First paragraph (Teaser):

Les 29 et 30 juin 2009, la requête de la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal (FPPM) visant à faire annuler l'enquête publique du coroner sur la mort de Mohamed Anas Bennis était enfin débattue au Palais de Justice. Cette enquête, ordonnée le 3 juin 2008 par la coroner en chef du Québec Louise Nolet, aurait commencé en septembre de la même année si la Fraternité n'avait pas déposé une requête en nullité en Cour Supérieure le 20 août 2008. L'audience devait d'abord avoir lieu en janvier 2009, mais elle a été reportée au mois de février, puis finalement en juin. Elle se poursuivra ensuite... vraisemblablement en septembre 2009!

Alors que la Fraternité, les autorités et les médias tentent de faire passer la famille Bennis pour les coupables de « gaspillage de fonds publics », de perte de temps et de ne pas savoir ce qu'ils veulent, la réalité est fort différente. En fait, c'est le gouvernement et la police qui sont les premiers responsables de tous ces délais et dépenses, alors que la famille Bennis demande la même chose sans relâche depuis le début : POURQUOI?

Rest of the text:

Trois ans et demi plus tôt, le matin du 1er décembre 2005, Anas a été tué de deux balles tirées par l'agent Yannick Bernier du Service de police de la ville de Montréal (SPVM). La version policière, relayée par les médias comme étant la vérité, est qu'Anas aurait attaqué Bernier avec un couteau de cuisine, sans aucune raison, en criant "Allah Akbar"! (Allah est grand). Depuis le début de cette affaire, la famille Bennis refuse de croire cette allégation surréaliste car elle ne correspond pas à la personnalité paisible d'Anas et demande de voir des preuves pouvant expliquer sa mort, mais la police et le gouvernement font tout pour leur cacher ce qui s'est réellement passé.

Présentation des acteurs de cette triste comédie
Pour défendre sa requête indéfendable visant à nous cacher la vérité, la Fraternité (qui représente les agents Yannick Bernier et Jonathan Roy) est représentée par nul autre que Me Pierre Dupras, celui-là même qui représente les policiers Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte, impliqués dans le meurtre de Fredy Villanueva à Montréal-Nord l'été dernier, de même que les six agents impliqués dans la mort de Michel Berniquez en 2003, également à Montréal-Nord. D'ailleurs, on peut dire qu'il est un procureur d'expérience en ce qui a trait à cacher au public la vérité dans les causes de bavures policières, car il a déjà réussi à interdire aux médias de publier la photo de Lapointe et Pilotte (qui est pourtant déjà disponible sur Internet) et à empêcher en première instance l'enquête publique du coroner qui devait avoir lieu pour faire la lumière sur les circonstances entourant la mort de Berniquez. Cette cause a été portée en appel et devrait revenir devant les tribunaux prochainement, c'est donc à suivre de près également.

Du côté de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec et leur service de police respectif (SPVM et SPVQ), ils sont représentés par Me Pierre-Yves Boisvert pour Montréal et Denis Lavallée pour Québec. Répondant à un citoyen naïf qui s'étonnait que les villes soient assises du côté de la Fraternité et non pas des citoyens, Boisvert répondit froidement: « Il y a deux côtés, la gauche et la droite ». Inutile de dire qu'ils sont assis du côté droit du juge Claude Champagne...

Du côté gauche donc, nous retrouvons Me Alain Arsenault pour la famille Bennis, qui défend également la famille Villanueva, entre autres. Il est assis aux côtés du seul représentant du gouvernement à siéger du côté des citoyens, soit Me Frédéric Maheux, qui travaille pour le Procureur Général du Q uébec mais représente dans cette cause le Bureau du coroner, soit la coroner en chef du Québec.

Dans la salle étaient présents Najlaa Bennis, la soeur d'Anas, quelques membres et supporters de la Coalition Justice pour Anas qui portaient des T-shirts portant le visage d'Anas avec l'inscription « Vérité et justice pour Mohamed Anas Bennis, tué par la police de Montréal », ainsi que quelques journalistes.

Qui veut ou ne veut pas les rapports confidentiels du SPVM et du procureur?
Les parties ont d'abord débattu pour savoir si deux rapports pouvaient être déposés au tribunal dans le cadre de la requête de la Fraternité. Il s'agit du rapport d'enquête du SPVQ et du rapport du procureur James Rondeau qui a décidé en novembre 2006 de ne déposer aucune accusation contre les agents Bernier et Roy, sous prétexte qu'ils n'auraient commis « aucune infraction criminelle » en tuant Anas de deux balles.

La requête de Me Arsenault visant à faire exclure ces rapports visait entre autres à déterminer comment la FPPM a réussi à obtenir ces documents alors que le gouvernement les a toujours refusé à la famille Bennis sous prétexte qu'ils étaient "confidentiels". Me Lavallée, qui n'avait pas de cravate et qui a passé deux journées entières en cour juste pour ça, s'est levé pour indiquer que c'était la Ville (et la police) de Québec qui avait fourni ces documents à la Fraternité et qu’il ne s'opposait pas du tout à ce que cette dernière l'utilise pour tenter de faire annuler l'enquête publique sur la mort d'Anas.

Pourtant, Louis Dionne, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (le même qui a annoncé qu'aucune accusation ne serait portée contre l'agent Lapointe dans l'affaire Villanueva) avait écrit à l'avocat de la famille Bennis qu'il n'avait pas autorisé d'autre communication du rapport du procureur Rondeau de Rimouski (qui contenait son opinion, soit les motifs de sa décision de blanchir Bernier et Roy). De plus, un certain M. Gérard, sous-ministre de la Sécurité publique, avait aussi écrit à l'avocat de la famille Bennis que ce rapport était « confidentiel », qu'il ne pouvait être communiqué sans l'autorisation de M. Dionne et qu'il l'avait bien indiqué à tous les corps de police du Québec (SPVQ, SPVM, SQ, etc.).

Quant au rapport du SPVQ, c'est le secrétaire général du Ministère de la Sécurité publique qui avait écrit qu'il ne pouvait en fournir une copie à la famille d'Anas sous prétexte que : les policiers qui ont tué Anas collaboraient à une opération en marge d'une opération impliquant l'Unité de lutte au terrorisme de la Sûreté du Québec (SQ) ; qu'un des individus recherchés par la SQ était toujours en cavale ; que l'enquête du SPVQ contenait des renseignements personnels sur des propriétaires de voitures, des témoins et sur des coutumes religieuses, ainsi que des codes du SPVM et du Centre de renseignements policiers du Québec.

Bref, malgré le refus du Ministère de la Justice et du Ministère de la Sécurité publique de communiquer ces deux rapports à la famille Bennis, la Ville de Québec, avec ses festivals et son bonhomme Carnaval, se donne maintenant le pouvoir de le transmettre à la Fraternité qui, elle, se donne le pouvoir de le fournir finalement à la famille et par extension au public ! (Le fait que ces ministères étaient absents de la cour montre d'ailleurs que ces documents n'étaient peut-être pas si confidentiels que ça après tout et qu'ils ne s'opposent pas à ce qu'ils soient dévoilés publiquement, si c'est pour éviter une enquête publique...)

L'argument légal de Me Arsenault était qu'en fournissant les rapports à la Fraternité juste pour permettre à Bernier et Roy d'éviter d'avoir à comparaître devant une enquête publique du coroner, alors qu'ils ont toujours été refusés à la famille Bennis et au public, les représentants de l'État ont violé le droit fondamental à l'égalité de tous devant la loi. Alors que sa position était claire comme de l'eau de roche et relativement simple à comprendre, les médias l'ont complètement déformée, volontairement ou par incompétence. En effet, toute personne qui écoutait bien en cour aurait entendu Me Arsenault dire qu'il était « très heureux », ainsi que la famille Bennis, d'obtenir enfin ces documents après 3 ans et demi de refus de la part du gouvernement. Il s'opposait simplement à ce que la Fraternité utilise ces documents dans le cadre de sa requête pour faire annuler l'enquête publique.

Pourtant, ce qui est ressorti de la journée dans la plupart des médias est plutôt que « la famille Bennis ne veut plus des rapports tant réclamés » (1) ou même que « la famille Bennis tente de bloquer la Fraternité » (2)... Les avocats de la Fraternité et de la Ville de Montréal tentaient en effet de faire passer la famille Bennis pour des gens odieux et sans scrupules qui tentent de cacher au public la vérité... le monde à l'envers!

Aucun journaliste n'a souligné l'hypocrisie de la Ville de Montréal qui, d'un côté, avait envoyé une lettre signée par le président de la Commission de la sécurité Publique Claude Dauphin au ministre de la Sécurité publique du Québec Jacques Dupuis, lui demandant de répondre aux questions de la famille Bennis en 2007 (suite à des pressions publiques et politiques, bien entendu) et, de l'autre côté, assied le culotté Me Boisvert à côté de la Fraternité en 2009 dans le but d'empêcher la famille d'avoir accès à l'enquête publique qu'elle réclame depuis trois ans et demi. Ni la lâcheté de Me Lavallée de la Ville de Québec qui, d'un côté, a fait mine de s'offusquer quand Me Arsenault lui a demandé si c'est lui qui a fourni les rapports à la Fraternité, allant même jusqu'à lui envoyer une lettre pour le « mettre en garde » (menace à peine voilée) contre de telles « insinuations », pour finalement avouer en cour c'est lui qui l'a fait. En même temps qu'il se défend de n'avoir rien fait d'illégal, même si cela contrevient aux ordres de ses supérieurs hiérarchiques, il laisse planer un doute en disant que ces documents ont voyagé un peu partout, du Ministère de la Justice à la Sécurité publique, en passant par le bureau du coroner et la déontologie policière, comme s'il tentait de nous dire que ce n'était peut-être pas vraiment lui qui était derrière ça...

Pause du lunch, le temps d'une petite manif pour la justice et la vérité
Durant la pause du midi, la Coalition Justice pour Anas avait organisé un rassemblement devant le Palais de Justice pour dénoncer la requête de la Fraternité et exiger une fois de plus la justice et la vérité pour Anas. En plus de Najlaa Bennis, Philippe Robert de Massy de la Ligue des droits et libertés, Alexandre Popovic de la Coalition contre la Répression et les Abus Policiers (CRAP) et François Du Canal de la Coalition Justice pour Anas ont pris la parole pour exiger l'enquête publique, ainsi que la fin de la brutalité et de l'impunité policière. Ils ont entre autres aussi dénoncé le système des « politiques ministérielles » qui font que ce sont systématiquement des policiers qui enquêtent sur d'autres policiers quand ceux-ci tuent ou blessent grièvement des gens. Une douzaine de personnes étaient présentes (pas mal pour un lundi midi pluvieux) et plusieurs personnes qui étaient présentes au Palais de Justice pour d'autres causes ont exprimé leur solidarité avec les militantEs et avec la famille Bennis dans leur lutte pour la vérité et contre les abus policiers.(3)

Après une heure et 45 minutes de pause de lunch, les avocats ont encore discuté 25 minutes, le temps de se répondre mutuellement. Le juge a déclaré qu'il se forçait pour avoir l'air d'être encore intéressé par ce qu'ils disaient ! Ensuite, il a ordonné la levée de l'audience jusqu'au lendemain matin, le temps qu'il prenne sa décision sur l'admissibilité des rapports...

Un acharnement inutile, illégal, coûteux et une perte de temps ? Parle pour toi !
La Fraternité tente de faire passer l'enquête publique du coroner comme de l'acharnement contre Bernier (qui serait la victime d'Anas et non l'inverse), comme une procédure complètement inutile et donc illégale, un gaspillage de fonds publics et une perte de temps. Pourtant, quand on regarde les choses avec la tête dans le bon sens, on se rend compte que : c'est plutôt la Fraternité qui s'acharne à tenter de nous cacher la vérité ; c'est Anas qui a été victime de Bernier ; l'enquête publique est non seulement utile, mais elle est nécessaire et tout à fait légale ; et c'est plutôt la requête de la Fraternité qui entraîne un gaspillage de fonds publics et une perte de temps !

Le 30 juin au matin, le juge Champagne a donné raison à la Fraternité et rejeté la requête de Me Arsenault pour faire exclure du dossier le rapport du SPVQ et l'opinion du procureur. Mais ces documents ne sont toujours pas publics, car il a en même temps prononcé une ordonnance de non publication en attendant que les avocats s'entendent sur quels bouts ils vont censurer ou « caviarder » selon le jargon (renseignements personnels, policiers, etc.).

Le reste de la journée a été consacré enfin aux arguments de la Fraternité, appuyé par la Ville de Montréal pour demander l'annulation de l'enquête publique (Me Lavallée ne faisait que rester assis en silence, avec sa cravate). Les principaux arguments contre l'enquête publique sont qu'elle serait inutile et qu'elle arrive trop tard (un prétendu manque de « diligence », selon le terme employé à l’article 133 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, L.R.Q. , c. R-0.2).
Tout d'abord, Me Dupras et Me Boisvert prétendent que la famille Bennis a déjà pu poser « toutes les questions possibles » et qu'elle aurait obtenu « toutes les réponses voulues ». Pourtant, la famille, elle, sait qu'il lui reste plein de questions, sinon elle ne continuerait pas trois ans et demi après la mort d'Anas à réclamer la vérité. Le problème ce n'est pas le nombre de questions posées par la famille, c'est le fait qu'elles demeurent sans réponse!

L'autre argument de la Fraternité, c'est que cinq « corps publics » se sont déjà penchés sur cette affaire, ce qui rendrait l'enquête publique du coroner « inutile ». Ces institutions sont le SPVQ, le coroner, un procureur de la Couronne, la déontologie policière et le juge qui a été amené à se prononcer sur la validité de la plainte privée formulée par la famille Bennis. Voyons voir si une seule d'entre elle satisfait notre soif de justice.

Le SPVQ n'est évidemment pas indépendant, car quand la police enquête sur la police, c'est toujours la même chose : ils se protègent et se blanchissent mutuellement. En effet, au Québec seuls le SPVM, le SPVQ et la SQ ont le pouvoir de mener des enquêtes sur des policiers qui tuent des gens. Ils se grattent donc mutuellement le dos au besoin, car bien qu'ils ne soient pas les seuls corps de police qui tuent des gens, ils le font tous (à titre d'exemples : Anas pour le SPVM, Claudio Castagnetta pour le SPVQ, Terry Lalo pour la SQ, parmi tant d'autres...). Les enquêteurs du SPVQ n'ont pas interrogé Bernier et Roy, ils n'ont fait que prendre leurs rapports écrits, non sans leur laisser amplement de temps pour discuter entre eux afin d'accorder leurs versions. Ainsi, ce n'est qu'un mois et demi après la mort d'Anas que le SPVQ a obtenu le rapport écrit de Bernier ! De plus, l'enquête du SPVQ a été menée en secret et si la Fraternité veut maintenant rendre leur rapport public, cela n'inclut toutefois pas le contenu du volumineux dossier d'enquête.

Le coroner qui a fait l'investigation pour déterminer les causes de la mort d'Anas (une procédure normale quand il y a mort violente et/ou mystérieuse) s'est principalement appuyé sur les rapports des policiers pour faire son rapport et ne s'est pas demandé pourquoi le rapport d'autopsie montrait que les balles avaient été tirées de haut en bas, ce qui contredit la thèse policière de la légitime défense.

Le procureur de la Couronne qui s'est penché sur le cas d'Anas s'est appuyé sur le rapport biaisé du SPVQ, ce n'est donc pas étonnant qu'il en soit arrivé à des conclusions similaires, soit le verdict de ne pas porter d'accusations contre les agents Bernier et Roy. Le procureur Rondeau a refusé de remettre une copie de sa décision à la famille Bennis, il n'a fait que leur lire le document d'une dizaine de pages.

Quant à la déontologie policière, on sait que la preuve de son indépendance reste à faire. En effet, la plupart de ses employés sont d'anciens policiers ! Ce n'est donc pas étonnant que le Commissaire a endossé la version policière de l'événement et a reblanchi Bernier et Roy. Pour ce faire, il a écarté (comme le SPVQ et le procureur avant lui) le témoignage d'une civile qui dit avoir vu Bernier debout en train de tirer sur Anas qui était à terre, le seul témoignage qui concorde avec le rapport d'autopsie ! Et quand la déontologie a dû faire réviser la décision pour examiner si les agents Bernier et Roy auraient pu utiliser une « arme intermédiaire » au lieu du pistolet, elle s'est tournée vers un « expert en emploi de la force » de... l'Institut de Police de Nicolet ! A-t-on besoin de dire que ce policier instructeur Simon Lavoie a conclu que, selon les circonstances (de la version policière), Bernier n'avait pas d'autre choix que de tirer et que la seule alternative qui se serait présentée à l’agent Roy (qui avait aussi dégainé son arme) aurait été de... tirer avant Bernier!

Reste le juge qui a présidé à la plainte criminelle privée déposée par la famille Bennis. Durant une audience qui s'est déroulée à huis clos avec la famille, on leur a exhibé des photos et le fameux vidéo qui montrait prétendument Anas en train d'attaquer Bernier sans motif (d'après les policiers), mais qui en fait ne montre rien du tout (on voit juste avant et après qu'Anas se soit fait tirer dessus, mais pas ce qui s'est réellement passé). À la fin de cette séance, la juge a rejeté du revers de la main la plainte de la famille, mettant fin au processus.

Maintenant, est-ce à la Fraternité, qui est satisfaite depuis la mort d'Anas avec la version policière (qu'elle a sûrement aidé à concocter), de décider quand nous devons être satisfaits des explications de peu importe quel « corps public » de l'État (toujours la même, soit qu’il n’y a aucun motif à la prétendue attaque au couteau insensée) ? Si la famille Bennis exige toujours une enquête publique, de même qu'une trentaine d'organisations communautaires, si toutes les questions qui restent sans réponses ont été posées tant de fois mais qu'elles restent sans réponse ou avec des réponses qui ne nous satisfont pas, est-ce que cela signifie pour autant que l'enquête publique est « inutile » ? Seul un menteur peut prétendre cela.

Me Maheux, qui représente le Bureau du coroner, a aussi très bien répondu à cette affirmation mensongère, avec une tonne de jurisprudence à l'appui. L'utilité de l'enquête publique du coroner tient selon lui au fait que son mandat est différent de toutes les autres instances qui se sont déjà penchées (et ont craché) sur l'affaire. En effet, non seulement son rôle est-il de faire la lumière sur les causes et les circonstances de la mort (et non pas de déterminer la responsabilité criminelle des policiers), mais il est aussi d'informer et de rassurer le public (ce qu'aucun autre organisme n'a fait à date) et également de faire des recommandations pour une meilleure protection de la vie humaine. À ce niveau, la seule recommandation sur la table vient de nul autre que la Fraternité, qui ose dire (dans le texte de sa requête en nullité, en gras, majuscule et souligné !) que la seule recommandation possible par rapport à cette affaire serait qu'il ne faut « jamais attaquer un policier, et encore moins avec un couteau »... On voit ici que le mandat de la Fraternité est de protéger les policiers à tout prix et non pas de protéger les citoyens face aux policiers. Et on constate également qu'il est nécessaire qu'un coroner propose de véritables recommandations visant à empêcher que les policiers tuent encore des innocents.

Le deuxième argument principal tient au fait que le décret de la coroner visant la mise en place d’une enquête publique serait survenu tardivement, soit 30 mois après le décès d’Anas, ce qui conviendrait au principe de « diligence » inscrit à l’article 133 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès. Cette loi, qui sert entre autre à déterminer les balises de l’exercice du coroner, stipule que celle-ci doit agir « avec diligence ». Or, comme l’a habilement fait valoir Me Maheux, nulle part dans cette loi n’est indiqué quel serait un délai raisonnable au-delà duquel le décret d’une enquête publique serait illégal. Autrement dit, non seulement il relève du pouvoir discrétionnaire de la coroner de juger de l’utilité d’une enquête publique, elle a aussi le droit d’en décréter la tenue quand bon lui semble. Par ailleurs, Me Maheux a judicieusement fait remarquer qu’il n’est pas rare que des causes s’étirent sur deux, trois, voire cinq ou six ans, même à la Cour supérieure. Quiconque est familier avec les procédures judiciaires sait à quel point le système avance à pas de tortue, et cette cause ne fait pas exception.

La Fraternité se plaint que cette affaire dure depuis trop longtemps et veut que nous prenions en pitié le pauvre agent Yannick Bernier qui a tué Anas il y a trois ans et demi. Mais en même temps, elle manque totalement de considération pour la famille de leur victime.

Un autre argument avancé dans la requête est évidemment l'argent. La Fraternité elle-même prétend qu'une enquête publique du coroner serait un gaspillage de fonds publics. Mais elle n'hésite pas à utiliser son argent (qui vient en bonne partie des salaires des policiers, donc des fonds publics) pour payer des avocats pour défendre les policiers assassins en entamant des procédures judiciaires longues et coûteuses, comme sa requête contre l'enquête publique!

Me Boisvert pour la Ville de Montréal a insinué plusieurs fois que « certaines personnes » ne seraient jamais satisfaites dans cette affaire, même si on faisait 10 enquêtes publiques, car la réponse qu'on nous donne n'est pas celle qu'on voudrait entendre. Il est même allé jusqu'à comparer la famille Bennis à une adolescente qui ne veut pas comprendre quand on lui dit non... Honte à lui et aux siens!

Tout ce que la famille et la communauté exigent depuis le début, c'est simplement la vérité, toute la vérité et rien que... peut-être aussi la justice. Nous nous souvenons que sur 43 personnes tuées par la police de Montréal depuis 1987, des accusations ont été portées contre les policiers impliqués dans 4 cas seulement (Griffin, McKinnon, Barnabé et Lizotte). Et que dans deux de ces quatre cas les policiers ont été acquittés.

Évidemment, quand on nous sert du mensonge, du mépris et de l'injustice, nous ne dirons pas merci et bonsoir. Non monsieur! Nous continuerons de lutter jour et nuit aux côtés de la famille Bennis et de toutes les familles de victimes de bavures policières pour la vérité et la justice, à l'image du caractère pacifique d'Anas. Et nous ne seront JAMAIS satisfaits tant que nous n'obtiendrons pas un minimum de ce que nous demandons. La famille Bennis a suivi toutes les procédures légales et a toujours appellé la communauté à lutter pacifiquement pour la vérité et la justice. Si l'enquête publique était annulée avant même de commencer, cela aurait comme effet de discréditer davantage le système judiciaire aux yeux des gens.

Comme l'a dit Najlaa aux journalistes durant les audiences: «Ça fait presque quatre ans que ça traîne. Ils jouent sur le temps, sur notre fatigue. Depuis le début, nous avons été corrects. Nous avons tout fait pour que le calme règne dans la communauté, et promu la paix à l’image de mon frère. Mais ce calme ne nous a pas servis. Aujourd’hui, on rit de nous.»

Si le gouvernement n'avait pas attendu si longtemps avant d'ordonner une enquête publique, nous n'en serions peut-être pas là. Peut-être même qu'une recommandation aurait été faite puis appliquée par le gouvernement pour arrêter la brutalité policière et que le SPVM n'aurait pas fait encore cinq autres victimes depuis. La requête de la Fraternité ne fait que prolonger l'affaire et nous prouve qu'ils ont quelque chose à cacher.

La cause se poursuivra devant les tribunaux vraisemblablement en septembre 2009. Me Arsenault présentera alors les arguments de la famille Bennis contre la requête infâme de la Fraternité des Policiers visant à faire annuler l'enquête publique.

La lutte continue, plus que jamais...

JUSTICE POUR ANAS !
PAIX À TOUTES LES VICTIMES !

Sources:
-La présence en cour les 29 et 30 juin 2009 des membres et supporters de la Coalition Justice pour Anas
-Les rapports du COBP sur l'affaire Anas (disponibles sur le www.CMAQ.net)

(1) « La famille Bennis ne veut plus des rapports tant réclamés », Christiane Desjardins, La Presse, 29 juin 2009, http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-dive...
(2) « Bennis family trying to block police brotherhood », Shuyee Lee, CJAD, 29 juin 2009, http://www.cjad.com/news/565/951941
(3) « Allocution de la CRAP au rally Justice pour Anas », http://www.lacrap.org/allocution-de-la-crap-au-rally-justice-pour-anas

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La Coalition Justice pour Anas
514-342-2111
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