SUCO presse le Ministre des Affaires étrangères du Canada, Monsieur Pierre Pettigrew, d'agir afin d'établir des normes juridiques claires au Canada pour s'assurer que les entreprises minières canadiennes oeuvrant à l'étranger, mènent leurs activités d'une manière responsable sur le plan social et environnemental et en conformité avec les normes internationales sur les droits de la personne.

Lettre ouverte
au Ministre des Affaires étrangères du Canada
Pierre Pettigrew

La responsabilité sociale des entreprises canadiennes à l’étranger
et le rôle du gouvernement canadien

Montréal, le 26 septembre 2005

L'Honorable Pierre Pettigrew
Ministre des Affaires étrangères du Canada
Bureau du ministre des Affaires étrangères
125, Sussex Drive
Ottawa (ON) Canada, K1A 0G2

Monsieur le Ministre,

À la fin du mois de juin 2005, le sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a adopté un rapport déclarant qu'il « s'inquiète de constater que le Canada n'a pas encore adopté de lois pour garantir que les activités des entreprises minières canadiennes dans les pays en développement respectent les normes sur les droits de la personne, notamment sur les droits des travailleurs et des populations autochtones ».

Le rapport explique qu'il « faut faire plus pour veiller à ce que les entreprises canadiennes mènent leurs activités d'une manière responsable sur le plan social et environnemental et en conformité avec les normes internationales sur les droits de la personne ».

SUCO (Solidarité Union Coopération) félicite l’initiative de ce comité parlementaire et adhère pleinement à ces préoccupations. Travaillant en tant qu’organisation de coopération et solidarité internationales dans plusieurs pays en développement - et en particulier au Pérou où nous travaillons en appui aux communautés affectées par ce secteur - nous avons pu être témoins privilégiés de nombreux problèmes environnementaux, d’importants conflits sociaux ainsi que de nombreux cas de non-respect des droits de la personne qui sont très souvent inhérents à l’installation des entreprises minières étrangères dans ces pays.

La réglementation des activités des entreprises canadiennes à l’étranger s’appuie actuellement sur la promotion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La RSE préconise que ce sont les entreprises elles-mêmes qui doivent se doter de normes et d’un code de conduite environnemental et socialement acceptable. Il se base sur les principes d’initiative volontaire et de bonne volonté des entreprises et présente donc des limites sérieuses, comme en témoignent les réalités terrain. Or, la question de base qu’on doit se poser c’est : qui devrait définir les normes de responsabilité pour les entreprises et comment devrait-on veiller à leur respect?

À cet égard, les gouvernements ont un rôle irremplaçable à jouer qui doit être absolument renforcé et consolidé.

Bien sûr, nous parlons ici du rôle accru que doivent jouer les gouvernements des pays en développement accueillant les entreprises minières étrangères qui doivent adopter des normes et réglementations qui répondent aux standards internationaux de respect des droits de la personne et de l’environnement. Mais nous parlons aussi - et c’est l’objet de cette lettre – du rôle plus actif que doivent jouer les gouvernements des pays d’origine des entreprises minières, comme le Canada, pour assurer un contrôle efficace du respect des droits de la personne et des normes environnementales internationales dont ces entreprises font preuve dans leurs activités à l’étranger. Le Canada ne peut en effet se fier uniquement au gouvernement du pays d’accueil pour régir les activités des compagnies canadiennes. Comme vous le savez, Monsieur le Ministre, plus de capitaux sont réunis pour l’industrie minière internationale au Canada que dans nul autre État, et plus de la moitié de toutes les sociétés minières au monde sont inscrites sur les marchés boursiers canadiens. Le Canada a la responsabilité de mettre au point des mécanismes qui obligent ces entreprises à répondre de leurs actes à l’étranger.

SUCO adhère ainsi pleinement aux recommandations présentées dans le Quatorzième Rapport du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international qui presse le gouvernement canadien:

• D’« établir des normes juridiques claires au Canada pour s'assurer que les entreprises et résidents canadiens doivent rendre des comptes dans les cas où il existe des preuves de violations de l'environnement ou des droits de la personne liées aux activités d'entreprises minières canadiennes. »
• De subordonner l'aide du Canada « au respect par les entreprises de normes clairement définies sur la responsabilité sociale et les droits de la personne. »
• De « collaborer avec des pays aux vues similaires pour intégrer pleinement les normes internationales sur les droits de la personne dans les travaux des institutions financières internationales (IFI) comme la Banque mondiale. »

Au nom de SUCO, de nos partenaires du Sud et des populations affectées par l’activité minière que nous appuyons dans les pays en développement, je vous écris pour vous presser d’adopter les recommandations et de donner une réponse globale au présent rapport.

Nous appuyons ainsi la campagne et l’appel à la mobilisation lancés par Mines Alerte Canada et Les Ami(e)s de la Terre Canada et invitons tous les citoyens et citoyennes à se joindre à cette initiative.

Nous espérons pouvoir compter sur un appui ferme de votre part pour renverser la situation actuelle et combler les lacunes qui existent actuellement dans la réglementation canadienne. Une décision favorable de votre gouvernement permettrait ainsi de rendre plus compatibles les bénéfices des actionnaires privés canadiens avec le bien-être des populations locales affectées par l’activité minière d’entreprises canadiennes.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Rita Soares Pinto, chargée de programme Pérou.
Appuyée par la direction générale et le conseil d’administration de SUCO.

C.C. L’honorable R. John Efford
Ministre des Ressources naturelles du Canada

L’honorable David L. Emerson
Ministre de l’Industrie du Canada

Pour appuyer cette campagne : www.miningwatch.ca ou www.foecanada.org