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Québec, le 19 novembre 2006. Les 20 et 21 novembre 2006, la Cour supérieure entendra une requête visant à invalider une partie du Règlement sur les critères de fixation de loyer. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) sera donc présent au Palais de justice de Québec pour y défendre le point de vue des locataires et pour contrer la démarche d’une association de propriétaires immobiliers.

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Inquiet de cette attaque contre la publication à chaque mois de janvier, par la Régie du logement, des indices d’augmentation de loyer, le RCLALQ invite les locataires à la vigilance lorsqu’ils ou elles commenceront à recevoir des avis de hausse de loyer à l’hiver 2007. «Peu importe la décision à venir de la Cour, il n’existe pas de taux obligatoire ou unique d’augmentation de loyer. Les comités logement sont là pour donner l’heure juste aux locataires et les soutenir dans leur refus des hausses de loyer abusives», précise André Trépanier, porte-parole du RCLALQ.

La vigilance des locataires sera encore plus importante lors de la prochaine période de hausses de loyer. Plusieurs immeubles connaîtront des variations (à la hausse ou à la baisse) de leur compte de taxes foncières (municipales ou scolaires). On s’attend par ailleurs à des diminutions annuelles des frais de mazout (-11%) et de gaz naturel (-22%) mais à des majorations des tarifs d’électricité (+7,3%). «La ministre Normandeau doit mettre fin à l’iniquité des règles en fixation des loyers qui fait supporter aux locataires, lors du renouvellement du bail, les augmentations de dépenses du locateur sans leur permettre de bénéficier des baisses de celles-ci», déplore Mathieu Houle-Courcelles, du Bureau d’animation et information logement de Québec (BAIL).


Au lieu de nous évincer, contrôlez nos loyers

Pour conclure, le RCLALQ invite la ministre des Affaires municipales, Mme Nathalie Normandeau de définitivement mettre de côté toute préparation de projet de loi visant à évincer sommairement les locataires en difficulté. Les personnes les plus vulnérables seraient les principales victimes d’une telle procédure. Mme Normandeau doit s’attarder aux causes de l’incapacité de payer le loyer. Avec les hausses de loyer des cinq dernières années (de 15% à 26%), elle doit trouver des solutions au lieu de présumer à l’avance les locataires d’être coupables», affirment André Trépanier et Mathieu Houle-Courcelles.

D’ailleurs, les membres du RCLALQ manifesteront le 29 novembre prochain à Québec pour rappeler la nécessité du contrôle obligatoire des loyers et du dépôt des baux à la Régie du logement.

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Pour plus d’informations : André Trépanier, RCLALQ, 514-781-2220 (cellulaire), 1-866-521-7114, www.rclalq.qc.ca ; Mathieu Houle-Courcelles, 418-523-8365