Nous étudions encore la question au niveau légal: il n'est pas encore clair ce que nous pouvons diffuser de la mise en demeure.

Vous étudiez «la question au niveau légal» ? C'est quoi que vous étudiez au juste, la jurisprudence applicable en semblable matière, peut-être ? Pourquoi pas consulter un avocat spécialisé en matière de libelle diffamatoire (c'est si bien de cela dont il s'agit), de préférence un qui serait assez à cheval sur ses principes pour vous offrir un avis légal gratis ?

Quant au contenu de la mise en demeure, je ne vois pas ce qui vous empêcherais de le diffuser. Est-il mentionné explicitement que vous serez poursuivi aussi si vous diffusez son contenu ? Sinon, qu'attendez-vous ? La permission peut-être ?

Si vous décidez de faire comme le cmaq et de retirer le texte, la moindre des choses serait, à mon avis, d'informer votre lectorat des motifs invoqués par la mise en demeure. Sinon, c'est vraiment n'importe quoi: il suffit qu'un syndicat de police grogne un peu pour que tout le monde baisse les bras, et ce, sans même qu'on sache c'est quoi qui froissait tant les beux au point de départ !

Je peut comprendre que c'est pas tout le monde qui peut ou qui veut pas se battre contre ça. Mais en même temps il faut aussi réaliser que si personne n'offre jamais aucune résistance contre ce genre de tactiques, ça va juste encourager les cochons à persévérer dans la voie de l'intimidation légale.

Si vous avez un "avocat spécialisé en matière de libelle diffamatoire" pouvant nous "offrir un avis légal gratis", n'hésitez pas à nous l'envoyer. Le problème est justement là, nous sommes un petit collectif avec pratiquement aucune ressources légales pour se défendre.

Pour la mise en demeure elle-même, on attend un avis légal avant d'en publier plus, on a aucune idée des règles dans ce cas, et vous ne semblez pas être plus au courant.

C'est trop facile de pointer du doigt les victimes en disant qu'elle ne se défendent pas quand on est pas dans la ligne de feu. Nous avons choisi de répondre à la demande légale pour éviter une poursuite, mais ça ne veut pas dire qu'on laisse tomber. C'est la première défense, la plus simple et la plus facile certes, mais aussi la seule option logique à ce stade, puisque l'échéance arrive rapidement et qu'on a d'autres chats à fouetter en ce moment (ie. Montebello). On cherche du support légal et ce n'est pas en nous tapant dessus que vous allez aider.

Tu as tout à fait raison de dire que c'est facile de critiquer quand «on est pas dans la ligne de feu» (tout ce que je peut te dire, c'est que je me bât comme un diable dans l'eau bénite lorsque je le suis).

En fait, là où se situe l'essentiel de ma critique à ce stade-ci, je le répète, c'est dans l'absence totale d'informations sur les motifs de la mise en demeure. Sans cette info, il est impossible pour quiconque, moi inclut, de se former une opinion valable sur la justesse de la décision de retirer le texte, aussi temporaire cette décision soit-elle. (D'ailleurs, qu'est-ce qui nous dit que les beux sont pas en train de bluffer?)

Aussi, je note que la seule raison invoquée pour garder le silence sur ce point, c'est l'ignorance des règles s'appliquant à ce sujet. Moi, je continue de dire si la mise en demeure ne vous menace pas de représailles légales en cas de publication des motifs, vous devriez vous sentir tout à fait libres d'en publier les motifs.

Supposons que la mise en demeure allègue, par exemple, que le texte du cobp contient des informations fausses ou inexactes. Ne serait-il pas alors dans l'intérêt de tous de connaître la teneur de telles allégations ? Tout d'un coup qu'il y a vraiment des erreurs factuelles (ça peut arriver à tout le monde d'en faire).

Personnellement, je ne me suis pas farci le texte du cobp, qui me semble assez long merci. Malgré cela, je crois qu'il n'est pas déraisonnable de ma part de présumer ici que la Fraternité des flics désaprouvent certains passages, et non pas l'oeuvre dans son entier. Si la mise en demeure ne concerne qu'un nombre limité de passages, par exemple un ou deux paragraphes, il pourrait donc y avoir matière à compromis, c'est-à-dire que les passages dérangeants pourraient être retirés, après consultation légale de préférence.

Ainsi, vous aurez évité de vous taper un procès tandis que la majeure partie de l'information demeura disponible sur votre réseau.

Bien sûr, je ne suis pas le plus chaud partisan de la politique de compromis, en particulier avec cette racaille de flicaille de merde. Mais cela vaut certainement mieux qu'une capitulation sans conditions à mon bien humble avis.

Je ne suis pas avocat mais ayant lu une bonne partie de l'article, je crois comprendre pourquoi la fraternité des policiers n'apprécie pas et pourquoi ils auraient des chances de gagner en cour. Le fait est que beaucoup d'expressions péjoratives comme "le flic sadique", "un flic assassin" ou autres expressions du genre ne sont pas des informations factuelles mais bien des propos diffamatoires. Si l'article s'était contenté de simplement énumérer les faits sans porter de jugement de valeur, il n'y aurait pas eu matière à poursuite. Bien sûr, l'article aurait été moins interressant. Mais l'enrobage autour des faits est gros, vraiment gros et c'est pourquoi la FPPM aurait de bonne chances de gagner sa cause. À moins bien sûr de trouver un super avocat qui ferait cela en pro bono en sachant ce qu'il fait. Moi je n'en connais pas mais je m'informe dans mon entourage.

Quelques réponses...

Est-ce que leur mise-en-demeure nomme au moins une raison légale crédible?

Oui.

Sinon, faut-il vraiment se défendre? Si leur raison est twit ou illégitime, ne pouvons-nous pas les laisser demander l'avis d'un juge? Je ne suis pas un expert en droit civil, mais il me semble que nous ne sommes pas obligé de payer un avocat et que leur mise-en-demeure n'est pas automatiquement un jugement en leur faveur.

Leur raison n'est pas "twit" ou illégitime. Je ne crois pas qu'on puisse demander l'avis d'un juge, il faut parler à un avocat. Pour le reste, une mise en demeure est simplement une menace de poursuite. Nous pourrions certes refuser d'obéir et aller en cour, mais nous ne sommes pas confiant de gagner cette cause, surtout que personne n'a offert aucun support légal à ce stade.

Après avoir consulté des avocats correctement, on avisera, quitte à remettre le texte en ligne si c'est vraiment bidon. Les premiers avis officieux qu'on a reçu, par contre, nous ont indiqué le contraire.

PS: la liberté d'expression, du moins au Canada, n'est pas absolue, légalement. Elle est restreinte par les questions de diffamation et de protection de la vie privée des gens, par exemple. Ce n'est que la réalité légale, et non mon opinion sur comment les choses devraient être.

Un IMC est lié légalement comme n'importe autre organisme ou personne. Comprenez que je trouve personnellement très difficile d'avoir à retirer ce texte, c'est la première fois en 3 ans que j'ai à entreprendre un tel geste et ça n'a pas été fait à la légère.

On va essayer de contacter la LDL et la comission des droits de la personne, c'est une bonne idée.

Pour d'autres copies du texte, recherchez pour son titre dans Google.

Voir "Le COBP réplique au syndicat des flics suite à la censure de sa brochure sur 40 bavures" en cliquant sur le lien suivant:
http://www.cmaq.net/fr/node/28086