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Bell Helicopter contrainte à violer la Charte canadienne des droits et liberté, qui sera le prochain?

Anonyme, Sunday, January 14, 2007 - 01:37

Lawrence Griffin

On apprenait la semaine dernière, que la compagnie Bell Helicopter avait été contrainte par le gouvernement américain, de réassigner certains de ses employés à d’autres tâches, pour la simple raison qu’il existe une règle qui empêche certains travailleurs qui sont ressortissants d’un pays que Washington considère comme étant un État voyou, de travailler sur des plans militaires américains, et ce même si ils ont également la nationalité canadienne.

Est-ce que la décision de Bell Helicopter constitue une violation à la Charte canadienne des droits et libertés ? Selon le professeur de droit civil à l’Université d’Ottawa Sébastien Grammond qui accordait une entrevue à la SRC, « une telle mesure entretient des stéréotypes sur la nationalité des individus, et c'est exactement ce que la loi canadienne veut empêcher. »

Est-ce qu’on considérer cette situation comme un événement isolé, où est-ce seulement un avant-goût de ce qui pourrait arriver dans le monde du travail au Canada et au Québec?

Nous sommes en droit de se le demander, surtout lorsqu’on sait que les parlementaires américains ont adopté au lendemain des attentats terroristes de septembre 2001, le fameux « Patriot Act » qui permet à une foule d’organisations liées au ministère de la justice américaine, d’obtenir des informations personnelles sur les employés travaillant dans des compagnies américaines ou ses filiales qui sont installées au Canada ou encore au Québec.

Les autorités américaines peuvent même demander aux banques canadiennes des informations sur leurs clients, lorsqu’elles ont des succursales en sol américain.

Certains employés inquiets de la portée du « Patriot Act », comme les employés travaillant à la compagnie d’explosifs Expro ont déjà demandé à leur syndicat d’insérer une clause dans leur convention collective qui vise à interdire à leur employeur de donner ces informations aux autorités américaines si elles les demande.

Certains syndicats conscients des risques de dérapages, se sont déjà attardés à faire des revendications aux gouvernement fédéral. Parmi ces syndicats, il y a le Conseil du Travail du Canada (CTC) qui représente 3 millions de travailleurs , et qui a présenté lors de son congrès statutaire de juin 2005, son « Rapport du comité des résolutions générales » dans lequel on parle des dangers du « Patriot Act », et que le CTC « pressera le gouvernement du Canada d'inciter le gouvernement des États-Unis de voir à ce que le Patriot Act ne s'applique à aucune entreprise faisant affaire au Canada ».

Pour le moment, on ne peut que constater que rien ne semble avoir été fait dans ce dossier, alors qu’on apprenait dans le journal « La Presse » du 30 mai dernier, que le gouvernement Harper reconnaissait que le « Patriot Act » avait des « effets pervers », et que des fonctionnaires avaient eu des discussions avec la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart pour avoir des conseils. Alors, Harper était-il sérieux quand il disait vouloir régler le problème.



Subject: 
Le scandale n'est pas celui que l'on pense
Author: 
Romain
Date: 
Tue, 2007-01-16 12:11

Je ne crois pas que le véritable scandale soit vraiment le fait qu'un gouvernenment étrangé puissent dicter qui peut faire quoi. cela ce fait depuis des lustres et c'est la prérogative du capitalisme.

Le vrai scandale, et le faux ici cache le vrai ou du moins détourne l'attention sur ce dernier, est que bell hélicoptère fabrique des véhicule de guerre.

Ici on crie que notre charte des droits et liberté est baffouer que l'on empêche des gens à gagné leur pain décemment que c'est de l'ingérence. pourtant il ya plus grave, on accepte de faire de machine à tuer en autant que ça donne de la job. dans le fond on dit que c'est pas si pire que ça de participer à l'industrie-militaire, ça crée des emplois et fait rouler l'économie.

maudite hypocrysie. Et on dit que les québecois sont des pacifistes.
faut croire que l'adage à toujurs ça raison d'être

l'argent n'a pas d'odeur.

Romain


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Subject: 
Damn straight!
Author: 
patc
Date: 
Fri, 2007-01-19 13:48

Le Canada est de plus en plus une province des Etats-Unis d'Amérique.
C'est clair que le fond du scandale, dans ce cas-ci, est l'attachement des sociétés aéronautiques "canadiennes" à la machine de guerre étasunienne, mais la soumission de ces sociétés à la diktature législative raciste et impérialiste de l'Oncle Sam est très grave aussi, en ce qu'elle peut avoir d'impact sur d'autres aspects de la soi-disant souveraineté de l'État canadien.

Il ne manque plus qu'un 9/11 canadien pour que nous soyons complètement et irréversiblement intégré à la machine paranoïaque.

Pis chèquez l'intégration économique et "sécuritaire" de l'Amérique du Nord qui va officialiser toute la Patente... Ça s'en vient.


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Subject: 
Bien dit !
Author: 
anarseniciste
Date: 
Wed, 2007-01-17 01:05

Bien dit.

Surtout quand on sait que Bell Helicopter a bénéficié d'une subvention d'environ 300 millions $ alors même que que le gouvernement québécois coupait 103 millions $ dans l'aide financière aux études...


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Subject: 
Bill of Rights vs Charte Canadienne des Droits
Author: 
usstropicana
Date: 
Fri, 2007-01-26 06:20

Quelqu'un l'a déjà lue, cette charte ?

Je compare ici l'esprit dans lequel chaques textes ont été écrits.
L'un vague qui donne matière à interprétations, l'autre, NON.

(article) " 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. "Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit", dans des limites qui soient "raisonnables" et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. "
sources :
http://lois.justice.gc.ca/fr/Charte/index.html#garantie
http://lois.justice.gc.ca/fr/const/annex_f.html#I

Ce qui signifie qu'il y a matière à juger des limites.
Ce qui laisse place à interprétation.

Pas du tout pareil aux États-Unis...

Amendment I
Congress "shall make no law" respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances.
http://usinfo.state.gov/usa/infousa/facts/funddocs/billeng.htm

(Je n'ai pas trouvé de traduction du "Bill of Rights" américain.
Voici ma traduction du début du texte.)

"Le Congrès "ne fera aucune loi" en respect à l'établissement de religion ou prohibant le libre exercise de celle-ci...(etc...)

Dans la lecture du texte américain, il n'y a PAS matière à interprétation.

"Ne fera aucune loi." Et on précise sur quoi exactement.
Toute une différence en partant.

LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 :
http://lois.justice.gc.ca/fr/Charte/index.html#garantie

THE BILL OF RIGHTS :
http://usinfo.state.gov/usa/infousa/facts/funddocs/billeng.htm


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Subject: 
Bill vs Charte 2
Author: 
usstropicana
Date: 
Fri, 2007-01-26 08:15

« une telle mesure entretient des stéréotypes sur la nationalité des individus, et c'est exactement ce que la loi canadienne veut empêcher. »

Les démocraties sociales, censées être le paradis des libertés, sont le résultat d’une évolution historique irrésistible vers plus de sécurité et moins de liberté. Ce mouvement est inexorable en raison de la nature même du pouvoir politique. C’est lui qui engendre l’insécurité qu’il est appelé ensuite à résoudre. Guerre, chômage, inflation, incertitude juridique, autant de produits inévitables des États, sources d’insécurité et de malheur public. Il est assez cocasse, donc, que ce soit justement à l’État que l’on songe pour résoudre des problèmes que lui seul engendre par nature.

"Harper était-il sérieux quand il disait vouloir régler le problème?"

Perspectives - Les maîtres du monde
http://www.ledevoir.com/2006/06/05/110837.html

Harper New Bilderberg Boy: Bilderbergers Nervous About Canada’s PM
http://www.informationliberation.com/?id=11549

Liste des canadiens présents à la rencontre Bilderberg 2006.

CDN - Clark, Edmund President and CEO, TD Bank Financial Group
CDN - Comper, Tony President and CEO, BMO Financial Group
CDN - Crawley, Phillip Publisher and CEO, The Globe and Mail
CDN - Desmarais, Jr., Paul CEO, Power Corporation
CDN - Koss, Johann O. President and CEO, Right To Play
CDN - Lloyd, Ronald S. Chairman and CEO, Credit Suisse First Boston
CDN - McKenna, Frank Deputy Chair, Toronto Dominion Bank Financial Group
CDN - Nickerson, Ken iBinary Corp
CDN - Nixon, Gordon President and CEO, Royal Bank of Canada
CDN - Prichard, J. Robert S. Preisdent, Torstar Corporation
CDN - Reisman, Heather Chair and CEO, Indigo Books & Music Inc.
CDN - Waugh, Richard E. President and CEO, Bank of Nova Scotia

Liste officielle (fichier Microsoft Excel):
http://www.bilderberg.org/bb2006.xls

Mon point ?

Y-a-t-il beaucoup de monde pour parler des droits de l'homme là-dedans ?

"Reste que les membres du groupe de Bildberger auraient, sans doute, tout autant de plaisir à discuter ensemble même s'ils n'étaient pas tellement «blancs» et tellement «WASP». Ils y gagneraient une vision plus riche et plus éclairée de la réalité."
http://www.ledevoir.com/2006/06/05/110837.html


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