Le Ministre de la sécurité publique impose la détention depuis neuf mois à Ivan Apaolaza Sancho, un demandeur d'asile Basque, sans pour autant présenter aucun élément de preuve. Les accusations contre lui sont entièrement basées sur une déclaration faite sous la torture.

Montréal, 25 mars 2008 - Ivan Apaolaza Sancho, un demandeur d'asile d'origine Basque, est détenu à la prison de Rivière des Prairies depuis Juin 2007 et fait face à des procédures de déportation, et ce, sur la simple base d'allégations provenant des autorités espagnoles. Malgré les multiples requêtes de l'équipe d'avocats de M. Apaolaza Sancho, aucun élément de preuve n'a été soumis soutenant ces allégations. De plus, il apparaît que les accusations mises en avant par le gouvernement espagnol sont exclusivement basées sur des déclarations faites par une femme en détention «incommunicado» en Espagne.

De peur d'être criminalisé injustement, emprisonné et torturé comme nombre de ses compatriotes par les autorités espagnoles M. Apaolaza Sancho a quitté le pays Basque en 1997 après avoir terminé ses études universitaires. Il est venu au Canada en 2001 sous un nom d'emprunt - de peur d'être ciblé injustement et renvoyé vers la torture et l'emprisonnement en Espagne.

En Juin 2007, M. Apaolaza Sancho fut arrêté par la GRC sur la base d'allégations provenant des autorités espagnoles, stipulant que M. Apaolaza Sancho aurait « participé à des activités terroristes » et qu'il serait un membre de l'ETA. M. Sancho nie ces accusations.

« Ivan a demandé le statut de réfugié au Canada. Actuellement, la demande de statut de réfugié d'Ivan est en suspens, pendant que l'Agence canadienne des services frontaliers le soumet à une enquête en inadmissibilité, soutenant qu'il serait un membre de l'ETA. Cependant, tout ce que le gouvernement possède, ce sont des accusations des autorités espagnoles. Le contenu de ces accusations est absolument identique au contenu d'une déclaration faite sous la torture par une militante Basque, qui l'a ensuite totalement niée lorsqu'elle fut placée devant un juge. », affirme Maître William Sloan, avocat de M. Apaolaza Sancho.

L'obtention de déclarations sous la torture, pratique courante des autorités espagnoles, est dénoncée par de nombreuses organisations internationales des droits humains, dont Amnistie Internationale et le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture, et contrevient à la Convention contre la Torture, dont le Canada est signataire. « Les conditions de détention des prisonniers politiques Basques sont abominables. La loi antiterroriste espagnole permet une période de détention « incommunicado » allant de 5 à 13 jours. Pendant cette période, les détenus n'ont de contacts ni avec leurs familles, ni avec leurs avocats ou un médecin. Beaucoup de prisonniers ont été forcés de signer de fausses déclarations sous la torture pendant cette période de détention. », relate Didier Rouget, Juriste expert sur les questions liées au pays Basque.

Menacé de déportation, M. Apaolaza Sancho ne bénéficie toutefois pas des mêmes mécanismes judiciaires que ceux mis en place pour assurer un respect du droit fondamental pour les citoyens du Canada. « Les autorités canadiennes ne peuvent interdire de territoire M. Ivan Apaolaza Sancho sans assurer le plein respect de ses droits judiciaires, une des bases de tout État de droit, ce qui implique qu'il puisse prendre connaissance des preuves à la base de l'accusation portée contre lui et qu'il puisse être entendu devant l'instance judiciaire appropriée au Canada.» affirme Nicole Filion, de La Ligue des droits et libertés du Québec.

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