Janvier 2008.
Gratuit (contributions volontaires bienvenues).

La loi C-3, adopté le 24 février 2008, est la réponse donnée par le gouvernement —avec l’appui du Parti libéral du Canada— au jugement de la Cour suprême du Canada qui déclarait inconstitutionnels les certificats de sécurité. Pour la Ligue des droits et Libertés, ces modifications à la Loi de l’immigration et de la protection des réfugiés ne corrigent pas le tir.

Le 24 février dernier, suite à l'adoption du projet de loi C-3 par le Parlement fédéral, le gouvernement Harper renouvelait les certificats de sécurité à l'encontre de cinq ressortissants étrangers établis au Canada et au Québec. C-3 est la réponse donnée par le gouvernement (avec l’appui du Parti libéral du Canada) à l’Arrêt Charkaoui, par lequel la Cour suprême du Canada, le 23 février 2007, déclarait inconstitutionnels les certificats de sécurité. Pour la Ligue des droits et ibertés, ces modifications à la Loi de l’immigration et de la protection des réfugiés ne corrigent pas le tir.

Cependant, la bataille contre cette mesure controversée est loin d'être terminée.

Ce nouveau fascicule fait le tour de cet enjeu de défense des droits de la personne, en abordant notamment:

• la nature d'un certificat de sécurité;
• le caractère secret de la preuve retenue contre la personne visée;
• la durée des incarcérations et les conditions de remise en liberté;
• le leurre que représentent les nouveaux avocat-e-s spéciaux;
• les droits qui sont violés;
• les revendications de la Ligue.

8 pages (8,5" par 7"), papier glacé.

Réalisé grâce au soutien de la Fondation Léo-Cormier.

Pour en commander la quantité désirée, contactez la Ligue des droits et libertés au 514-849-7717 poste 421 ou i...@liguedesdroits.ca

[ EDIT (Mic pour le CMAQ)
* Intro/Sommaire: simplifié vu que le titre était redit; Ajout de deux phrases d'intro; certains détails (#pages, Fondation) ont été déplacés au bas.
* autres corrections techniques.]