histoires de retenus

Toutes les histoires présentées ci-dessous sont réelles. Elle se sont déroulées durant l'année 2007.

Centre de Toulouse :

Début octobre une jeune femme kurde enceinte est placée en rétention avec sa petite fille de 16 mois. Lors du placement en garde à vue qui faisait suite à sa convocation au commissariat un certificat médical émanant du gynécologue suivant cette femme est produit, qui atteste que la grossesse ne se passe pas très bien et qu'il y a de sérieux risques de complications. Cela n'émeut pas outre mesure les fonctionnaires qui décident d'infliger tout de même un transfert en voiture de plus d'une heure à cette femme et à sa fille. Durant le trajet le véhicule devra par deux fois s'arrêter pour que la maman puisse vomir. Quelques heures après son arrivée au centre de rétention elle se met à perdre du sang et est emmenée en urgence à l'hôpital. Le verdict tombe, les deux jumeaux qu'elle portait sont morts. Elle sera libérée quelques heures plus tard.

Centre de rétention de cayenne :

Lundi 3 décembre, l'édition quotidienne de France-Guyane informe ses lecteurs qu'un « clandestin meurt après un passage à la PAF ». Le journaliste relate un fait divers, qui date du 13 novembre 2007 et qui concerne M. C. D., ressortissant brésilien de 22 ans. Ce jeune homme se trouvait en Guyane en situation irrégulière. Il repartait vers le Brésil lorsqu'il a été contrôlé par la PAF. Constatant son séjour irrégulier, les policiers de la brigade mobile de recherche le placent en garde à vue (GAV). Durant son interrogatoire etplus généralement durant sa GAV, il se plaint d'être malade et vomit par trois fois. Les équipes du SAMU auraient été contactées par la police, mais ce jeune homme aurait apparemment dû attendre la signature de sa reconduite à la frontière et son passage en rétention le lendemain pour être escorté jusqu'aux urgences de l'hôpital de Cayenne, où il décèdera 6 heures après son admission.

Centre de rétention de Strasbourg :

M. D., de nationalité turque, est entré en France en 1987. Il a obtenu le statut de réfugié en 1989. Il s'est marié en 1993 avec une résidente française avec qui il a eu 4 enfants âgés de 13, 11, 10 et 6 ans tous nés et scolarisés en France. Le 9/11/1995, il a été condamné à 3 ans de prison et 10 ans d'interdiction du territoire français. L'interdiction de territoire français (ITF) lui a été notifiée le 19/11/1998. Il n'a plus eu de problème avec la justice ou l'administration de 1998 à 2007. Mais la préfecture de la Meurthe-et-Moselle a décidé de mettre à exécution son ITF. Le 13/09/2007 son placement en rétention lui a été notifié. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques a été saisie mais n'a pas donné suite à sa demande. Le 21/09/2007, il a été libéré suite à la décision de la CEDH, décision prise sur la base de l'article 8.

Centre de rétention de Sète :

M. G., ressortissant tunisien, est arrivé en France en 1970, à l'âge de 5 ans. Condamné à plusieurs reprises, il fait l'objet d'un arrêté d'expulsion. Il est expulsé deux fois, en 1999 et en 2001. Il revient à chaque fois très rapidement en France. Il est parent d'enfant français et vit depuis deux ans avec une ressortissante française. Il saisit le préfet de l'Hérault d'une demande d'admission au séjour, persuadé que son arrêté d'expulsion n'est plus valable, depuis le temps. Il est interpellé à son domicile, placé en garde à vue puis au CRA. Porteur de l'hépatite C, la DDASS estime qu'il peut être soigné en cas de retour en Tunisie. Finalement, emmené à Marseille pour prendre le bateau le dernier jour de rétention, le laissez-passer ne sera pas délivré à temps. M. G. est donc remis en liberté sur le port de Marseille.

Centre de rétention de Rouen :

Une mère Khirgize a été placée en rétention suite à une arrestation en préfecture dans le cadre d'une réadmission Dublin. Mais son fils est en France et a obtenu récemment le statut de réfugié. Un vol a été prévu pour le lendemain pour la République tchèque, la dame s'est ouvert les veines avec un bout de fermeture éclair de pantalon La préfecture n'ayant pas prévu de solliciter une prolongation de la rétention auprès du JLD, la dame a été libérée.

Centre de rétention de Paris - Vincennes :

M. G.A. est né le 8 décembre 1976 à Constantine. Son grand-père a été déclaré français le 20 mars1964. Par filiation, il est Français. Son grand-père a la nationalité française, ses oncles sont français, seule sa mère n'a pas encore fait reconnaître sa nationalité française. Celle-ci a cependant un droit à la nationalité qui est sur le point de se concrétiser. Ils ont ensemble déposé une demande auprès du TGI le 9 mars 2005. Monsieur G.A. est par ailleurs marié avec une ressortissante française. Il est donc entré en France régulièrement avec un visa de conjoint de français le 26 novembre 2004. Lorsqu'il a été placé en rétention, nous avons contacté le greffier en chef du service de la nationalité qui nous a faxé une attestation affirmant que monsieur est Français. Le droit à la nationalité française de monsieur n'est donc pas contesté par la justice. Le TA a prononcé un sursis à statuer mais M. G.A. n'a pas été libéré sur le champ, il a été ramené à Vincennes pour être, suite à notre intervention auprès du 8e bureau, libéré quelques heures plus tard.

Centre de rétention de Paris - Vincennes :

Monsieur W. né le 5 décembre 1977, de nationalité congolaise, est entré en France en 1992 de façon régulière, par la voie du regroupement familial. Il est donc, comme toute sa famille, présent sur le territoire depuis plus de 15 ans. Son père, sa mère, ses six soeurs et son frère vivent régulièrement en France, lui-même vit chez ses parents. Il est père d'un enfant français de 9 ans et d'une petite fille de 4 ans, résidente en France. Cette petite fille est atteinte de la drépanocytose, maladie génétique, extrêmement grave, responsable d'une anomalie de l'hémoglobine contenue dans les globules rouges, qui nécessite un traitement et un suivi médical lourd. Son état nécessite en particulier des transfusions sanguines pour lesquelles son père est le donneur privilégié car il a le même groupe sanguin et présente des garanties d'histocompatibilité. La présence de son père est donc particulièrement importante pour elle à tous égards.

M. W. contribue à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants à la fois matériellement et moralement. Il a résidé régulièrement sur le territoire de 1992 à 2003, d'abord avec une carte de séjour "étudiant" puis, à partir de 1997 avec une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" qui a été renouvelée durant 5 ans. En 2003 il a fait l'objet d'une condamnation pénale pour escroquerie. A sa sortie de prison, un refus de titre de séjour lui a été opposé sur le fondement du risque de trouble à l'ordre public. Le 2 mars 2007, M.W. a été placé en rétention sous le coup d'une mesure de reconduite à la frontière. Son recours a été rejeté par le TA de Paris. Après intervention auprès de la PP, M.W. a été libéré à l'aéroport de Roissy quelques minutes avant son embarquement.

Centre de rétention de Rennes :

Monsieur et Madame Y, originaires de Moldavie et leur bébé de 3 semaines sont arrivés le 17/10/07 dans la soirée au CRA. Ils avaient été interpellés au domicile familial en même temps que la mère et la soeur de la maman du nouveau- né. La famille a été séparée, entre Rennes et la région parisienne. La famille avait une demande de réexamen pendante devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), dont la défense était assurée par Me Piquois. Très rapidement, les problèmes de logistique d'accueil d'une maman sortant de maternité avec son nouveau-né se sont posés : problèmes d'allaitement, soins et confort post-nataux de la mère, température de l'eau et endroit approprié pour la toilette du petit.

A son arrivée, le couple était visiblement en état de choc, la communication a d'abord été difficile. Après avoir compris le sens de l'action de la Cimade, ils se sont montrés moins craintifs. En accord avec Me Piquois, leur défense devant le JLD a été confiée à Me Goubin, avocat rennais spécialisé. Il a obtenu leur libération sur le fondement de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'Homme. A l'issue de l'audience JLD, en début de soirée (19h), la famille a été laissée sur le trottoir devant la cité judiciaire. La famille a alors été prise en charge par des associations rennaises.

La décision du JLD prise à leur égard a été confirmée par la cour d'appel de Rennes : « Le fait de maintenir en rétention une jeune mère de famille, son mari et leur bébé de trois semaines constitue un traitement inhumain au sens de l'article 3 de la CEDH. (.) La grande souffrance morale et psychique, infligée à la mère et au père, par sa nature, dépasse le seuil de gravité requis par l'article 3 de la CEDH et est manifestement disproportionnée par rapport au but poursuivi. » Dès le placement en rétention de ses clients, Me Piquois avait saisi le juge des enfants, la Défenseure des enfants Dominique Versini, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et différents médias. L'extrême jeune âge du petit qui avait fait un passage en garde à vue avec ses parents a attisé l'intérêt des médias qui ont ensuite relayé la décision de la CEDH et de la cour d'appel. Cette décision extrêmement importante et qui est une première en France, vient confirmer notre constat : les familles et les enfants n'ont pas leur place en rétention.

Plus d'histoires dans le rapport 2007 de la Cimade sur les centres de rétention

http://www.cimade.org/assets/0000/0645/Rapport_Cimade_retention.pdf

d'autres informations a venir sur le site c'était pire demain

http://www.cetaitpiredemain.org/

http://www.cetaitpiredemain.org/index.php?option=com_content&view=articl...