AU 74/10, EUR 30/006/2010
http://www.isavelives.be/fr/node/5116

Avni Er, un ressortissant turc détenu en Italie, pourrait être renvoyé de force en Turquie, où il risquerait de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Avni Er est actuellement détenu dans un centre d’identification et d’expulsion (CIE) de la ville de Bari, dans le sud de l’Italie. Ses avocats ont fait appel de la décision des tribunaux italiens, qui ont rejeté sa demande d’asile et de protection internationale. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait déjà interdit aux autorités italiennes d'expulser Avni Er tant qu'une juridiction de première instance n'aurait pas statué sur sa demande d'asile et de protection internationale. Ses avocats ont demandé à la CEDH de prolonger cette interdiction jusqu’à ce qu’une décision soit prise en appel. Les autorités italiennes peuvent cependant décider d’expulser Avni Er avant que l’audience d’appel ait lieu.

Avni Er, qui a quitté la Turquie en 1982 à l'âge de 11 ans et n'y est jamais retourné, a été arrêté le 1er avril 2004 dans le cadre d’une opération de police internationale visant des personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions liées au terrorisme. Il a été condamné en décembre 2006 par un tribunal de Pérouse pour appartenance au Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C), une organisation illégale, et condamné à sept ans de prison suivis de son expulsion d’Italie. En avril 2007, les autorités turques ont demandé son extradition vers la Turquie en lien avec son appartenance au DHKP-C. Cette demande a été rejetée par les autorités italiennes au motif que cet homme risquait d’être jugé deux fois pour la même infraction. Cependant, les poursuites contre Avni Er ne semblent pas avoir été abandonnées en Turquie. De ce fait, il serait probablement arrêté dès son arrivée dans ce pays. Amnesty International estime qu’il existe un risque élevé qu’Avni Er subisse des actes de torture ou d’autres mauvais traitements et soit jugé de manière inique s’il est renvoyé de force en Turquie. En effet, au cours des dernières années, des membres du DHKP-C ont été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements.

En vertu du principe de non-refoulement reconnu par le droit international, les autorités italiennes sont tenues de ne pas renvoyer des personnes dans un pays où elles risquent d’être soumises à de graves violations de leurs droits humains, notamment à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en italien, en anglais ou dans votre propre langue) :n priez instamment les autorités italiennes de ne pas contrevenir aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et notamment du principe de non-refoulement, en renvoyant de force Avni Er en Turquie, où il risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 MAI 2010 À :

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de l’Intérieur :
Roberto Maroni, Ministro dell’interno
Ministero dell’Interno
Palazzo Viminale
Piazza del Viminale, 1
00184 Roma, Italie
Fax : + 39 06 46549832
Courriel : libe...@interno.it
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Préfet:
Carlo Schilardi
Prefetto della Provincia di Bari
Palazzo di Governo
Piazza Liberta’, 1
70122 Bari, Italie
Fax : + 39 080 5293198
Courriel : pref...@interno.it

Formule d’appel : Dear Prefect, / Monsieur le Préfet

Copies à :

Préfet de police
Dott.Giorgio Manari
Questura di Bari
Via G. Murat Nr. 4
70100 Bari, Italie
Fax : + 39 080 5291154

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Italie dans votre pays.

Ambassade de la République italienne
RUE EMILE CLAUS, 28
1050 IXELLES
eMail: ambb...@esteri.it
Fax 02.648.54.85

INFORMATIONS GENERALES

L’Italie est tenue, en vertu du droit international et régional, de ne pas expulser ou renvoyer des personnes dans un pays où elles risqueraient d’être persécutées ou de subir d’autres graves violations de leurs droits humains. Le principe de non-refoulement est inscrit dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et dans son Protocole de 1967, dans la Convention européenne des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’Italie est partie à tous ces traités.

Les recherches d’Amnesty International montrent que la torture et d’autres formes de mauvais traitements continuent d’être pratiqués dans des centres de détention en Turquie, notamment dans des postes de police et des prisons où Avni Er est susceptible d'être incarcéré. De plus en plus de cas de mauvais traitements et de torture ont été signalés ces deux dernières années. Amnesty International estime que les personnes accusées d’avoir commis des infractions liées au terrorisme risquent plus d’être soumises à la torture et à d’autres mauvais traitements en garde à vue et en prison. Amnesty International a recensé des cas de torture et d’autres mauvais traitements commis en garde à vue ou en prison sur des personnes soupçonnées d'être des sympathisants du DHKP-C, notamment un groupe de personnes parmi lesquelles se trouvait Engin Çeber, qui est mort le 10 octobre 2008 des suites des actes de torture qu’il avait subis.

Les procédures judiciaires menées par le passé contre des personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions pour le compte du DHKP-C laissent également craindre que la vie de d’Avni Er serait menacée en prison. En 1999, durant les poursuites engagées dans le cadre du meurtre d’Özdemir Sabancı, un éminent homme d’affaires, l’un des inculpés, Mustafa Duyar, soupçonné d’appartenir au DHKP-C, a été tué en prison alors qu’il était en détention provisoire. Les responsables présumés seraient liés à des institutions d’État.

Amnesty International a également constaté que de nombreux procès menés au titre de la législation antiterroriste sont iniques et mènent à des condamnations fondées sur des éléments de preuves inconsistants ou peu fiables, souvent obtenus sous la torture. Dans un rapport publié en septembre 2006 et intitulé Turquie. Procès interminables et déni de justice. Les personnes inculpées en vertu de la Loi antiterroriste continuent d'être soumises à des procès interminables et inéquitables (index AI : EUR 44/013/2006), Amnesty International recensait de très nombreuses violations du droit des personnes à un procès équitable : impossibilité de consulter un conseiller juridique durant les interrogatoires, examens médicaux inadéquats, absence d’enquête sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements en garde à vue, utilisation comme éléments de preuve de déclarations obtenues par la torture ou d’autres mauvais traitements, etc. L’organisation a également constaté que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable était bafoué. Depuis la publication de ce rapport, Amnesty International de continué à recevoir des informations faisant état de procès iniques et de la persistance des violations énumérées dans le rapport. En septembre 2008, par exemple, Selahattin Ökten a été condamné à la prison à vie pour avoir participé à des opérations armées pour le compte du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). La déclaration de culpabilité était fondée sur un témoignage peu fiable qui aurait été obtenu par la torture (voir le Rapport annuel 2009 d’Amnesty International).