Montréal, le 21 août 2009 – Le gouvernement fédéral a avoué que la preuve dans le dossier d’Adil Charkaoui est insuffisante pour justifier le maintien du certificat de sécurité qui pèse contre lui. Cet aveu surprenant fut déposé à la Cour fédérale le 31 juillet dernier.

La Cour fédérale décidera au mois de septembre si elle va déclarer le certificat de sécurité non raisonnable ou si elle va ordonner aux Ministres de le retirer immédiatement.

Montréal, le 21 août 2009 – Le gouvernement fédéral a avoué que la preuve dans le dossier d’Adil Charkaoui est insuffisante pour justifier le maintien du certificat de sécurité qui pèse contre lui. Cet aveu surprenant fut déposé à la Cour fédérale le 31 juillet dernier.

Dans une directive émise le 5 août dernier, la juge Tremblay-Lamer de la Cour fédérale qui siège dans ce dossier a écrit: « vu l’admission des Ministres que le contenu du dossier est insuffisant pour rencontrer leur fardeau de preuve », elle considérera à son retour de vacances au mois de septembre si elle déclarera le certificat de sécurité non-raisonnable ou si elle demandera aux Ministres de le révoquer eux-mêmes.

« Je suis soulagé mais en même temps choqué par les récentes révélations du gouvernement. Après la destruction de la preuve, les ministres avouent par écrit l’insuffisance de leur preuve. Faut-il attendre dix ans pour qu’ils avouent l’absence de preuves ? » a affirmé M. Adil Charkaoui.

« Que le certificat soit révoqué ou déclaré non raisonnable, la priorité pour moi demeure toujours la même : rétablir ma réputation, chose que ce procès secret et injuste m’empêche de faire depuis six ans et demi », a affirmé le professeur de français âgé de 36 et père de trois enfants, qui vit à Montréal en tant que résident permanent depuis 1995.

Ces révélations furent le coup de grâce dans une série de développements indiquant que le dossier du gouvernement contre M. Charkaoui est en train de s’écrouler. En avril, les ministres ont annoncé à la Cour fédérale qu’ils retiraient de son dossier toute l’information reliée à l’écoute électronique. Ce retrait faisait suite à une ordonnance de la Cour fédérale demandant aux ministres de divulguer de l’information à M. Charkaoui. C’est aussi à la suite d’une requête de Me Doyon, l’avocate de M. Charkaoui, qui voulait obtenir la divulgation des mandats d’écoute contre son client. Puis à la mi-juillet, ils retiraient d’autres informations qui, selon les dires de l’agence d’espionnage, se rapportaient à « des sources humaines ».

« Il semble qu’il y avait des problèmes sérieux avec l’information utilisée pour priver Adil de sa liberté depuis 6 ans et demi. L’ampleur du problème était telle que le gouvernement a décidé de la retirer de son dossier plutôt qu’elle fasse l’objet d’un examen public. Qu'est-ce que le gouvernement veut à ce point cacher? Existe-t-il des scandales semblables à ceux qui ont fait surface dans le cas de Harkat, où il semblerait que le SCRS a délibérément caché à la Cour les résultats d'un test de polygraphe? », a affirmé Mary Foster de la Coalition Justice pour Adil Charkaoui.

« À la lumière des conclusions des commissions O'Connor et Iacobucci, cette pratique du gouvernement de refuser de dévoiler des informations jugées de nature publique par la Cour fédérale soulève de sérieuses questions quant à la légalité des pratiques et méthodes du SCRS et souligne l'impunité dans laquelle l'agence mène ses activités », a ajouté Roch Tassé, coordonateur du Groupe de surveillance international des libertés civiles. « Cette pratique témoigne aussi de problèmes majeurs relatifs à la légitimité et à l'équité juridique du processus des certificats de sécurité ».

« Je demande au gouvernement de mettre fin à cette mascarade et à présenter des excuses pour ces six années et demi durant lesquelles j'ai perdu ma liberté, ma sécurité, mon droit de travailler et au cours desquelles j'ai subi de multiples attaques à ma réputation », a dit M. Charkaoui.

M. Charkaoui a été arrêté sous un certificat de sécurité émis en mai 2003. Il a passé presque 2 années en prison et 4 années sous des mesures draconiennes de libération conditionnelle. Le certificat de sécurité émis contre lui n’a jamais été jugé raisonnable devant les tribunaux. Au cours de son long combat juridique, Charkaoui a remporté deux victoires devant la Cour suprême du Canada, ce qui a forcé le gouvernement à modifier la législation des certificats de sécurité et le SCRS à changer ses politiques de cueillette de l’information.

En Ontario, quatre autres hommes, tous musulmans, demeurent l'objet d'un certificat de sécurité, dont Mohammad Mahjoub, le seul détenu du Centre de surveillance de l'immigration de Kingston, mieux connu sous le nom de « Guantanamo du Nord ».