rubriques. ]

Subject:	L'image de la Justice
Author:	Michael Lessard...
Date:	Sat, 2010-11-06 15:50

Le système judiciaire ontarien, en offrant des peace bond (lire: fait semblant d'être coupable et en échange on laisse tomber toute poursuite), ridiculise et fait honte à leur propre système de Justice. Au lieu de reconnaître l'erreur et de servir la justice, ces magistrats demandent une sorte d'entente pour sauver les apparences. Cela me semble beaucoup plus politique —au service de l'image de la police, qu'une mesure judiciaire indépendante.

Je suis heureux que la vaste majorité des accusé.s aient refusé ces peace bond. En effet, ils ont été offerts à plusieurs autres accusés. Il semblerait que, parmi toutes les personnes accusées, seulement quelques-unes les auraient acceptées. Ce qui est très bien considérant que personne n'a pu se consulter avant d'être confronté à ces offres.

J'ai recommandé à une amie de refuser. Il faut voir que des gens craignent l'argent, le stress et le temps perdus face à des menaces d'éventuelles poursuites ridicules qu'on est certain de gagner, mais il faut refuser ces perfidies.

Sur un thème similaire, il faudrait aussi toujours refuser, à tout prix, la condition de libération qui veut interdire à une personne le droit de manifester. Cette condition est une violation grave des libertés civiles et envoie implicitement un message fascisant selon lequel manifester serait douteux et quasi illégal. Qui que l'on soit, même une personne avec un lourd passé criminel, doit avoir la pleine liberté de participer à une manifestation citoyenne pour ou contre quelque chose.

Idéalement, il serait bien que les divers mouvements, dont les simples autobus collectifs qui rassemblent quiconque veut manifester, se concertent et se préparent plus explicitement sur la défense des normes de droit face à la police (avant l'arrestation, en détention et face aux conditions de libération). Autrement on se retrouve dans une problématique double : a) l'individu hésite à contester les gestes arbitraires/intimidation de la police, car cela place le groupe au complet dans le pétrin et b) l'individu, se sentant insécure devant un magistrat et le système judiciaire, se fait imposer bien des choses vu son désir de sortir de là au plus crisse.

Michaël Lessard [me contacter]

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Subject:	@Mic il faudrait aussi
Author:	patc
Date:	Sat, 2010-11-06 16:46

@Mic
il faudrait aussi toujours refuser, à tout prix, la condition de libération qui veut interdire à une personne le droit de manifester

C'est facile à dire quand on n'est pas assis dans le box des accusés...
;^)

Une autre façon de faire est d'accepter la condition en réservant explicitement le droit de la contester à une date ultérieure, ce que Jaggi et moi avons fait le 12 juillet dernier.

Ça permet de ne pas passer un minimum de 4 semaines de plus derrière les barreaux (jusqu'à ce que la cause soit entendue à une instance supérieure).

La contestation des conditions de libération de Singh sera d'ailleurs entendue en Cour supérieure les 17, 18 et 19 novembre prochain. Suite à quoi l'ensemble des accuséEs de complot pourront faire ajuster leurs conditions en conséquence.

À cet égard, la jurisprudence est solide au Québec après l'affaire Popovic/Manseau, où le juge Greenberg a reconnu le caractère anticonstitutionnel de cette condition et lui a substitué un assortiment de conditions relativement plus souples.

Mais il n'y a vraisemblablement pas de jurisprudence équivalente dans les cours de l'Ontario.

Pour ce qui est de refuser les fameux peace bond, je suis entièrement d'accord avec Mic. Qu'ils se torchent avec.

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