des delits d'outrages tu parle!!! des harcélements constants ça oui

le délit d'outrage

En 10 ans, les procès pour "délit d'outrage" ont augmenté de 80 %, il y en a eu 31 731 en 2007 et en 2008, le nombre de procès connait une courbe exponentielle. Un collectif s'est constitué, le CODEDO, Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage, fondé en juillet 2008 à l'initiative de Romain DUNAND, poursuivi pour outrage à Nicolas Sarkozy (procès en appel le 22 septembre 2008), Maria VUILLET, poursuivie pour outrage au sous-préfet d'Ile-de-France, Yves BAUMGARTEN et Jean-Jacques REBOUX, tous deux poursuivis pour outrage à agent de police.

A suivre ... le site est en construction.

3 cas emblématiques, dont les procès vont se dérouler en octobre :

13 octobre, Avignon : procès pour outrage de PATRICK MOHR, violemment agressé par des CRS

24 juillet 2008. Patrick Mohr, metteur en scène de théâtre de nationalité helvétique, assiste devant le palais des Papes à un contrôle d'identité "au faciès" de musiciens africains. Intervenant auprès des CRS, il est très violemment agressé par ceux-ci et maintenu en garde à vue pendant 16 heures. La suite de l'histoire, il la raconte dans un texte intitulé Chaque homme est une race, monsieur le policier, publié dans Libération du 2 octobre. Poursuivi pour outrage, incitation à l'émeute et violence envers des personnes dépositaires de l'autorité publique, Patrick Mohr a porté plainte. Sa défense est assurée par William Bourdon. Son procès a lieu le lundi 13 octobre à 14 h devant le tribunal correctionnel d'Avignon.

22 octobre, Paris : procès en appel de ROMAIN DUNAND contre NICOLAS SARKOZY

Pour avoir comparé en 2006 la politique répressive du ministre de l'Intérieur Sarkozy à celle du régime de Vichy, Romain Dunand a été condamné en février 2008 à 800¤ d'amende. (A noter que la plainte du président de la République a été déposé 4 jours après son élection à l'Elysée.) Son procès en appel aura lieu le mercredi 22 octobre 2008 à 9 h devant la 11e chambre - section B de la Cour d'appel de Paris Palais de Justice, Escalier K, 2e étage - 6 boulevard du Palais 75001 Paris Prévoir 1/2 h de queue à l'entrée. Romain Dunand sera présent à la conférence de presse du CODEDO, 21 octobre, 16 h, librairie Résistances à Paris. Le texte de soutien de la CNT

voir sur www.cnt-f.org

à Romain, sur le site du Réseau éducation sans frontières RESF
www.educationsansfrontieres.org/?article15492

23 octobre, Laval : procès de HERVE EON pour offense au président de la République

Lors de la venue de Nicolas Sarkozy à Laval le 28 août 2008, Hervé Eon, militant mayennais de PRS (Pour la République sociale), se rend à la manifestation organisée contre le chef de l'Etat. Se déplaçant à vélo sur le parcours du cortège présidentiel, il est immobilisé sur le trottoir par des policiers en civil. Au passage du cortège, il brandit une pancarte où il avait inscrit "Casse-toi, pov'con". Ce qui lui vaut d'être poursuivi, non pas pour plagiat, mais pour offense au président de la République française. Son procès a lieu le jeudi 23 octobre à 14 h devant le tribunal correctionnel de Laval. Un rassemblement de soutien est prévu à partir de midi devant le palais de Justice de Laval, place Saint-Tugal.

Hervé EON sera présent à la conférence de presse du CODEDO. Une pétition de soutien circule sur le site de PRS53

www.prs53.org

Si vous le pouvez, déplacez-vous au tribunal et/ou signez les pétitions.