BulletinRFS de la démocratie en action
      Québec Chaudière-Appalaches

Spécial élections québécoises
— Une parole pour les mouvements sociaux !

Une communication gratuite: Édition no. 17 du Vol. VIII :: 14 novembre 2008.

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Déclarations de coalitions luttant pour le droit au logement :

• À Québec - Revendications du BAIL
     Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain.
  • L’analyse du RCLALQ révèle que les hausses de loyers en 2008 ont été six fois supérieures aux indices de la Régie du logement
      Communiqué pour expliquer l'action du
    Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

ACTION : 27 nov. :
     Manifestation unitaire à Montréal
      pour des engagements concrets contre la pauvreté.

Positions d'organismes de Québec sur d'autres thèmes :

Positions d'organismes régionaux hors Québec :

• Des millions à jeter par la fenêtre ?
  Letrre ouverte de l'Association québécoise de défense des droits des retraités et préretraités (AQDR) sur la pauvreté. [ndlr: elle est intéressante]
• Vivre en CHSLD devrait être un choix, particulièrement lorsqu'on a 30, 40 ou 50 ans
     La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) souligne la situation inacceptable des adultes vivants en CHSLD et demande aux partis politiques d'exposer leurs solutions
• Sans-abri et élection
  Des engagements demandés en faveur d’une Politique en itinérance
     Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM).

:: À Québec - revendications du
Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL)

   Le Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL) estime que les différents partis politiques doivent prendre des engagements clairs afin d'améliorer les conditions de vie des ménages locataires.

Nos priorités :

:: Communiqué pour expliquer l'action du

Regroupement des comités logement et associations
de locataires du Québec (RCLALQ)

L’analyse du RCLALQ révèle que les hausses de loyers en 2008 ont été six fois supérieures aux indices de la Régie du logement.

Montréal et Québec, le jeudi 13 novembre 2008 — Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dévoile aujourd’hui les résultats de sa compilation sur les hausses de loyers. L’analyse du RCLALQ montre noir sur blanc qu’un vrai contrôle des loyers est plus que nécessaire pour mettre un terme aux hausses abusives de loyers. D’ailleurs, profitant de la campagne électorale, la porte-parole du RCLALQ, France Émond, a lancé : « Les partis politiques parlent beaucoup d’économie mais peu de logement, qui représente pourtant la dépense principale des ménages !  Qu’attendent-ils pour dire aux 448 835 ménages qui consacrent déjà plus de 30 % de leurs revenus pour se loger, qu’un prochain gouvernement imposera un vrai contrôle des loyers et les laissera souffler un peu ? »

   Selon les données compilées par le RCLALQ en 2008, les locataires ont reçu, en moyenne, des hausses de loyer de 4,2 % : un «trop-perçu» de 15,30 $ par logement.  De manière plus détaillée, on a enregistré des hausses de 3,5 % à Laval, de 4,0 % à Longueuil, de 4,1 % à Québec, de 4,3 % à Beauharnois, de 3,9 % à Valleyfield, de 3,7 % à Trois-Rivières et de 4,3 % à Montréal.  À Montréal, 13 groupes ont compilé des données.  Les résultats montrent que ce sont généralement les locataires des quartiers centraux, ceux et celles du Plateau Mont-Royal et du Centre-sud qui reçoivent d’importantes hausses de loyers, 4.7 % en moyenne dans chacun de ces quartiers. Toutefois, le RCLALQ note que ce sont dans les quartiers en voie d’embourgeoisement, comme Hochelaga-Maisonneuve et Verdun que les hausses sont fulgurantes (4,9 % et 5,3 % respectivement).

   Dans l’échantillon étudié, on remarque que le chauffage est principalement à la charge des locataires (66,5 %) et que la majorité des logements n’ont pas subi de réparations majeures (74,3 %).  Pour ce type de logement, l'indice d'ajustement des loyers, publié par la Régie du logement en janvier dernier, se limitait à 0,7% (en excluant les hausses de taxes foncières).  « Malgré tout, les propriétaires ont demandé des augmentations de presque 6 fois supérieures aux taux d'ajustement de la Régie du logement », précise Mathieu Houle-Courcelles, du Bureau d’animation et information logement de Québec (BAIL).

   D'après la porte-parole du Regroupement, les données montrent que les mentalités en matière d'augmentation de loyers n'ont pas évoluées : « Peu importe les indices de la Régie, les propriétaires demandent invariablement 10 $, 15 $, 20 $ et 25 $. Ils n’arrondissent pas au dollar près comme le suggère la Régie du logement mais au 5$ près », ironise Mme. Emond.

En plus de son caractère facultatif, la méthode actuelle de calcul a de nombreux irritants. Le RCLALQ déplore notamment que les locataires ne puissent pas obtenir une diminution du coût de leur loyer lorsque les dépenses du propriétaire baissent.  Les locataires doivent accepter de fortes hausses de loyer s’il y a une augmentation des taxes foncières mais ne bénéficient jamais d’une réduction de loyer même lorsque les locataires font des réparations en lieu et place des propriétaires.  

« Les partis politiques vont-ils annoncer la fin de l’iniquité des règles en fixation des loyers ? » a demandé Mathieu Houle-Courcelles du BAIL. Sans une intervention gouvernementale, le RCLALQ craint que de nouvelles hausses soient à prévoir pour 2009. Le RCLALQ estime qu'il est temps pour les partis politiques en lice de dévoiler leurs intentions en matière de logement et d'annoncer des mesures pour contrôler le prix des loyers.

   Le RCLALQ a tenu à prévenir les locataires qu’il ne faudra pas tenir compte des recommandations d’augmentations de loyer émises par les corporations de propriétaires immobiliers. En effet, la Régie du logement ne publie qu’à la fin janvier ses indices d’ajustement des loyers et sa grille de calcul. À partir de ce moment, muniEs de la variation annuelle des taxes foncières de son immeuble (disponible auprès de leur municipalité et de leur Commission scolaire), les locataires pourront consulter leur comité logement qui pourra les aider à mesurer le caractère raisonnable ou non de la hausse demandée. Le cas échéant, ils et elles pourront la refuser par écrit dans le mois suivant l’avis de leur propriétaire. Toutes ces démarches sont absolument indispensables puisque le contrôle des loyers n’est toujours pas obligatoire au Québec.

   Enfin, le RCLALQ n’entend pas en rester là. Les militantEs se sont donnéEs rendez-vous à Québec le 18 novembre prochain afin de demander haut et fort aux partis politiques un vrai contrôle des loyers et l’instauration d’un registre des baux. Les ménages locataires ne veulent pas être les laisséEs pour compte de cette campagne électorale. Après tout, le droit au logement est un droit fondamental. Il ne faudrait pas que les partis politiques puissent l'oublier !

   Pour plus d’informations: France Emond, RCLALQ, 514-781-2220 ou 1-866-521-7114, Mathieu Houle-Courcelles, Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain; 418-523-8365.

• la Coalition pour l’habitation communautaire (Association des groupes de ressources techniques du Québec,
• Chantier de l’économie sociale,
• Confédération québécoise des coopératives d’habitation,
• Conseil québécois de la coopération et de la mutualité,
• Réseau québécois des OSBL d’habitation,
• la Fédération des associations de locataires de HLM du Québec (FLHLMQ)
• et le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

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:: Les revendications portées par l'ADDS-QM (Association de Défense des droits sociaux, section Québec métropolitain) dans le cadre de la campagne électorale sont les suivantes :

• L’intégration du principe de pleine indexation des prestations dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et le remboursement des montants dus aux personnes assistées sociales qui ont subi la demi-indexation de leur prestation de janvier 2005 à décembre 2008 ;
• L’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants par l’État ;
• L’abolition des catégories de personnes dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles pour que toutes les personnes assistées sociales aient accès à la prestation qui est actuellement octroyée aux personnes considérées comme ayant des contraintes sévères à l’emploi.

Solidairement,
Jonathan Carmichael
ADDS-QM

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:: Le MTC exprime ses revendications pour des emplois décents et rappelle le Budget pour tout le monde lancé récemment par le RFS-QCA

Au MTC nous soutenons cette démarche et nous pensons que tout ce que nous avons appuyé pour un Budget pour tout le monde, lancé en mars 2008, doit servir dans la déclaration commune à venir.

   Nous voulons cependant rappeler qu'il faut insister pour une politique gouvernementale qui défend des emplois décents pour tous et toutes qu'Ils soient québécois ou immigrants.  Cela suppose...

Pour le Mouvement des travailleur.euses chrétiens (à Québec)
Bernadette Dubuc.

:: Des millions à jeter par la fenêtre ?

par Maurice Boucher, président de l'Association québécoise de défense des droits
des retraités et préretraités (AQDR)
- parue dans Le Devoir, 12 novembre 2008 - Lettres.


Lettre ouverte au premier ministre Charest

Les présidents locaux de l'Association québécoise de défense des droits
des retraités et préretraités (AQDR), réunis à Trois-Rivières,
les 3 et 4 novembre, ont vivement réagi à votre menace, devenue réalité, de
déclencher des élections pour le 8 décembre prochain.  À croire que vous
n'avez pas eu connaissance des 350 millions de dollars dépensés par
M.Harper pour nous voir revenir au point de départ quant à sa quête,
ratée, d'un gouvernement majoritaire.

Ne savez-vous donc pas que Montréal se situe au deuxième rang des villes
canadiennes où l'insécurité alimentaire touche une partie de la
population: 16,2 % des Montréalais de 12 ans et plus, soit une personne
sur six, vivent cette insécurité alimentaire juste après Calgary qui
vient en tête avec 17,1 % (Rapport sur la pauvreté à Montréal,
Conférence régionale des élus de Montréal) ?

Chez les aînés, nous avons besoin de 300 millions de plus pour un
soutien à domicile adéquat. Cela a été maintes fois documenté dans de
nombreux rapports qui dorment sur les tablettes.

Nous avons besoin également que vous mettiez fin à votre politique de
fermeture de lits de centres d'hébergement et de soins de longue durée
(CHSLD).  Nous disons oui aux «ressources intermédiaires», installées
dans des résidences privées, mais ces ressources ne conviennent qu'aux
personnes en moyenne perte d'autonomie. Pour les situations plus
lourdes, il faut des lits en CHSLD. Les listes d'attente le démontrent.

Monsieur Charest, les 30 000 membres de l'AQDR se demandent ce qu'il y a
d'autre que de l'opportunisme dans le déclenchement de ces élections.

Vivre en CHSLD devrait être un choix,
   particulièrement lorsqu'on a 30, 40 ou 50 ans

   La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) souligne la situation inacceptable des adultes vivants en CHSLD et demande aux partis politiques d'exposer leurs solutions.

Montréal, 14 novembre 2008 – Ils sont autour de 10 % de la population en centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) qui ont moins de 65 ans. Ils sont atteints de dystrophie musculaire, de sclérose en plaques, ont une déficience intellectuelle ou ont subi un traumatisme crânien ou un accident cérébro-vasculaire. Ils vivront bien longtemps dans un milieu de vie qui ne convient pas aux besoins de personnes de leur âge et verront les obstacles à leur participation sociale s'accumuler devant eux.  La COPHAN invite les partis politiques à exposer clairement leurs solutions à ce problème criant, et souhaite que les organismes communautaires et les fondations ne soient pas uniquement ceux sur qui reposent ces solutions, comme c'est le cas actuellement.

   Avec une population dont plus de 40% des résidents ont 85 ans et plus, les plus jeunes adultes ont de la difficulté à trouver leur place en CHSLD.  « Est-il normal que de jeunes adultes n'aient pas le choix de vivre dans un environnement qui leur convient rarement, avec des personnes qui pourraient être leurs grands-parents, même s'ils les aiment beaucoup ? » demande Richard Lavigne, directeur général de la COPHAN. En plus, l'hébergement en CHSLD est coûteux pour l'État, avec un coût moyen oscillant entre $ 50 000 et $ 70 000 par personne annuellement.  Ces lieux ne facilitent pas non plus la participation sociale des personnes qui veulent encore contribuer à la société, à la mesure de leurs moyens.  C'est une situation que Marie-Claude Lépine a bien connu. Jusqu'en mars 2004, elle opérait sa petite entreprise de graphisme depuis la chambre du centre d'hébergement où elle résidait. Elle a fortement contribué à la mise sur pied d'un organisme offrant des logements avec services dans la couronne nord de Montréal, multipliant les démarches depuis 1998.

   Malgré des besoins d'hébergement grandissants, dû au vieillissement de la population, le gouvernement québécois a choisi de diminuer le nombre de places en CHSLD (attrition de 2 200 places dans la région de Montréal) et de miser sur les soins à domicile en théorie (politique « Chez-soi le premier choix ») et sur les ressources intermédiaires.  Dans la réalité, les diminutions de services sont monnaie courante et la question est de savoir si les fonds suivront vraiment les personnes chez elles et dans ces nouveaux lieux qui ressemblent plus à un chez-soi; l'expérience nous faisant croire que le train des transferts de responsabilités gouvernementales arrivera en gare, mais que le wagon des crédits se sera perdu en chemin... Du côté du secteur privé, qui a fait son lit depuis longtemps dans le lucratif marché du logement avec services pour personnes en perte d'autonomie, les loyers mensuels sont élevés et la question de l'âge des résidents se pose de la même façon.

Qu'en disent les partis

   Les partis se font timides sur l'enjeu de l'hébergement et des alternatives à développer. L'action démocratique du Québec propose une allocation aux proches, souvent déjà épuisés, lorsque la personne nécessitant assistance et soins demeure avec sa famille.  Québec solidaire mise sur la création de places en CHSLD publics, afin de libérer les lits dans les hôpitaux.  Le Parti québécois propose de développer de nouvelles formules comme les coopératives.  Quant au Parti libéral, il demeure jusqu'à présent muet sur la question. Les partis politiques doivent se positionner clairement sur cet enjeu qui deviendra de plus en plus crucial, sans oublier les jeunes adultes qui ont besoin d'assistance et de soins pour participer activement à la société. Les partis ne peuvent faire l'économie de cette réflexion pour dépasser la logique des enveloppes budgétaires et véritablement répondre aux besoins des personnes.

Des besoins criants: vivement des projets, mais portés par qui ?

   L'humoriste Martin Matte s'est investi dans la création d'une maison entièrement adaptée pour les jeunes adultes vivant avec une déficience physique ou un traumatisme crânien, via la fondation qui porte son nom :  « J'ai décidé de mettre sur pied cette fondation parce que j'ai un frère qui a subi un sévère traumatisme crânien à la suite d'un accident de la route, il y a une vingtaine d'années, et nous étions toujours à la recherche d'une ressource d'hébergement pour lui. » Certains efforts sont amorcés: l'approche « milieu de vie » continue d'être implantée dans les CHSLD au bénéfice de l'ensemble des résidents, des programmes particuliers voient le jour.  Quant aux alternatives à l'hébergement, des projets pilotes ont été mis de l'avant: on parle d'un nombre de places restreint, d'un programme aboli, l'État préférant remettre son mandat sur les bras d'organismes communautaires et de fondations.  « Les ressources alternatives à l'hébergement sont un besoin évident pour nos membres, explique Louis Adam, directeur général de la Division du Québec de la Société canadienne de la sclérose en plaques, mais il est tout aussi important qu'il y ait un support adéquat au développement et à la continuation de ces projets. »

   Pour permettre aux jeunes adultes n'ayant d'autre choix actuellement que de résider en CHSLD de vivre au sein de la société et d'y participer, l'inclusion des personnes au sein de la société constitue un passage obligé, notamment par l'accessibilité architecturale universelle (construire de façon à ce que tous puissent circuler librement, à pieds, en poussette ou en fauteuil roulant). La campagne électorale actuelle doit devenir l'occasion de se pencher sur les solutions à cette situation qui n'a que trop duré !

   La COPHAN est un organisme à but non lucratif fondé en 1985 pour et par des personnes ayant des limitations fonctionnelles (PALF), qui a pour mission la défense collective des droits des PALF, de tous âges, et leurs proches, pour une inclusion sociale pleine et entière.  Elle est constituée de quarante-six regroupements provinciaux et régionaux de PALF, présents dans toutes les régions du Québec, et rejoint toutes les limitations fonctionnelles : motrices, organiques, neurologiques, intellectuelles …  Les PALF sont des citoyens à part égale, dont l'exercice des droits est parsemé d'obstacles.  Si elles sont incluses dans la société, elles pourront y contribuer de façon similaire à tous les autres citoyens. Sinon, elle demeureront d’éternelles assistées, prestataires, bénéficiaires.

Elles sont plus de 760 000 au Québec et forment donc une proportion d'électeurs non-négligeable.

Source: COPHAN
Marie-Anne Laramée, agente à la vie associative et aux communications, 514.284.0155 poste 25
Richard Lavigne, directeur général, 514.284.0155 poste 24

:: Sans-abri et élection
Des engagements demandés en faveur d’une Politique en itinérance

Montréal, 13 novembre 2008.

Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) demande à tous les partis de s’engager à mettre en place une Politique en itinérance en 2009. Pour le RAPSIM, la commission parlementaire sur l’itinérance, que le déclenchement des élections a brusquement interrompue, a eu le temps de démontrer à la fois le large appui à cette demande de même que les avenues que celle-ci doit emprunter pour réduire et prévenir le phénomène.

   Pour le RAPSIM, cette Politique est nécessaire pour que le gouvernement se dote d’une vision globale et pour marquer la priorité accordée au dossier.  « Le besoin d’une Politique globale en itinérance est nommé depuis plusieurs années par le milieu.  Cette politique cadre doit entrainer une action concertée de tous les ministères.  Il est plus que temps que cela se fasse » a déclaré Micheline Cyr, présidente du RAPSIM et directrice de l’Auberge Madeleine, une ressource d’hébergement pour femmes en difficulté.

Pour des réponses aux besoins

   Pour le RAPSIM, les partis doivent s’engager en faveur d’une Politique et développer leurs engagements sur les mesures que celles-ci doit inclure pour faire reculer l’itinérance.  Parmi les plus importantes se retrouvent le rehaussement des prestations d’aide sociale pour assurer une meilleure couverture des besoins essentiels et un plan de relance de 5 ans du logement social, afin de permettre à davantage de personnes de se sortir de la rue et d’éviter à d’autres de s’y retrouver.

   Une Politique en itinérance devra aussi s’attaquer aux problèmes d’accès aux services de santé physique et de santé mentale, problèmes que vivent encore plus fortement les personnes en situation d’itinérance. Et cela inclue la mise en place de services d’injection supervisée pour répondre aux besoins des toxicomanes, services dont le ministre Bolduc a freiné la mise en place.

   Le gouvernement doit aussi intervenir au niveau législatif et favoriser une amnistie pour les milliers de personnes itinérantes menacées d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes liées à leur statut social. « La Commission des droits de la personne a parlé de profilage social, mais la Ville de Montréal fait la sourde oreille à cette critique. Une Politique en itinérance doit interdire les règlements municipaux ciblant les personnes itinérantes ainsi que leurs politiques discriminatoires d’application qui les ostracisent », exige Pierre Gaudreau, coordonnateur du RAPSIM.

   Finalement, une Politique en itinérance devra aussi assurer la consolidation du financement des organismes communautaires travaillant auprès des sans-abri, incluant le soutien communautaire en logement social.

Des débuts de réponses

   Jusqu’à présent, le Parti Québécois et Québec solidaire ont pris position en faveur d’une Politique dans leur plate-forme électorale. Le Parti Libéral n’a toujours pris.  Lors de la Commission parlementaire, les députés de l’ADQ ont manifesté un appui à la demande, mais leur parti n’a pas encore pris position.

   Outre leur point de presse d’aujourd’hui, des rencontres avec les partis et les candidatEs, les groupes en itinérance se mobiliseront le 27 novembre prochain lors d’une manifestation qu’organisent différents groupes anti-pauvreté pour faire ressortir ces enjeux.

   Le RAPSIM interviendra aussi rapidement après le 8 décembre pour que le prochain budget prévoit des moyens pour contribuer à la Politique en itinérance dès 2009.


Pour informations :
Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
Pierre Gaudreau, coordonnateur, (514) 879-1949 cell : (514) 603-1949
Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec, (RSIQ)
Nathalie Rech, coordonnatrice, (514) 861-0202 cell : (514) 659-4733