Allo,

J'embarque, un peu naïvement, dans un débat difficile, mais c'est un débat de société important je trouve. À Québec, des groupes dans le quartier St-Roch proposent des visions très différentes, donc je me pose des questions...

Comme plusieurs je crois, je sympathise avec deux enjeux qu'on retrouve souvent dans ce débat :

a) une certaine forme de décriminalisation visant à mieux appuyer et protéger les personnes offrant des services sexuels (que l'on soit d'accord ou non, même si on est contre la prostitution). Un peu comme le monde du crime a été expulsé de la vente d'alcool quand celle-ci fut conquise par l'État (les féministes avaient d'excellentes raisons d'être contre la légalisation de l'alcool, mais elles ont été confrontées ensuite à l'échec de la criminalisation). Ce niveau d'enjeu n'est donc pas vraiment lié à la question de la prostitution en soi, mais plus à la sécurité personnelle et à une stratégie permettant un meilleur lien entre les personnes concernées et les services communautaires et sociaux.

et b) le fait de ne pas être à l'aise avec la marchandisation de la sexualité et du corps humain, dont le fait de refuser la relation capitaliste « Propriétaire d'une maison close v. Personne offrant sa sexualité et son corps pour un salaire ». Ce qui, évidemment, revient le plus souvent à une relation homme dominant/femme de service (mais pas toujours. Le documentaire Sex Slave a présenté une mafia russe, vendant littéralement des femmes comme esclaves sexuels, qui était dirigée par une femme).

Ici, dans ce communiqué du Collectif du 18 août, j'entends et je respecte leur refus que des gens soient les « propriétaires » des services sexuels... Je ne dis pas que leur analyse du jugement et des nouvelles lois proposées est juste ou nuancée (je n'en sais rien), mais je retiens ce qui me semble l'essentiel, soit que l'analyse de la juge ontarienne ne propose probablement pas d'interdire le proxénétisme sous forme de maison close. Ai-je bien compris ? Est-ce le cas ?

Michaël Lessard [me contacter]

Non, Michaël, tu n’as pas bien compris.

Le jugement de la Cour supérieure de l’Ontario ne légalise pas le proxénétisme dans les maisons close.

L’article 212(1) du Code criminel interdit le proxénétisme sous différentes formes. Par exemple, l’alinéa 212(1)a) stipule qu’une personne qui induit, tente d’induire ou sollicite une personne à avoir des rapports sexuels illicites avec une autre personne, soit au Canada, soit à l’étranger est coupable d’un acte criminel passible d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.

La même peine maximale est prévue à l’alinéa 212(1)h) pour toute personne trouvée coupable d’avoir exercé un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne de façon à démontrer qu’il l’aide, l’encourage ou la force à s’adonner ou à se livrer à la prostitution avec une personne en particulier ou d’une manière générale.

Bref, les alinéas (a) à (i) inclusivement de l’article 212(1), qui prévoient chacun des infractions spécifiques de proxénétisme, ne sont aucunement concernés par ce jugement et leur application n’a jamais été mise en péril puisqu’ils ne faisaient pas l’objet de la contestation qui a donné lieu au jugement en question.

En fait, en ce qui a trait l'infraction de proxénétisme, seul l’alinéa (j) de l’article 212(1) a été invalidé par le jugement du tribunal ontarien. Cette disposition stipule qu’une personne qui vit entièrement ou en partie des produits de la prostitution d’une autre personne est coupable d’un acte criminel passible d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.

Le tribunal a cependant retenu l’argument à l’effet que l’alinéa 212(1)j) criminalise l’embauche de personnel susceptible de réduire le niveau de risque auquel sont confrontées les travailleuses et travailleurs du sexe. L'alinéa 212(1)j) a donc été déclaré inconstitutionnel, de même que l'article 210 (qui interdit les maisons de débauche) et l'alinéa 213(1)c) (communiquer ou tenter de communiquer dans le but de se livrer à la prostitution ou de retenir des services sexuels).

Merci Alexandre.

Donc juste pour remettre sur la table le débat proposé par le Collectif du 18 août : ce dernier affirme...

Malgré cela, la juge donne un accès illimité aux clients de consommer la sexualité des personnes. En fait, ce jugement démontre le caractère hypocrite de la législation qui sous prétexte de protéger les personnes prostituées, autorise surtout les souteneurs, proxénètes et trafiquants à capitaliser sur l’exploitation sexuelle du corps d’autrui.

Des opinions ?

Lettre ouverte publiée récemment :

[FR] Les épouvantails de la décriminalisation de la prostitution
- Patrice Corriveau est professeur au département de criminologie de l'Université d'Ottawa.

   Le jugement de la juge Himel décriminalisant certaines formes de pratique du travail du sexe a suscité de nombreuses réactions. Or, plusieurs de celles-ci sont truffées de demi-vérités, voire de faussetés. Lire la suite