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Fixation des loyers: Le RCLALQ déplore l’appel logé par des investisseurs immobiliers

Anonyme, Wednesday, December 20, 2006 - 17:11

RCLALQ

Montréal, le 20 décembre 2006. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) déplore l’acharnement d’une corporation de propriétaires immobiliers, qui a déposé aujourd’hui une demande d’appel dans le dossier de la fixation des loyers. «À quelques jours de Noël, nous nous montrons déçu-e-s d’un tel entêtement. Cependant, nous continuerons d’être présent pour défendre les droits des locataires», affirme André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ.

Le 27 novembre dernier, l’honorable Jean Lemelin, juge au district de Québec de la Cour supérieure, avait rejeté la requête de cette corporation qui visait à empêcher la Régie du logement de publier à chaque mois de janvier ses indices d’ajustements de loyer. En décembre 2005, l’honorable André Gervais, autre juge au district de Québec de la Cour supérieure, avait aussi rejeté la demande d’injonction (ordonnance de sauvegarde) visant à empêcher la diffusion des indices en janvier 2006.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) profite de l’occasion pour rappeler que les règles demeurent inchangées pour la prochaine période de renouvellement des baux débutant en janvier 2007. Les locataires qui recevront un avis d’augmentation de loyer prochainement, sont invité-e-s à consulter le comité logement de leur localité et à refuser toute hausse de loyer exagérée. À l’onglet «Outils de défense des droits» de www.rclalq.qc.ca davantage d’information sur le droit de refuser une hausse de loyer est disponible .

Site du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
www.rclalq.qc.ca


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