First paragraph (Teaser):

Le 12 janvier 2004, 67 autochtones dont certains étaient policiers envahissaient le poste de police du petit territoire. Des membres de la communauté décidèrent de chasser les émeutiers, et 19 d'entre eux se retrouvent aujourd'hui avec des accusations de participation à une émeute et de séquestration. Le présent rapport fait état de trois jours de témoignage à la défense, entendus les 6, 7 et 11 octobres derniers. Les détails concernant la poursuite devraient arriver d'ici la semaine prochaine, et le reste de la défense d'ici 48 heures. Pour savoir comment appuyer ceux qui subissent actuellement la répression à travers l'appareil judiciaire, référez-vous au bas de l'article.

Rest of the text:

6 octobre 2005

Tracy Cross

En 1997, Tracy Cross débuta son service à la KMP. Auparavant soldat dans les Air Borne, il donnait l'entraînement "aide aux pouvoirs civils – contrôle de foule". En mai 2003, Mavis Etienne, alors présidente de la commission de police, lui offrit le poste de chef de police par interim. Tracy appliqua pour le poste à temps plein en décembre 2001, ce que la commission lui accorda le 1er mars 2004.

Le 12 janvier 2004, il reçut un appel de Hinda Nicholas, de la commission de police, qui l'avertit de ce qui se passait. La résolution du conseil de bande ayant conduit à l'opération était destinée à le renvoyer. Voyant la résolution, Cross dit à Terry Isaac : "à partir de maintenant, prend soin de ma communauté." Pas exactement ce à quoi on s'attend d'un homme qui a au moins un once de jugement, et qui savait le danger que représentent Terry Isaac et Larry Ross. Il faut cependant noter que, durant tout son mandat comme chef par intérim, il n'y a jamais eu une seule plainte contre Tracy. Depuis, Tracy a exercé les mêmes fonctions de chef de police dans une communauté Cris du nord du Québec, et les membres de cette communauté ont même fait circuler une pétition pour que celui-ci demeure lorsqu'il a décidé de partir.

Après s'être introduit dans la station de police, les goons ont troué les murs et enfoncé des portes. Ils ont défoncé la salle des armes, dans laquelle ils ont volé 7 carabines et 2 teaser (l'arme qui envoi une décharge de 15 000 volts pendant moins de 5 secondes, paralysant ou tuant le suspect).

Nous avons aussi appris, durant ce témoignage, que les goons ont utilisé des viseurs laser sur des journalistes et sur certains des manifestants. Jusqu'à ce point, apparemment, la situation était calme, mais la foule se mit à gronder quand certains sont devenus des cibles évidentes. Le procureur a senti le besoin de faire préciser que l'on retrouve ce type de viseur sur des teasers, comme si aucune réaction ne devait être attendue quand on a une arme pointée dans sa direction.

Le 13 janvier, un conseil de bande Cris, ayant appris la nature de l'opération à laquelle participait 3 de ses officiers, envoya une lettre leur demandant de revenir immédiatement à la maison. Les 3 officiers refusèrent d'obtempérer.

À l'arrivée des PeaceKeepers de Kahnawake, la foule était plutôt heureuse. Juste avant, on s'affairait à nettoyer le feu et à se déplacer de l'autre côté.

Durant le contre-interrogatoire, Me Lighter s'objecta à une question en lien avec l'affaire Joe David, ce que la juge accepta, parce que cette affaire n'est pas en relation avec le procès en cours. Il y eut une autre objection assez mémorable à la fin de cette journée. Me Brière sortit le dossier militaire de Tracy Cross, sur quoi la défense s'objecta. La juge dit qu'elle accepterait l'objection, mais qu'elle la refuse parce qu'elle ne se souvient pas exactement en vertu de quoi l'objection est recevable! Encore aujourd'hui, l'impartialité semblait avoir manqué le rendez-vous…

Finalement, Me Lighter demanda (encore!) les notes du meeting ayant mené à la résolution de conduire l'opération du 12 janvier et les dossiers criminels des 67 goons ayant pris part à l'opération. Le tout avait été demandé en conférence préparatoire, il y a de cela des mois, et la couronne n'a toujours pas fourni les documents en question.

7 octobre 2005

Le procès a démarré ce matin par quelques remarques devant la juge Nicole Duval Esler. La couronne a fait savoir qu'elle n'était pas en mesure de divulguer les notes relatives au meeting du 6 janvier 2004, lors duquel a été signée la résolution ordonnant le raid du 12 janvier sur le poste de police. Apparemment, les notes se sont envolées en fumée, avec la voiture et la maison de James Gabriel. Ces notes sont cependant publiques et devraient être gardées au conseil de bande. De plus, on sait que James Gabriel avait fui la réserve avant le raid, et certains ont aperçu un camion de déménagement U-Haul à sa porte et des gens transportant des boîtes (probablement de documents) à l'aurore du 12 janvier, ce qui permet de douter de la bonne foi du procureur quant à ce point particulier.

La défense a tenté de faire admettre en preuve la photo d'un punching bag, sur lequel est inscrit, en trois lignes successives, "Jason – Robert – Warrios". Ce punching bag se trouvait à l'extérieur de la station de police, et Larry Ross s'entraînait régulièrement dessus à coup de bâtons. Les deux premiers noms réfèrent à Jason et Robert Gabriel, deux des accusés au présent procès. Apparemment, Larry Ross leur vouent une haine sans borne, tout comme aux "Warriors" en général, dont il ne sait malgré son courroux épeler le nom. La couronne refuse toujours que la photo ne soit admise en preuve.

Le témoignage de Susan Oak

Susan Oak fut la première à prendre place à la barre des témoins ce matin. Elle a siégé sur la commission de police de novembre 2002 à mars 2004. Durant cette période, jamais elle n'a reçu de plainte contre Tracy Cross et Marc Delisle, le chef et l'assistant chef de la Kanehsatake Mohawk Police respectivement, que ce soit de la part du conseil de bande, du service de police, ou de la population elle-même. Par ailleurs, Clarence Simon, qui était responsable du port folio de la police à l'époque, n'a jamais daigné rencontré la commission durant tout le temps de son mandat, et n'a jamais même répondu aux lettres que ses membres lui ont envoyé.

Début janvier 2004, des rumeurs sont parvenues aux oreilles de la commission à l'effet que Terry Isaac, en charge de l'opération du 12 janvier, recrutait des "policiers". On prétendait qu'un accord avait été signé avec le gouvernement du Canada pour du financement spécial afin de mener l'opération. La rumeur fut confirmée par Peter Fisher, responsable de ce dossier pour le gouvernement fédéral, qui promit de faxer l'entente de 900 000$ mais n'en fit rien. La commission a alors tenté d'arrêter le processus, le tout étant illégitime. La commission de police était en effet responsable, à cette date, d'engager et de renvoyer les officiers de police, ce que l'accord court-circuitait. Ses membres ont rédigé un communiqué pour confirmer les rumeurs, écrit des lettres à tous ceux qui étaient impliqués (James Gabriel, Jacques Chagnon, la GRC…) et tenté de lever une injonction contre l'opération. En vain, n'ayant pas l'accord entre ses mains, aucun juge n'aurait accepté d'entendre une requête en injonction fondée sur des rumeurs.

Le 12 janvier, vers l'heure du dîner, l'électricité a été coupée pendant plus d'une heure. Le fait peut sembler anodin, mais il était aussi impossible de téléphoner en raison de la panne. Il semble donc qu'elle était coordonnée avec l'invasion afin que les gens ne puissent se contacter.

La commission s'est vite réunie au poste de police, après que les goons l'eurent envahie.
Susan prit des photos parce qu'il était important pour elle de prouver que les goons n'avaient pas d'affaire là, qu'ils étaient des envahisseurs. Larry Ross lui a alors dit : "Arrête de prendre des photos ou bien je t'arrête." (Stop taking pictures or I'll arrest you.) Susan a donné ces photos à Warren White, enquêteur des Peacekeepers de Kanahwake désigné par le "de-escalation agreement" pour enquêter sur les circonstances et les faits du 12 janvier, le vendredi suivant. Warren White a témoigné pour la couronne au début du procès.

Suzan a signifié que les civils pouvaient aller et venir dans la station de police comme ils voulaient, que personne n'était fouillé, et que la plupart allaient demander à Terry Isaac et à ses goons de retourner d'où ils venaient. Elle a affirmé que la résolution du conseil de bande signée par les 4 chefs majoritaires est illégale parce qu'elle court-circuite les procédures et le mandat de la commission de police. La couronne ne l'a pas contre-interrogé.

Points de procédure et de droit

Sur la question des photos, Me Lighter (avocat de la défense) a signifié une fois de plus son mécontentement quant à la mauvaise divulgation de la preuve. En vertu des règles de preuve, le procureur est dans l'obligation d'aller chercher toute preuve qu'un officier de police a en sa possession et de les donner à la défense. Brière aurait fait tout ce qu'il put, mais les photos que Suzan a données à Warren ne se sont jamais rendue à la défense.

Me Borrow (2e avocat de la défense) a aussi demandé pour une copie des documents que James Gabriel a envoyés à Peter Fisher pour obtenir du financement supplémentaire. La juge allait refuser, ne voyant pas la pertinence dans le cas qui nous occupe, mais Me Borrow lui a expliqué que d'autre défense que la défense de sa propriété privée (Art. 63(3) C. cr.) étaient possible pour justifier et acquitter une émeute. La juge a noté une fois de plus sa partialité en doutant de la possibilité d'une telle défense, malgré qu'elle soit fondée en droit, et en disant qu'elle allait lire sur le sujet, retardant la divulgation de tels documents. Elle aurait pu, par exemple, ordonner la divulgation des documents et garder ses commentaires sur ce type de défense pour les instructions au jury.

Me Lighter a aussi mentionné qu'il voulait éventuellement renverser les charges : les goons étaient les émeutiers et la foule leur a simplement demandé de se disperser, comme un policier est tenu de le faire dans un cas d'émeute. (Art. 69. C. cr.) On pourrait s'attendre à ce qu'un autre procès suive un acquittement dans celui-ci, qui inculperait cette fois James Gabriel et tous ceux qui ont participé de près à l'opération, tant bureaucrates que policiers. Plus généralement, Me Lighter semble s'acheminer vers une requête en arrêt des procédures pour faute de divulgation d'ici la fin du procès.

La juge a finalement noté qu'elle avait changé d'avis quant à la légalité de la résolution du conseil de bande qui a mené à l'opération du 12 janvier. Tandis qu'elle affirmait, plus tôt cette semaine, qu'elle allait instruire le jury à l'effet que la résolution était légale et qu'il n'a pas à décider sur ce point, elle affirme maintenant qu'elle laissera le jury décider si la résolution était légale ou non. Le tout fait une grande différence, dans la mesure où, dans le premier cas, seules les questions de fait seraient à débat lors des délibérations, alors que dans le second, le jury peut aller jusqu'à décider que les goons étaient les émeutiers.

Le témoignage de John Harding

John Harding travaillait pour la KMP de 1997 à 1999. Tracy Cross, son superviseur à l'époque, lui avait commandé d'investiguer Richard Walsh. Walsh a été engagé par James pour enquêter sur le crime organisé dans sa communauté. Robert Gabriel et Tracy Cross était ses deux cibles, en plus de six autres individus non-identifiés. (J'ai appris que le rapport de Richard Walsh allait jusqu'à affirmer que Tracy Cross avait fourni des explosifs à Robert Gabriel, lequel les aurait vendus aux responsables des attentats contre Air India dans les années '80. Assez épatant, n'est-ce pas? Surtout quand l'on sait que Walsh a eu accès à des informations secrètes à travers le SCRS, comme le dossier militaire de Tracy Cross.) L'enquête n'a duré que trois jours, après quoi Terry Isaac, alors chef de la KMP, a ordonné à John de lui rendre le dossier. John a refusé parce que Terry Isaac et son assistant, Larry Ross, étaient impliqués dans l'affaire, et a préféré donner le dossier à la SQ. John perdit son emploi à la KMP pour insubordination, et Walsh fit 90 jours de prison pour fraude, possession d'arme à autorisation restreinte et d'avoir prétendu faussement être un agent de la paix.

John était aussi l'un des trois chefs dits dissidents au moment de l'invasion du 12 janvier. Il a confirmé sur plusieurs points le témoignage de Steven Bonspille. Les procès verbaux des rencontres du conseil de bande sont archivés dans les bureaux. Or, et c'est là un événement nouveau, ce sont tenus des meetings, en dehors du territoire, en l'absence des trois chefs dissidents : les résolutions sont numérotées; quand John est venu réserver un numéro, il a apprit que cinq avaient été pris sans que se tienne un meeting officiel.

John a aussi donné sa version du meeting du 6 janvier, tenu alors que les rumeurs d'un raid imminent se confirmaient. Les 7 chefs y étaient présents. James y a dit que les budgets supplémentaires pour la police avaient été dégagés à la demande de Tracy Cross, alors chef de police. Sur cette affirmation, on appela Tracy pour confirmer ; il arriva dans les 10 minutes et fit savoir qu'il n'en était rien. Après maintes questions que James laissa sans réponse, comme à son habitude, il quitta la salle en disant "I'll never work with you bunch of fucks!" Sur ce tout le monde se dispersa et Tracy empêcha le linchage de James Gabriel.

John a ensuite relaté les événements du 12 janvier. Il a lui aussi signalé la panne d'électricité sur l'heure du dîner, en mentionnant qu'elle avait soulevé les appréhensions. En revenant au conseil de bande, après son repas, il y avait 2 véhicules de police et 4 goons avec des armes d'assaut au local du conseil. Les goons ont signalé qu'ils avaient une résolution du conseil en leur possession.

John était contrarié, car "ce genre d'assaut n'est pas acceptable." Il dit aux goons : "Vous troublez la paix de ma communauté." Après une "discussion" avec Terry Isaac sur la résolution permettant l'invasion, il retourna au conseil de bande où il a écrit une lettre à Terry lui mentionnant que l'opération était illégale, lettre pour laquelle il n'eut aucune réponse.

John a aussi fait quelques remarques sur le passé du "duo dynamique", Terry et Larry. Il a qualifié ce dernier Rambo, en décrivant comment il se déguisait en camouflage pour des opérations de police, et comment il était dangereux et incontrolable. Quand John a perdu son emploi, à la suite de l'affaire Walsh, Larry est venu le voir chez lui en lui disant : "I'll kick your ass all over your yard!" Le 12 janvier, Rambo avait entre ses mains une arme automatique chargée, et dit, à propos de la balle dans son canon : "This one is for Robert."

Quand Me Lighter lui a demandé pourquoi James engagerait ce fou furieux en connaissance de cause, la couronne s'est objectée, ce que la juge a accepté, malgré le fait qu'elle ait rejeté les objections similaires venant de la défense. C'est d'ailleurs sur ces quelques notes disgracieuses pour notre système de justice que s'est terminée la journée de vendredi. Me Lighter a eu beau argumenter tant qu'il pouvait, la juge hochait sa tête au bout d'un cou qui n'avait l'air de soutenir, pour toute forme d'intelligence et d'argument en faveur de son propos, qu'un imbécile sourire de barbie… "This is my decision and I'll maintain it." Comme si son autorité lui conférait le droit de dire n'importe quelle insanité sans donner d'explication.

La juge se sauva, et Lighter, en feu, se tourna vers Brière pour passer son message. La partialité de la juge dans ce procès a atteint un sommet en ce 7 octobre 2005.

12 octobre 2005

John Harding – Suite et fin

L'interrogatoire de John Harding s'est poursuivi autour du controversé Larry Ross. Celui-ci a participé à une opération policière en territoire Mic Mac afin, selon lui, de botter des culs de Mic Mac. Plusieurs lettres furent écrites à cet effet, dont l'une par le conseil d'Akwesasne, qui l'envoya à James Gabriel. Une pétition circula aussi à Kanehsatake, demandant son renvoi. Le tout fut envoyé à la commission de police de Kanehsatake, qui renvoya Larry Ross. Les questions autour de Larry visent à prouver qu'il est un fou dangereux, que James Gabriel le savait, et que c'est pour cette raison qu'il l'a engagé pour l'opération du 12 janvier.

N'épargnant rien pour défendre l'équipe de James Gabriel, Me Brière a lu le rapport du comité de déontologie dans l'affaire Joe David. On peut trouver tous les faits relatifs à cette affaire dans la brochure du COBP "Justice pour Joe David". Larry Ross était à la tête de cette opération qui dura 13 heures. Joe David avait tassé deux jeunes qui spinnait en quatre roues dans son jardin. Les parents appelèrent la police, qui vinrent arrêter Joe. Joe se rendit deux fois à la police, mais Larry refusa de le prendre. L'opération prit fin lorsque Joe reçut une balle à la jambe et une à la nuque. Un témoin relate qu'elle vit Larry courir dans sa direction, s'agenouiller, et dire "je l'ai eu". Joe resta paralysé jusqu'à sa mort d'une intoxication au plomb en mai 2004. Le rapport du comité de déontologie a conclu que Terry Isaac et Larry Ross avaient mal agit durant cette opération en mettant la vie d'un civil en danger. Me Brière cita allègrement le rapport, tentant sans succès de minimiser la mauvaise réputation du fou dangereux en mettant les mots du rapport dans la bouche de John Harding. John répliqua justement que la famille de joe David a tenté de résoudre la situation pacifiquement mais que Larry a refusé de suivre ses recommandations.

Une partie des questions de Brière visait aussi à miner la crédibilité de John quant à ses fonctions de chef de bande, alors qu'il détenait le port folio des finances. James Gabriel a signé un accord avec le gouvernement canadien, la loi S-24 de 2001, l'accord pour la gouvernance du territoire provisoire de Kanehsatake. Après les élections de 2001, James Gabriel perdit la majorité au conseil de bande. Le nouveau conseil refusa d'implanter l'accord, celui-ci abolissant les droits ancestraux et territoriaux de la bande. Le gouvernement canadien coupa donc les vivres au conseil, et plusieurs paiement durent cesser. John détenant le port folio des finances, Brière tenta de lui faire porter tout le blâme et de le discréditer aux yeux du jury. Après les élections partielles, James regagna la majorité, et l'argent se remis à couler à flot. On peut donc penser que l'équipe de James implante présentement la loi S-24, contre le gré de sa communauté.

Brière a aussi produit une lettre de John Harding à Steve Bonspille, qui lui avait demandé son opinion sur le recrutement de force policière supplémentaire et sur la construction d'une clôture autour du poste de police. John répondit, face au délire sécuritaire, que le fer et le béton seraient insuffisants, et qu'il faudrait plutôt creuser des tranchées autour du poste de police et les remplir d'alligators!

Plus généralement, la couronne ne respecte pas, depuis le début, ses obligations en matière de divulgation de la preuve, et nous en avons eu deux exemples aujourd'hui. Brière a produit un film montrant une situation, en mai 2004, où John demande aux KMP de sacrer leur camp. Le film n'avait pas été divulgué avant le procès, même s'il était en sa possession. Il en va de même pour un communiqué daté du 16 janvier qui annonce des élections qui n'eurent jamais lieu. Lighter a présenté une requête en divulgation, où il demande les procès verbaux des meetings que les 4 chefs majoritaires ont tenus en secret, et les documents que le gouvernement fédéral a reçu qui ont mené au financement de l'opération policière.

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Comment aider les accusés?
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Inutile de dire que chaque sou aide. Les frais d'avocats sont couverts par l'aide juridique et par les accusés; néanmoins, certains accusés empruntent de l'argent tous les jours pour payer de l'essence pour se rendre à la cour. Pour faire un don, envoyez un courriel à i...@resist.ca. Vous pouvez aussi venir assister au procès, que vous ayez une voiture avec de la place à offrir ou besoin d'une place pour faire le trajet. Sachez que le procès se déroule en anglais. Sachez que votre présence peut vraiment aider. Pour supporter les 19 accusés en cour, contactez Pascal au 933-9561.

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À venir
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Ce compte rendu arrive je le sais un peu tard; d'autres suivront qui traiteront du début des procédures. En attendant, celui de la journée d'hier devrait arriver d'ici 24 heures. Richard Beaupré, officier senior de la SQ, Doreen Canatonquin, chef alliée à James Gabriel, et Clarence Simon, lui aussi dans la majorité et connu pour avoir violé la jeune nièce de James Gabriel, seront au rendez-vous.