Multimedia
Audio
Video
Photo

France nouvelle directive de la honte contre les sans papiers

Anonyme, Friday, March 6, 2009 - 04:56

la france nouvelle terre d'apartheid nouvelle terre de la honte

On n’arrête pas le progrès pour virer les sans paps...
Pour votre information, voici la circulaire du 31 décembre 2008 relative à la mise en place d’un dispositif expérimental de "pôles interservices éloignement" dans quatre départements :

www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/BOIM20093001.pdf

Extraits ci-dessous...

voir (p. 3-9)

Dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques, la création, au sein de chaque centre de rétention, d’une « cellule d’appui aux préfectures afin de coordonner le suivi des dossiers individuels et notamment des procédures d’éloignement pour éviter tout échec dû à une erreur de procédure » a été décidée.

(…)

Afin de vérifier la pertinence du dispositif retenu, une expérimentation d’une durée de 6 mois va être menée dans les quatre départements métropolitains de la Haute-Garonne, de l’Ille-et-Vilaine, du Nord et du Rhône.

Cette expérimentation est mise en œuvre au bénéfice de toutes les préfectures plaçant en rétention un étranger en situation irrégulière dans l’un des centres de rétention administrative suivants :

– Lille-Lesquin I et II ; – Lyon - Saint-Exupéry ; – Saint-Jacques-de-la-Lande ; – Toulouse-Cornebarrieu.

A la suite de la réunion que j’ai présidée le 3 décembre dernier, la présente circulaire a pour objet de présenter le périmètre d’activité de ces pôles, le calendrier d’application de chacune des missions ainsi que les principes qui guident la mise en œuvre de ce dispositif expérimental.

Bulletin officiel du ministère de l’immigration du 30 janvier 2009

PS une info à confirmer : il parait que le CRA d’Hendaye a été vidé par un juge des libertés, parce que les GAV n’auraient pas été filmées comme l’exige la loi ...


[ EDIT (Mic à titre de validation au CMAQ)
* mis dans la section Reportages...
* amélioration du Sommaire
* aout de la rubrique Solidarité internationale.]



CMAQ: Vie associative


Quebec City collective: no longer exist.

Get involved !

 

Ceci est un média alternatif de publication ouverte. Le collectif CMAQ, qui gère la validation des contributions sur le Indymedia-Québec, n'endosse aucunement les propos et ne juge pas de la véracité des informations. Ce sont les commentaires des Internautes, comme vous, qui servent à évaluer la qualité de l'information. Nous avons néanmoins une Politique éditoriale , qui essentiellement demande que les contributions portent sur une question d'émancipation et ne proviennent pas de médias commerciaux.

This is an alternative media using open publishing. The CMAQ collective, who validates the posts submitted on the Indymedia-Quebec, does not endorse in any way the opinions and statements and does not judge if the information is correct or true. The quality of the information is evaluated by the comments from Internet surfers, like yourself. We nonetheless have an Editorial Policy , which essentially requires that posts be related to questions of emancipation and does not come from a commercial media.