La négociation par le Canada d’un nouvel accord commercial avec l’Union Européenne (UE) pourrait avoir des conséquences majeures sur les services publics canadiens. Le Canada et l’UE sont en effet en train de négocier l’Accord économique commercial global (AECG), qui, s’il ressemblait aux accords du même genre appliqués dans l’UE, ouvrirait toute une gamme de services publics à la privatisation.

Les dix dernières années ont vu l’Europe être le théâtre de privatisations massives dans des secteurs économiques aussi variés que l’eau potable, les soins de santé, l’éducation, l’énergie, les services de garde et les postes. Le cadre réglementaire européen limite aussi les pouvoirs des États et municipalités de réglementer pour protéger les droits des travailleurs, l’environnement, la santé publique, ou pour favoriser une meilleure accessibilité aux services publics. En vertu des nouvelles règles commerciales de l’UE, les gouvernements n’ont plus le droit d’accorder la préférence aux fournisseurs locaux ou sans but lucratif et ne peuvent plus réglementer pour protéger et améliorer leurs économies locales et leurs collectivités.

Les pourparlers ont été officiellement lancés le 6 mai 2009, à Prague, et se sont poursuivies à Ottawa, du 19 au 23 octobre 2009. Les négociations devraient se terminer d’ici la fin de 2010.

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