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Après cinq ans de hausses importantes de loyer, les locataires subiront-ils en 2007 les augmentations de taxes?Anonyme, Wednesday, January 24, 2007 - 13:45
RCLALQ
Montréal, le 24 janvier 2007. En 2007, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à bien s’informer après la réception d’un avis d’augmentation de loyer. Si l'indice d'augmentation de loyer le plus courant (soit celui pour les logements dont le chauffage est à la charge du locataire) est à 0,8%, la variation des taxes foncières demandera davantage de vérifications avant d’exercer son droit de refuser une hausse de loyer. «On ne doit pas oublier que les indices ne sont pas des taux obligatoires et que le fardeau du contrôle des loyers repose sur les épaules des locataires», précise André Trépanier, porte-parole du RCLALQ. Les trois indices d'augmentation de loyer pour les logements dont le chauffage est à la charge du propriétaire sont de 1,1% pour les logements chauffés à l’électricité, de 1,4% pour ceux chauffés au mazout et de 0,4% pour ceux chauffés au gaz naturel. Les travaux majeurs pourraient quant à eux donner des majorations supplémentaires de 3.50$ pour chaque tranche de 1000 dollars de travaux (divisés par le nombre de logements concernés). Le RCLALQ déplore que les locataires devront encaisser la plupart des hausses de taxes foncières. «La ministre Normandeau doit mettre fin à l’iniquité des règles en fixation des loyers qui fait supporter aux locataires, lors du renouvellement du bail, les augmentations de dépenses du locateur sans leur permettre de bénéficier des baisses de celles-ci», déplore Nicole Dionne, du Bureau d’animation et information logement de Québec (BAIL). Notons par ailleurs que la Régie du logement exempte pendant les cinq premières années les logements nouvellement construits et qu’elle accorde automatiquement la majoration du revenu net de l’immeuble. Pour bien apprécier les avantages pour un propriétaire de rénover ses logements, en plus du taux d’ajustement de la Régie du logement, il faut tenir compte, de l’impact fiscal de ces dépenses, de la majoration des loyers d’une année à l’autre et des accroissements de revenus (ou de baisses de dépenses) liés à certaines rénovations. «De toutes façons, le coût des loyer a augmenté de 18% à 25% depuis 2000 dans les principales villes du Québec et même les loyers des logements en mauvais état ont été à la hausse», ajoute Christina Xydous, porte-parole du RCLALQ. À ce sujet, le RCLALQ invite les gens à prendre connaissance d’une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) disponible dans les publications du www.rclalq.qc.ca . Malheureusement, beaucoup de locataires hésitent à faire valoir leurs droits. Outre la méconnaissance de la loi pour certain-e-s, plusieurs évitent de refuser une augmentation de loyer par crainte d’éventuelles mésententes avec leur propriétaire ou par peur de représailles (éviction, reprise de logement, absence de réparations, etc.). Ainsi, le gouvernement du Québec n’aura pas le choix de reconduire les quelques 4000 suppléments au loyer d’urgence qui viennent à échéance le 30 juin prochain. De plus, il a en mains toutes les recommandations du RCLALQ pour améliorer le travail de la Régie du logement. «Au lieu de nous évincer, on doit contrôler nos loyers».
Site du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
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