Nicolas Sarkozy a sciemment évité un référendum sur le nouveau Traité européen, estimant qu’il risquait d’être rejeté. Le Parlement français a adopté la même attitude. Le mercredi 6 février, l’Assemblée Nationale a, pour la deuxième fois, écarté une proposition de référendum. Le même jour, à Londres, le premier ministre britannique Gordon Brown a fait valoir devant les parlementaires que, d’après lui, « aucun autre pays [de l’Union Européenne] n’envisage un référendum sur le Traité européen ». L’absence de référendum en France, sous un gouvernement de « droite », sert donc d’alibi à une attitude analogue dans le pays voisin sous un gouvernement de « gauche ». Quelle que soit la couleur politique affichée par les gouvernements, la politique réelle est la même, tout comme les intérêts défendus par ces « représentants du peuple » qui évitent soigneusement de s’adresser à ce dernier quand les enjeux sont importants. Précisément, s’il fallait encore une preuve que le « nouveau » Traité est radicalement contraire aux intérêts des populations concernées et à ceux de l’ensemble des peuples de la planète, elle est bien là.

Le compte rendu analytique de la deuxième séance (21h 30) du mercredi 6 février 2008 de l’Assemblée Nationale française, avec pour ordre du jour la « Ratification du Traité de Lisbonne » est très parlant sur ce qu’est vraiment la politique parlementaire. Tentant sans doute de limiter la perte de militants du Parti Socialiste et de ses alliés, le président du groupe parlementaire « Socialiste, Radical, Citoyen et Divers Gauche » Jean-Marc Ayrault présente une « motion référendaire » , avec cet argumentaire :

« Cette motion est pour nous une exigence démocratique, car il n’existe pas d’autre voie pour exprimer l’engagement des socialistes en faveur du traité et du référendum. Les Français ont rejeté le traité constitutionnel le 29 mai 2005. Près de trois ans plus tard, un nouveau traité a été négocié : il doit être ratifié par les Français ! »

On lui répond aussitôt : « Qu’appellerez-vous à voter ? » Ayrault se plaint :

« (…) Un traité rejeté par le peuple doit lui être représenté, même s’il a changé de contenu. C’est une question de confiance. Non content d’oublier ce principe, vous imposez au Parlement un examen dans les pires conditions, à la sauvette, en pleine nuit, loin de l’attention des citoyens. Vous privez ainsi leurs représentants de la possibilité de les éclairer sur le sens et le contenu de ce traité », et peu après : « Les députés du groupe SRC ne veulent plus de cette Europe obscure et honteuse. Ils veulent une Europe sincère et populaire ».

Après quelques échanges, le « démocrate avancé » Kouchner intervient : « Je ne reprendrais pas vos arguments en faveur du traité, Monsieur Ayrault – ils étaient excellents. En revanche, la motion référendaire que vous avez défendue appelle des observations d’ordre constitutionnel et politique. L’article 11 de la Constitution est limpide : le choix de soumettre à référendum un projet autorisant la ratification d'un traité revient au Président de la République et à lui seul ». Le groupe UMP applaudit. Quelques échanges de plus, et : assez causé ! La « motion référendaire » est rejetée. Rideau. De toute façon, le débat se passait très majoritairement entre partisans du Traité et, à quelques exceptions près, ceux qui disaient être contre préconisaient « une autre Europe ». Aucune raison d’en faire un plat.

Ensuite, expliquant le sens d’une « question préalable » du groupe de la « Gauche Démocrate et Républicaine », Patrick Braouezec plaide : « En optant pour la ratification parlementaire d’un traité pratiquement identique à celui qui a été rejeté par référendum en 2005, le Gouvernement et la majorité vont élargir le fossé entre les citoyens et les institutions de l’Union européenne. Celles-ci produisent à flux tendu des politiques néolibérales ; les gouvernements sont trop heureux de les leur imputer, mais, ce faisant, ils minent la légitimité de l’Europe ». Un argumentaire qui ne met pas en cause la légitimité d’une « Europe sociale » faisant « bon ménage » avec la « participation populaire ».

A la fin, le député du Nouveau Centre Michel Hunault expliquera ainsi le Traité :

« Tout en tirant les leçons du référendum de mai 2005, le traité de Lisbonne ranime la construction européenne, et c’est pourquoi il nous faut le ratifier. Avec une présidence stable du Conseil, l’Europe sera désormais représentée par un nom et un visage. Elle disposera également d’un Haut représentant aux affaires étrangères, et ses compétences seront précisées. Au sein du Conseil, le vote à majorité qualifiée sera généralisé, tandis que l’unanimité restera l’exception. Par ailleurs, un protocole sur les services publics renforce le caractère social de ce traité ».

Michel Hunault « oublie » le rôle d’alliance militaire que confère également ce Traité à l’Union Européenne, mais le Parlement européen a récemment diffuse sur son site, à propos de l’Eurocorps, un article évoquant « Une armée européenne en formation ? » et qui se termine par cette déclaration du commandant de l’Eurocorps : « tous les hommes et les femmes qui ont la chance de faire partie de cette organisation militaire sont très fiers d’apporter leur pierre à l’idée européenne, en étant unis sous la même bannière de l’Eurocorps ». Le 27 janvier, les 27 pays membres de l’Union Européenne approuvaient l’envoi d’une force Eurofor au Tchad.

Un autre aspect sur lequel les débats-éclair du Parlement français ont fait l’impasse est celui du « marché européen de la main d’œuvre ». Mais attaques incessantes contre le Code du Travail français depuis le lendemain même du référendum de 2005 en disent long en la matière.

Bref, comme de nombreux internautes l’ont déjà rappelé, la « construction » d’une nouvelle superpuissance sous le capitalisme n’est pas une entreprise « neutre ». Elle sert les intérêts de la classe sociale qui détient le pouvoir. En l’occurrence, la classe des capitalistes sous l’égide du grand capital financier. L’Union européenne militarisée sera un partenaire des Etats-Unis dans l’entreprise commune de domination du monde que les citoyens des deux côtés de l’Atlantique devront financer et « faire tourner » malgré eux, au prix d’une exploitation et d’une misère croissantes. Sous le capitalisme et l’impérialisme, il ne saurait y avoir d’Europe « sociale », « des travailleurs » et tout le reste.

C’est pourquoi nous devons continuer à nous opposer, en France comme dans l’ensemble des pays européens, à la ratification et au maintien de ce Traité prétendument nouveau mais qui n’est qu’une refonte de façade de celui rejeté par le référendum de 2005. Toutefois, ce mot d’ordre ne suffit pas : prendre conscience du caractère impérialiste de la prétendue « construction européenne » est devenu une véritable urgence.

 

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