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Police et déontologie

Anonyme, Wednesday, December 6, 2006 - 20:58

Secours Rouge

Le 16 août dernier, la fraternité des policiers et policières de Montréal dévoilait un sondage qui essaye de nous faire croire que les policiers sont désarmés face aux criminels. Lors du dévoilement de ce sondage plusieurs tribunes populaires furent utilisées pour tenter de faire croire à la population que la police est mal équipée pour faire face aux crimes et délits commis dans la ville de Montréal.

Le 16 août dernier, la fraternité des policiers et policières de Montréal dévoilait un sondage qui essaye de nous faire croire que les policiers sont désarmés face aux criminels. Lors du dévoilement de ce sondage plusieurs tribunes populaires furent utilisées pour tenter de faire croire à la population que la police est mal équipée pour faire face aux crimes et délits commis dans la ville de Montréal.

Quelles sont donc ces plaintes de la part de policiers et quelles sont leurs véritables armes face à la population ?

Griefs.

Les plaintes des policiers rapportées dans le sondage portaient sur deux points : la structure organisationnelle (entre autres les postes de quartier) et la loi sur la police (et particulièrement la section de la déontologie policière).

Les policiers ne semblent pas se sentir appuyés par la loi et les autorités et pensent que les criminels et leurs avocats utilisent la loi contre eux. En conséquence… les policiers tardent avant de faire des interventions (en espérant que les « criminels » soient partis) ou ferment les yeux selon leur porte parole Yves Francoeur. Dans n’importe quel autre métier on dirait que ce sont des lâches et des paresseux, mais la police c'est autre chose... ils "servent et protègent". Que ce cache t-il derrière cette propagande. Que sont leurs griefs pour agir de la sorte.

La principale raison qui fait en sorte que la police ferme les yeux, c’est que les plaintes des citoyens et citoyennes empêchent leur promotion.

« […] le dépôt d'une plainte entraîne automatiquement un déplacement d'affectation et bloque toute promotion jusqu'à la conclusion d'une première enquête, ce qui peut prendre des mois.[1] »

Les gangs de rue utiliseraient donc cette tactique pour punir les policiers, en nuisant à leur promotion. Les policiers n’agissent pas car ils veulent avoir des promotions. À entendre ce genre de justification on peut se demander pourquoi une grande partie de la population leur fait confiance. Selon leurs propres dires, les policiers reprochent à la loi de faire obstacle à leur opportunisme et c'est la raison peu honorable pour laquelle ils ne travaillent pas à la guerre contre les gangs de rue. Ce sont eux qui tentent de faire du chantage pour leur intérêt personnel et non pour la sécurité de la population.

Au-delà de leur volonté d’avoir de meilleures conditions, ils essayent aussi d’avoir carte blanche pour agir au nom de la « sécurité ». En effet, un policier qui commente les résultats du sondage (commandé par sa fraternité) dans le journal de Montréal affirme :

«Quand on patrouille le soir et qu'on voit 2 ou 3 suspects qu'on voudrait enquêter parce qu'ils ont l'air louches, ça peut être inquiétant et la plupart du temps, on va continuer sans rien voir pour éviter d'avoir des problèmes», raconte un policier de Montréal qui souhaite conserver l'anonymat.

«Il y a plein de gens qui sont fâchés quand on leur demande de s'identifier ou qu'on leur refile une contravention, alors ils se vengent en portant plainte contre nous en inventant toutes sortes de niaiseries.»[2]

On peut donc en conclure que les policiers sont contre les droits fondamentaux qui garantissent une protection contre les arrestations arbitraires, ce qui, en théorie, permet à tout citoyen de vivre en sécurité. On a raison de ne pas vouloir s’identifier sans justification. On a raison d’être en christ si le flic nous donne une contravention uniquement parce qu’on n’a pas collaboré avec lui ou parce qu’on fait partie d’un groupe ciblé. Devrait-on laisser la police enquêter sur le simple prétexte qu’ils trouvent à des gens l’air louche. Ce que demande la police c’est d’enlever certaines règles pour leur permettre d’agir comme la police des dictatures fascistes où police et « sécurité » sont reines. Présentement, ces règles ne sont pas toujours respectées, car la police les transgresse souvent. Imaginons ce qui se passerait s’il n’y avait plus de règles.

De plus, une majorité de policiers semble craindre qu’un collègue le dénonce pour un geste banal [3] (la question était posée au policier à travers le sondage qu’utilise la fraternité pour demander des changements à la loi sur la police.). Dans tous les autres secteurs du monde du travail, les patrons essayent d’installer des lignes pour permettre aux autres employés de stooler leur camarade de travail. Sans être en accord avec cette vision de dénonciation, il faut bien voir que les policiers jouent un double jeu. Ils souhaitent d’un coté voir la population collaborer avec elle et subir le harcèlement policier, tandis qu’ils pourraient enfreindre les lois sans craindre d’être dénoncer par leurs collègues.

La déontologie.

Le processus est-il si problématique que les policiers le prétendent ? Jamais dans leur communiqué ils n’ expliquent ce qu’est le système de plainte, ni comment ils sont traités dans ce processus.

Comme il est mentionné dans le communiqué, les policiers ne sont pas suspendus sans solde dès l’annonce de la plainte, mais sont réaffectés et ne perdent donc pas nécessairement de salaire. Le processus bloque l’accès à une promotion pour les quelque mois durant lesquels l’intégrité du policier fait l’objet d’une enquête (étape qui permet également de vérifier s’il mérite véritablement cette promotion).

Le système déontologique qui semble si nuisible aux policiers est cependant à leur avantage, car suite à l’examen préliminaire (qui nécessite en moyenne un délai de 40 jours) près de la moitié des dossiers de plainte sont fermés [4] pour différentes raisons : la victime ne veut plus procéder, la plainte est non fondée, on ne retrouve plus le plaignant, etc. Il existe donc un mécanisme qui permet de rejeter les plaintes « frivoles ». Par conséquent, les policiers se plaignent d’un délai de seulement deux mois qui ne fait que ralentir modérément leur avancement de carrière.

Vient ensuite l’étape de la conciliation où 40% des dossiers ont abouti en 2004-2005. La conciliation est une étape de vérification qui permet au policier de s’en sortir honorablement. La plainte peut être rejetée si l’attitude du plaignant ne permet pas d’arriver à une entente, qui consiste grosso modo à obtenir des excuses de la part du policier, qui alors ne reçoit pas de sanction. Dans près de 85% de cas portant sur la déontologie policière pour l’Année 2004-2005, il n’y a pas eu de « procès » contre les actes du policier. Ce qui rend difficile la compréhension du désaccord des policiers vis-à-vis de la déontologie policière.

Environ 9% des dossiers sont référés à enquête pour déterminer, lorsque le reproche est suffisamment grave pour être d’intérêt public, si le tribunal déontologique (le Comité de déontologie policière) doit être saisi d’une citation à l’endroit du (des) policier(s) visé(s).

Dans le même communiqué, la fraternité policière déplore aussi la surcharge de travail que ses membres doivent subir dans les postes de quartiers (équipe trop petite, pas assez d’anciens avec les nouveaux). La police de Montréal joue la carte de la peur pour obtenir davantage d’argent pour la répression (en matériel ou en effectifs). Le système prévu pour permettre aux citoyens et citoyennes de faire une plainte contre la force constabulaire est important pour vérifier les actes de la police. Elle est cependant loin d’être parfaite, car des plaintes pour abus policier sont souvent rejetées lorsque les victimes sont des jeunes marginaux, des sans-abris, des pauvres, etc. Ces derniers manquent de crédibilité face à des policiers qui prétextent que leurs plaintes sont motivées par la frustration d’avoir reçu un ticket justifié par leur refus de collaborer.

Pour les membres du Secours Rouge, il est clair que la police tente de faire pitié pour ensuite avoir plus d'argent et plus de pouvoir. La police a tout les pouvoir pour harceler et même tuer.

La solidarité est notre arme

[1] http://www.cyberpresse.ca/article/20060816/CPACTUALITES/608161466/5293/C...
[2] http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2006/08/20060817-070801...
[3] http://www.fppm.qc.ca/flute/docs/2006/06-210Conferencedepresse160806.ppt à la page 20
[4] http://www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca/communiques/rapport_annuel_c...

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