Il existe dorénavant deux mouvements de réforme du mode de scrutin au Québec, le mouvement plus ancien qui demande au gouvernement de réformer le mode de scrutin en faisant porter leurs revendications, et le mouvement naissant centré autour de la campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec.

Il y a bien sûr, une distinction stratégique, les deux mouvements affirment être plus aptes à faire aboutir la réforme, mais il y a aussi une autre distinction sur le fond, qui concerne le problème constitutionnel : Qui est apte à réformer le mode de scrutin? Qui est apte, en démocratie, veut aussi dire : Qui est légitime?

En système parlementaire de type britannique, le pouvoir de réformer le mode de scrutin relève du Parlement. Une simple loi suffit à changer le mode de scrutin. Or, malgré cette logique juridique, les gouvernements de Colombie-Britannique et d’Ontario ont cru bon de procéder autrement, car disaient-ils, les citoyens se méfieront de nous si on réforme nous-mêmes le mode de scrutin.

Ce raisonnement de légitimité pose la question constitutionnelle suivante : Qui peut légitimement réformer le mode de scrutin? Et y répond : Les citoyens. Plus précisément : les citoyens en référendum sur proposition d’une Assemblée citoyenne constituée de citoyens sélectionnés de manière aléatoire.

Cette réponse, on s’en doute, est fort originale, et marque un début de réflexion constituant à séparer les pouvoirs législatif et constitutionnel. La question du mode de scrutin, parce qu’elle rentre dans la seconde catégorie, relève d’une instance autre que la législature chargée d’adopter le lois, elle relève d’une Assemblée citoyenne, et ensuite directement du peuple par référendum.

Le Québec, toujours à cheval entre deux mondes, se trouve aussi à cheval sur cette question : laisser le soin au gouvernement de réformer le mode de scrutin, alors qu’il est en conflit d’intérêt, mais qu’il subit la pression du mouvement de réforme, ou reléguer la question à une instance décisionnelle supérieure, citoyenne, chargée d’étudier la question et de proposer une question référendaire aux Québécois.

Les démocrates conservateurs, qui préfèrent la première voie, ont l’avantage d’être dans une société corporatiste où les organisations monopolisent le pouvoir de parole vis-à-vis du gouvernement, tandis que les autres, les démocrates progressistes, affirment tout bonnement que la question doit relever d’une instance citoyenne, tout en laissant aux groupes le droit de défendre leurs idées et intérêts devant l’Assemblée citoyenne.

Il s’agit donc, inévitablement, d’une confrontation entre ceux qui réclament une « démocratie nouvelle » et clament « le pouvoir aux citoyens » et ceux qui affirment que cette nouvelle forme de démocratie, celle de l’Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin, permet justement de rendre le pouvoir aux citoyens.

Les citoyens peuvent consulter les deux sites web, le premier, lancé il y a un mois, celui de la campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin: www.assemblee-citoyenne.qc.ca

Et le second, lancé il y a quelques jours, celui de la campagne pour un nouveau mode de scrutin:
http://www.cybersolidaires.org/nouveaumodedescrutin/

À eux d’appuyer la voie qu’ils préfèrent !

David Litvak