La campagne électorale traditionnelle au Québec, cette année, a vu du nouveau. L’envolée spectaculaire de la pétition « Débat pour tous », qui demandait un débat pluralitaire, incluant les chefs des formations Québec solidaire et le Parti Vert du Québec, démontre ce goût de la démocratie au Québec. Mais le droit de parler en période électorale ne suffit pas, il convient aussi d’affirmer avec force le droit qu’ont les tendances progressistes, de gauche ou écologistes, d’exister politiquement.

Il faut être lucide, puisque ce semble être la mode au Québec, une campagne pour une réforme du mode de scrutin doit aller main dans la main avec une campagne électorale visant à promouvoir les idées progressistes. En effet, si l’on tient compte des pourcentages d’appuis exprimés dans les sondages pour Québec solidaire et le Parti Vert du Québec, l’on peut penser que ces deux formations, récolteraient, non pas seulement 10% ou 15% des votes, mais qu’ils iraient aisément récolter une part des votes stratégiques présentement attribués, à défaut, aux formations pluralitaires, celles qui ont plus de voix. On peut donc, raisonnablement affirmer que Québec solidaire et le Parti Vert du Québec, en régime proportionnel, iraient chercher un score environnant les 20 ou 25% de votes, ce qui n’est pas rien.

Ce qui est plus, c’est que l’ADQ, qui est représenté, mais sous-représenté, lui, se voit privé de quelques 15 ou 20% des sièges auxquels il aurait droit. En tout, donc, l’on pourrait dire qu’autour de 40% des électeurs québécois, soyons conservateurs, disons 30%, un bon tiers, n’ont pas la représentation politique qu’ils devraient avoir. J’ose dire qu’ils devraient l’avoir et que le présent mode de scrutin est non seulement « démocratiquement infect » – l’expression vient de René Lévesque – mais d’une injustice flagrante. Comment peut-on prétendre vivre en démocratie si les partis au pouvoir, finalement, ne représentent qu’un tiers de la population québécoise?

Ce genre de démocratie à deux vitesses doit cesser, et j’espère qu’elle cessera rapidement, mais pour ce faire, comme tout changement majeur, une volonté citoyenne et politique est nécessaire, une volonté ferme, ratissant large, et disant fort aux partis au pouvoir : Non, vous n’êtes pas légitimes, et le droit de gouverner en démocratie revient à une formation ou une coalition détenant la majorité des voix populaires, pas à des usurpateurs de la volonté citoyenne qui se défilent devant les exigences de la démocratie. Je ne peux pas tolérer, dans un pays qui se dit démocratique, qu’une part non négligeable de la population n’ait pas la représentation politique à la hauteur de son poids démographique.

Il y a là une situation fâcheuse, détestable, et, disons-le, d’une injustice qui commande de réagir fortement et de frapper là où ça fait mal, dans l’opinion publique qui est à la source de la légitimité démocratique. Il faut qu’une campagne concertée se mette en branle au Québec pour dénoncer cette situation et instaurer une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin, car l’expérience nous dicte que les formations au pouvoir ne feront jamais une réforme à la hauteur des espérances démocratiques des citoyens, ils ne la feront pas pour nous, et c’est à nous de la faire, en tant que citoyens, et membres à part entière de la polis québécoise.

Ce n’est cependant pas à moi ou quiconque de se réclamer du droit moral ou politique de dicter ce que devrait être la réforme, et de l’imposer, ou même de pressurer le gouvernement pour aller dans ce sens. Non, car toutes questions de constitution de l’État politique, toutes questions de structures, en démocratie, doivent relever, non, relèvent, du droit inaliénable à la souveraineté que détient le peuple sur son destin politique. Le peuple est souverain, et l’expression de sa souveraineté passe par la discussion d’égal à égal sur les questions constitutionnelles et le vote référendaire pour entériner la proposition formulée de manière indépendante, sereine et souveraine, par et pour les citoyens. Le rôle le plus fondamental du citoyen, c’est de statuer sur la constitution d’un pays. C’est un rôle qui lui a été confisqué, retiré, volé, par la non-séparation des pouvoirs législatifs et constitutionnels en démocratie représentative classique. Il faut donc, indéniablement recourir à la démocratie délibérative, pour débusquer et articuler la volonté citoyenne, suprême et unique source de constitutionnalité en démocratie.

J’ose donc même le dire, pour moi, nous ne vivons pas en démocratie, car les représentants politiques, sont trop souvent en conflit d’intérêt avec le peuple. Le cas du mode de scrutin, et particulièrement au Québec, illustre exceptionnellement bien ce conflit inhérent à la confusion des pouvoirs constitutionnels et législatifs. Juridiquement, le parlement du Québec a le pouvoir de modifier la loi électorale qui organise et détermine les modalités d’élection des députés. Peut-on là raisonnablement affirmer qu’il y a une situation dénuée de conflit d’intérêt? Même ma grand-mère, si elle était encore en vie, comprendrait que d’être juge et partie, à la fois, pose un problème d’éthique, dans ce cas-ci, un sérieux problème d’éthique démocratique.

Je me permets donc, bien humblement, car la volonté d’un seul homme ne suffit pas à changer la société, d’inviter les citoyennes, citoyens, et surtout, les sous-citoyennes et sous-citoyens, sans représentation politique à la hauteur de leur poids démographique, à signer la pétition pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec.

David Litvak
Campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec
Site web et pétition: www.assemblee-citoyenne.qc.ca