Les élu-e-s de l’Arrondissement La Cité rappelé-e-s à l’ordre par des locataires en colère

Québec, 14 mai 2007 - Dans le but d’obtenir des éclaircissements sur l’application effective du « Règlement municipal sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation » adopté il y a maintenant un an, la Coalition régionale pour le droit au logement ainsi que des locataires de la Ville de Québec ont interpellé les élu-e-s de La Cité sur cette question lors de la dernière séance du Conseil d’arrondissement.

Dans sa politique de l’habitation, déposée en septembre 2005, la Ville de Québec reconnaissait la nécessité de « garantir la salubrité des logements » et son action conséquente: « rédiger et adopter un code du logement édictant les normes de salubrité devant être respectées sur le territoire de la ville de Québec ». L’adoption de ce nouveau code était revendiquée depuis plusieurs années par les groupes membres de la Coalition régionale pour le droit au logement. C’est en mai 2006 que la Ville de Québec se dote du « Règlement municipal sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation ». Depuis son adoption, la municipalité n’a fait aucun effort pour le publiciser. L’immense majorité des locataires ignore encore son existence. Mais ce n’est pas tout : après un an d’existence, la Coalition remarque plusieurs lacunes au niveau de son application dans les différents arrondissements de la Ville de Québec.

Malgré les demandes formulées par les locataires, aucun rapport n’est remis aux plaignant-e-s après la visite d’un inspecteur. « Il s’agit d’une lacune importante qui doit être corrigée rapidement », mentionne Mathieu Houle-Courcelles, du Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain. Les locataires doivent être en mesure d’être informé-e-s rapidement sur l’ampleur des problèmes notés par les inspecteurs municipaux. À l’heure actuelle, les locataires ont très peu de repères pour évaluer correctement leur situation et les aider à prendre une décision éclairée. Les personnes qui ont fait appel aux services municipaux ont également noté un suivi déficient après l’inspection de leur logement. Il leur faut souvent insister pour que l’inspecteur revienne faire un constat lorsque les problèmes persistent, ce qui est anormal. « C’est bien beau de se voter un code du logement, encore faut-il se donner les ressources nécessaires pour l’appliquer réellement ! » indique Mathieu Houle-Courcelles.

L’obligation de fournir un logement en bon état est inscrite au Code civil du Québec et un propriétaire ne peut s’en défaire. Pour venir à bout de l’insalubrité des logements que certains locataires vivent quotidiennement, la Ville de Québec doit aller de l’avant avec l’application harmonisée de son code du logement sur tout son territoire. L’arrondissement de Charlesbourg n’applique pas le règlement municipal de la même manière que l’arrondissement La Cité, faisant en sorte que les locataires n’obtiennent pas le même traitement selon leur arrondissement et n’ont pas accès aux mêmes informations.

« Trop de locataires occupent des logements insalubres et ne peuvent les quitter à cause du prix trop élevé des loyers sur le marché privé. Et trop de propriétaires sont sourds aux demandes de leurs locataires et laissent leur logement sans entretien et dans un état dangereux pour la santé des occupant-e-s. Les élu-e-s doivent corriger cette situation, cela relève de leurs fonctions! » renchérit Étienne Grandmont, du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur. En outre, les amendes imposées en cas d’infraction au règlement municipal manquent nettement de sévérité. La Coalition déplore que la Ville n’en fasse pas plus pour dissuader les propriétaires délinquants.

La Coalition et les locataires rappellent aux élu-e-s de l’arrondissement La Cité leurs responsabilités dans l’application des règlements municipaux et qu’ils doivent voir à l’harmonisation du code du logement entre les arrondissements, le faire respecter en allouant les ressources nécessaires à cette responsabilité, instaurer l’inspection systématique des logements appartenant à des propriétaires délinquants et donner des pouvoirs étendus aux inspecteurs-trices afin d’imposer la réalisation de travaux, quitte à les faire exécuter par la Ville (comme c’est le cas à Montréal). D’après les membres de la Coalition, la Ville de Québec doit également prévoir des mesures de relogement pour les ménages aux prises avec des problèmes d’insalubrité.

Pour plus d’informations

Mathieu Houle-Courcelles, Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain, 523-8365

Étienne Grandmont, Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, 529-6158