15 mars 2002: La poursuite s'acharne malgré la multiplication des acquittements

First paragraph (Teaser):

Lettre ouverte dénonçant l’acharnement des procureurs de la poursuite municipaux dans les procès se rapportant à l’arrestation de masse du 15 mars 2002 (6e Journée internationale contre la brutalité policière).

Rest of the text:

Après quatre années de procédures judiciaires, moi et cinq autres co-accusés venons d’être acquitté d’une accusation d’« attroupement illégal » se rapportant à la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière remontant du 15 mars 2002.

Pas à cause que nous avons bénéficié du « doute raisonnable ». Mais parce que le juge Pierre Deneault a déclaré un non-lieu sur la base de l’insuffisance de preuve de la part de la poursuite, qui était intentée par des procureurs de la ville de Montréal.

Malgré le fait que la poursuite ne ménagea aucun effort, en faisant témoigner quatorze policiers et en présentant une bande vidéo de la police, pour le juge Deneault il ne s’agissait-là que de « quelques brides de preuve » (ce sont ses propres mots), lesquelles furent insuffisantes pour entraîner une condamnation.

Je me suis défendu en me représentant moi-même, et aucun de mes cinq co-accusés n’étaient représentés par avocat. Nous n’avons pas été les seuls à subir un procès relativement à la manifestation du 15 mars 2002. En tout, neuf procès différents pour « attroupement illégal » regroupant plus de cent cinquante accusés eurent lieu, ou sont encore en cours, à la cour municipale de Montréal relativement à cet événement.

Mon acquittement ne constitua pas une grande surprise pour moi. Mon optimisme se justifiait notamment par le fait qu’une semaine plus tôt, le juge Denis Boisvert acquitta lui aussi 25 autres personnes accusées relativement à la même manifestation du 15 mars 2002 sur une autre motion de non-lieu.

Et quelques semaines plus tôt, la juge Dominique Joly acquitta un autre groupe d’accusés du 15 mars 2002, cette fois-ci en accordant une requête en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables. Et ce ne sont pas là nos seules victoires. Il y a deux ans, les juges qui présidèrent aux deux premiers procès acquittèrent, eux aussi, les accusés du 15 mars 2002.

Au total, nous avons donc cinq juges différents de la cour municipale qui choisirent d’acquitter les accusés du 15 mars 2002, dont trois en raison de l’insuffisance de preuve de la poursuite. Seul un sixième juge rendit un verdict de culpabilité contre un groupe d’accusés du 15 mars 2002, une décision que la défense porta aussitôt en appel.

Dans notre cas, un appel a aussi été logé. Et ce, par les procureurs de la ville de Montréal qui cherchent à renverser notre verdict d’acquittement rendu par le juge Deneault. Et c’est la même chose pour les autres accusés acquittés par les juges Boisvert et Joly : eux qui, après quatre années de procès, croyaient en avoir fini avec cette affaire, se retrouvent également en appel.

Pourtant, au cours des quatre dernières années, les procureurs de la ville eurent amplement l’opportunité d’essayer de convaincre le tribunal qu’il y avait eu un « attroupement illégal » le 15 mars 2002. La ville croit-elle qu’elle aura davantage de chance de succès avec les juges de la cour supérieure du Québec ?

Mais combien est-ce que ça va prendre de juges pour que la ville finisse enfin par comprenne qu’elle n’a pas de cause digne de ce nom contre les accusés du 15 mars 2002 ?

Combien de milliers de dollars en fonds publics payés à même les poches des contribuables les procureurs de la ville vont-ils encore dilapider afin de « magasiner » un juge qui acceptera de nous déclarer finalement coupable ?

Et combien de journées de travail les accusés devront-ils manquer pour aller se défendre eux-mêmes contre cette accusation douteuse à cause qu’ils se sont faits refuser à l’aide juridique ? Combien de fois obligera-t-on ces accusés qui ne vivent plus à Montréal à faire des centaines de kilomètres de route, voire à prendre l’avion, pour se conformer à un ordre d’être présent émis par le tribunal ?

Le fait d’avoir manifesté contre la brutalité policière est-il un crime si grave qu’il justifie que nous soyons en procès pendant un aussi grand nombre d’années ?

Je regrette, mais je n’appelle plus ça de la justice. C’est de l’acharnement et du harcèlement. En fait, j’irai jusqu’à dire que cette situation qui dépasse l’entendement s’apparente à un détournement de l’administration de la justice à des fins toutes autres que celle de servir la justice.

Je crois qu’il est maintenant temps que le directeur général de la ville de Montréal, de qui relèvent ultimemment les procureurs municipaux, s’explique publiquement : quel intérêt public les procureurs municipaux servent-ils en s’entêtant contre des gens qui n’ont fait que participer à une manifestation ?

___________________
Alexandre Popovic,
Éternel accusé

Subject:	15 mars 2002
Author:	carlos santana
Date:	Tue, 2006-08-08 18:40

Pour situer "isurrection vive", le 15 mars 2002 se déroule juste 13 mois aprés le Sommet de Quebec 2001.

Je suis bien d'accord pour dire que l'actuel état du militantisme est dans le coma sauf quelques rares exceptions.

Dire que toutes les manifs ou actions jusqu'a présent sont de l'agitation docile, est vraiment une affirmation que n'a pas eu l'honneur de bénéficier d'un peu de recherche historique, ni d'analyse politique.

Si toutes ces milliers de militant-e-s arrêté-e-s durant les dernières années sont vraiment des pacifié-e-s, est-ce que "insurrection vive" peut nous expliquer pourquoi l'État mets des centaines de milliers de dollares dans des massives déploiements policiers y autant dans les interminables procès judiciaires ( 15 mars 2002,G-20...)impliquant ces mêmes dociles militant-e-s auxquels il fait refêrence.

Certes qu'on ne peut attendre d'autre chose de l'État que cette sale guerre juridique d'usure mais ceux et celles que disent qu'il faut arrêter de pleurnicher et s'organiser sans jamais contribuer avec leurs supposés expêriences, je me demande s'ils ou elles ne sont que finalement, ces dociles militant-e-s tant souhaités de la machine capitaliste.

Le 15 mars 2002 est un procès unique pour toute sortes des raisons et composantes et mérite une attention espéciale dans les estratégies employés lors des procès à la Cour par les accusé-e-s se défendant seul-e-s ou en groupe avec avocat-e-s.

Cette bataille à la Cour est la suite de la bataille de la rue et il faut qu'on soit présent-e et se battre pour gagner cette guerre contre la force repressive.

Certes,on a pas l'argent pour "acheter" ou impressioner les juges mais on a le NOMBRE que pourrait remplir la Cour et peut-être provoquer ce qu'on attends depuis longtemps et toujours.

Si jamais "insurrection vive" peut nous aider a mieux s'organiser, je suis certain que plusieurs seront presents pour apprendre, moi le prémier.

Fait-nous signe svp.

[ ]

Subject:	Sur l'organisation
Author:	Daizy
Date:	Sun, 2006-09-03 11:51

Je ne crois pas que ca serait sage de ne rien faire et de ne pas se défendre suite aux arrestations de masse qui ont eu lieu ces dernières années. Malheureusement le terrain n'est pas neutre(la cour de justice) mais on a pas le choix de continuer les démarches et d'essayer le mieux possible de réduire au max les conséquences de ces procès inutiles. Je ne sais pas d'où tu as pris ca Insurection Vive que les gens passent leur temps à pleurnicher puis à pas s'organiser parce que justement les démarches qui sont faites durant ce procès demandent depuis le début une crisse d'organisation.
Merde, en plus du 15 mars 2002 il y a encore des procès d'arrestation de masse en cours qui exigent des rencontres, des déplacements, des explications, du soutien aux arrêtés (financier et juridique), etc. Si personne ne fait cette "job" QUI va s'en occuper? Il ne faut quand même pas se déresponsabiliser devant son propre sort. Les gens vont tous se retrouver avec des mandats d'arrestation, des casiers, etc. On parle de plus de 1000 personnes qui se sont faites arrêtées en très peu de temps. Le problème est que cette situation criminalise et affaiblie les militants. C'est pour ca qu'il faut éviter que la situation de chacun soit pire qu'elle ne l'est.

[ ]