Investissements dans la santé ou arrangements
pour payer les riches?
- Serge Patenaude -

Le 7 avril dernier, le gouvernement du Parti libéral du Québec, par la voix du ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, et de la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, annonçait, à grand renfort de médias monopolisés, qu'il s'engageait dans une autre aventure de Partenariat Public-Privé (PPP) pour la construction, la rénovation et la gestion de l'entretien de trois centres hospitaliers universitaires à Montréal. Cela concerne le Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM), le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et le Centre hospitalier universitaire Ste-Justine (CHU-Ste-Justine).

Selon le communiqué du portail du gouvernement du Québec, diffusé par CNW Telbec qui «aide ses clients, - en l'occurrence le gouvernement -, à réaliser leurs buts en offrant des services innovateurs pour surveiller et évaluer l'efficacité de leurs communications et cibler leurs auditoires clés», il s'agit d'«une confirmation des modes de réalisation» et «le coup d'envoi officiel à la phase opérationnelle des projets». Il s'agit selon les propos de Philippe Couillard «d'encadrer l'approbation, la gestion et le contrôle de ces projets y compris leurs risques».

Les coûts» et «la stratégie de financement» du gouvernement
Selon le communiqué, le ministre aurait procédé à «une présentation complète et transparente des coûts». Quels sont-ils? Leur présentation est-elle «complète et transparente»?

«Pour ce qui est des coûts directement liés à la construction, à la transformation et à la rénovation des établissements du CHUM, du CSUM et du CHU Sainte-Justine, l'estimation budgétaire réalisée par le directeur exécutif des projets, monsieur Clermont Gignac les établit respectivement à 884,3 millions $, 955 millions $ et 303 millions $, soit pour un total de 2 142 milliards $.

Il est à noter ici que les coûts de la gestion de l'entretien de ces établissements qui sera octroyé à une entreprise ou un monopole privé pour une période de 20 à 30 ans ne sont pas inclus dans ces montants. Où sont-ils mis? Sont-ils inclus dans le «coût net» sous les vocables de «sommes liées aux contingences, aux frais de gestion» du partenariat entre le gouvernement et l'oligarchie financière et les monopoles?

«Le coût net des trois projets»
Selon le communiqué, pour le CHUM, aussi appelé «le réseau de l'université de Montréal», le «coût net» s'établira à 1 518 milliards $. Pour le CSUM, il atteindra 1 579 milliards $. Et pour le CHU-Sainte-Justine, il sera de 503 millions $. Pour les trois projets, un total de 3 601 milliards $.

Il est à noter que le «coût net» des trois projets, inclue des sommes (non précisées) pour l'acquisition d'équipement, de mobilier et de technologies de l'information auxquelles «le gouvernement ajoute à la stratégie de financement les sommes (non précisées) liées aux contingences (non précisées), aux frais de gestion (non précisés), à l'inflation et aux taxes».

Ce procédé par lequel «le gouvernement ajoute à la stratégie de financement les sommes liées aux contingences, aux frais de gestion» etc. ne serait-il pas un stratagème pour camoufler des sommes que le gouvernement Charest s'engage à payer aux riches?

La différence entre le «coût net» de 3 601 milliards $ et le «coût lié à la construction, la transformation et la rénovation» de 2 142 milliards $, est de 1 458 milliards $. Quelle part de ce 1 458 milliards $ ira en «coûts d'entretien et de gestion de l'entretien des bâtiments» réclamés par les entreprises ou monopoles privés à qui seront octroyés ces contrats à profit maximum garanti par le gouvernement aux dépens de la classe ouvrière et du peuple? Quelle part de ce 1 458 milliards $ ira en équipements, en mobilier et en technologies de l'information? Cela aussi le gouvernement du PLQ ne le précise pas; mais sa prétention est qu'il s'agit d'une présentation complète et transparente des coûts.

Qui paiera les «coûts» de cette aventure de partenariat entre le gouvernement et le «privé»?
A ce sujet le communiqué précise que les coûts seront assumés par le gouvernement du Québec pour un montant de 2 167 milliards $, par les fondations des hôpitaux pour un montant de 500 millions $ et des gouvernements fédéral et municipal pour le reste, soit 933 millions $, sans pour autant que leur part respective soit annoncée par ces derniers. Par ailleurs, le gouvernement envisage la vente d'actifs, lesquels ne sont pas précisés. Bref, le tout sera imposé à la classe ouvrière et au peuple. Il sera pris dans l'excédent du produit social créé par la classe ouvrière.

Telle est, selon le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, «une estimation budgétaire réalisée et présentée de façon professionnelle». Cependant, il a précisé que «ce ne sont pas les coûts définitifs. Il s'agit du meilleur estimé, le plus professionnel que nous puissions obtenir au stade de l'évolution des projets. Il y a des zones de risque associées à ces coûts.» Alors que ces projets étaient estimés à 2,5 milliards $ en 2005, ils sont maintenant estimés à plus de 3,6 milliards $. Il s'agit d'une augmentation de 1,1 milliard $ en un an, soit une augmentation de plus de 30%. Ces dernières estimations ont été faites sans qu'il y ait eu un seul professionnel tel qu'architecte et ingénieur pour établir les plans et devis permettant d'en détailler les coûts. Telle est la rigueur, la transparence et le professionnalisme du gouvernement du PLQ.

On apprend par ailleurs que la «révision de la facture a été soumise à un comité-conseil auquel ont participé huit «hommes d'affaires» qui auraient travaillé (sic!) bénévolement et à qui le gouvernement du PLQ ferait prochainement signer un contrat. On peut comprendre de quel genre de bénévolat il s'agit et on connaît leur «bonne volonté» au profit de leurs intérêts étroits, sans oublier que ce bénévolat sera chèrement payé par le gouvernement dans le contrat ou l'arrangement qu'il signera avec ce groupe.

Les PPP: moindres coûts et partages des risques?
Alors que le ministre Couillard qualifie ces PPP de «légers», la présidente du Conseil du trésor a pour sa part ajouté que «nous (le gouvernement) envisageons d'avoir recours au PPP pour une partie importante de la réalisation des ces projets majeurs. Cette formule, qui a largement fait ses preuves à travers le monde, représente un outil incontournable... (qui) permet ... d'assurer un partage de risques avec le secteur privé.» Le directeur général du CHUM, le Dr René Roy qui, selon les conclusions qu'il tirait de son récent voyage d'étude sur les PPP en Europe, soulignait que la construction d'un hôpital en PPP n'est pas «assurément moins coûteuse» mais aurait «l'avantage de faire assumer les principaux risques par les partenaires privés».

Ce à quoi, Christian Rouillard, professeur agrégé à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance et gestion publique, répond: «Il n'y aucun partage de risque entre l'État et les partenaires privés dans un PPP. L'État assume à lui seul l'ensemble des facteurs de risque. Comment est-ce possible, alors qu'il s'agit là d'un des principaux arguments avancés par l'actuel gouvernement du Québec et ceux qui sont favorables aux PPP, notamment les firmes privées de génie-conseil? Simplement dit, la «monétarisation» du risque, c'est-à-dire l'attribution d'une valeur financière au risque à la suite de son évaluation annule systématiquement son partage: chaque facteur de risque devient un élément, parmi d'autres, de la structure du coût du projet et est donc entièrement transmis à l'État dans la soumission du partenaire privé. La logique est simple.»

Voilà qui en est fait de la prétention de ceux qui, comme la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, disent que la formule PPP «a largement fait ses preuves à travers le monde» pour «assurer un partage de risques».

«Politique cadre sur les partenariats public-privré»
Le communiqué confirme que le gouvernement a déjà pris sa décision de réaliser ces projets de trois centres hospitaliers universitaires en mode PPP selon la «méthodologie prévue à la Politique cadre sur les partenariats public-privé». Or, Monsieur Christian Rouillard précise que, contrairement à ce que laisse entendre la Politique cadre (Québec, 2004) les méthodes utilisées pour l'évaluation et la monétarisation du risque sont compliquées, subjectives et dans bien des cas opaques. Il ajoute que l'expérience britannique, souvent citée, montre que les méthodes utilisées entraînent des «super-profits»; lesquels sont entièrement transmis à l'État dans la soumission.

Peut-on logiquement en déduire que «les facteurs de risque» sont principalement ces «super-profits» que le groupe actuel d'administrateurs de la propriété publique (le gouvernement du PLQ) garantit aux bailleurs de fonds privés et aux monopoles privés dans cette aventure? Laquelle aventure, selon le ministre Couillard, «nécessitent un effort financier important de la part des contribuables québécois», c'est-à-dire que les administrateurs de l'État profitent de leur contrôle de la machine d'État non pas pour faire des investissements dans la santé mais pour mettre en place d'autres arrangements pour payer les consortiums financiers et les monopoles privés.

Politique du gouvernement du PLQ de payer les riches
Dans son discours d'inauguration de la 2e session de la 37ième législature de l'Assemblée nationale, le 14 mars 2006, Jean Charest insiste pour dire qu' «il y a un fil conducteur dans toutes les décisions de ce gouvernement. Ce fil conducteur, c'est la recherche de la prospérité». Parlant du partenariat du gouvernement avec les bailleurs de fonds privés et les monopoles privés pour la réalisation des trois centres hospitaliers universitaires, il affirme qu'«il s'agit d'un des plus importants investissements dans le secteur de la santé en Amérique et dans le monde» et que le gouvernement va «continuer de soutenir le développement des industries stratégiques» et «les secteurs structurants de l'économie» tels que, entre autres spécifiés, les monopoles des industries biopharmaceutiques, des technologies de l'information et du secteur financier. Voilà, en clair, à la prospérité de qui s'agitent ces administrateurs.

Dans le même «fil conducteur», la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, insistant sur la «nature incontournable de ces projets porteurs et structurants», annonce que ces PPP permettront de bâtir des empires tout comme le développement de la Baie-James avait permis de mettre au monde le monopole SNC-Lavalin. De plus, elle annonce que ces PPP seront effectivement ouverts aux bailleurs de fonds et monopoles privés étrangers puisqu'il s'agit là d'une de leurs revendications. En effet, des bailleurs de fonds et des consortiums financiers américains, propriétaires de grandes chaînes d'hôpitaux et autres sont intéressés à investir dans de tels projets à capital intensif dans lesquels les administrateurs de l'État leur garantissent un rendement élevé sans risque aux dépens de la dilapidation du Trésor publique, de l'endettement de nation et du pillage de ses richesses.

Comme l'explique et le précise le Parti marxiste-léniniste du Québec dans sa déclaration intitulée «Hydro-Québec et la tâche principale de la nation québécoise», parue dans l'édition numérique du 16 mars dernier (www.pccml.ca): «L'expansion rapide du capital est la demande fondamentale collective des capitalistes. Les monopoles refusent d'attendre pour obtenir le rendement sur leur investissement. Il fallait donc trouver un arrangement qui fasse en sorte que les investisseurs n'aient pas à attendre pour obtenir le rendement maximum sur leurs investissements. La solution fut la création de garanties gouvernementales sur les placements. ... les investisseurs n'ont pas à attendre que la production commence à dégager des bénéfices. Les gouvernements paient leurs dettes envers eux tout de suite à même leurs revenus et en encourant d'autres dettes. C'est de là que provient l'énorme dette. Ce type d'endettement est une spirale sans fin et la seule façon de l'arrêter est la rupture radicale, comme un moratoire sur la dette suivi d'une investigation qui mène éventuellement à l'annulation.»

Ainsi cette aventure de partenariat «public»-privé pour la construction, la rénovation et la gestion de l'entretien à long terme de ces trois centres hospitaliers universitaires s'avèrera, si elle se réalise, désastreuse pour la nation et le peuple du Québec en ce sens que les administrateurs se serviront de leur contrôle de l'appareil d'État pour imposer le fardeau du paiement de ces dettes contractées auprès des bailleurs de fonds privés et des monopoles qui ont ciblés ce secteur du système de soins de santé publique pour réaliser le maximum de rendement sur le capital investi et le maximum de profits.

C'est avec ce type d'arrangement en mode PPP que le gouvernement du PLQ s'agite pour satisfaire la revendication de l'oligarchie financière et les monopoles privés de s'accaparer davantage du produit social réalisé par la classe ouvrière tout en endettant plus avant la nation et le peuple. C'est également avec ce genre de PPP que le gouvernement du PLQ, par fourberie et trahison, prétend administrer de façon «responsable et rigoureuse» en présentant des budgets soi-disant équilibrés, non déficitaires et réduire la dette de l'État. Il en va tout autrement. Tout cela repose sur des artifices comptables puisque, le coût de ces projets, auquel s'ajoute le rendement sur le capital investi et le profit du partenaire privé, est échelonné sur une très longue période durant laquelle se conjuguent différents instruments de transferts financiers de l'État vers le partenaire privé, comme les loyers, les paiements trimestriels ou les subventions de fonctionnement, de même que la contribution directe de l'usager au moyen de la tarification. Ce qui fait, en dernière analyse, que ces PPP n'ont rien à voir avec un investissement de l'État dans le système public de soins de santé mais tout à voir avec la fourberie et la trahison des administrateurs envers la nation et le peuple québécois.