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Renforcement des droits des femmes au niveau du système international africain

Joseph Kerline, Wednesday, June 15, 2005 - 12:45

Kerline Joseph

Les femmes africaines expérimentent la discrimination quotidienne. Pour essayer de mieux promouvoir et de protéger les droits de celles-ci, un travail de longue haleine de la Commission africaine, en étroite collaboration avec la Rapporteure spéciale sur les droits de la Femme en Afrique et de la société civile, a permis l’adoption finale du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes en juillet 2003 à Maputo, au Mozambique, par le Conseil des Ministres de l’Union africaine. Toutefois, cet instrument ne pourra entrer en vigueur qu’après le dépôt du quinzième instrument de ratification auprès de l’Union africaine. Actuellement, dix pays tels le Lesotho, les îles Comores, la Libye, la Namibie, le Rwanda, l’Afrique du Sud, le Sénégal, le Mali, le Djibouti et le Nigeria ont déjà ratifié le Protocole.Plusieurs autres États ont aussi complété les procédures administratives et législatives essentielles, mais l’instrument de ratification doit être déposé officiellement auprès de l’Union africaine pour que l’adhésion du pays soit effective.

Le nombre de ratification nécessaire n’est pas énorme, mais requiert une sensibilisation continue au niveau des États et des personnes susceptibles d’aider à l’accélération du processus.

« Le droit, espoir de tous les vivants. (….).Un droit vivant ne saurait être réduit à une simple technique juridique mais doit porter l’espoir de tous les vivants »

La problématique concernant l’inégalité quotidienne des droits des femmes dans le monde entier est toujours existante. La réalité féminine en Afrique en est un cas éloquent. Nul ne peut nier les conditions discriminatoires que les Africaines expérimentent quotidiennement sous le joug du patriarcat.

Actuellement, plusieurs voix se soulèvent contre cette inégalité et réclament un ajustement positif dans toutes les sphères de vie des femmes. Ces modifications visent à enrayer les nombreuses discriminations basées sur des stéréotypes et des préjugés qui ont pris racine dans la culture et lesquels sont renforcés par des convictions politiques et religieuses. Pour une meilleure efficacité dans leur lutte, les activistes tentent de se référer à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’instrument juridique international africain qui vise à promouvoir et protéger les droits de l’Homme sur le continent.

Cependant, les droits des femmes n’ont pas été clairement définis dans le cadre de la Charte africaine, de sorte que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’organe de surveillance du respect des droits de l’Homme en Afrique, est parfois confrontée à un vide juridique. En prenant ceci en considération, la Commission africaine, dans le but de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux des femmes a adopté deux résolutions, en conformité avec les articles 45 et 66 de la Charte africaine. La première concerne l’élaboration du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes. En tant que résultat de la seconde résolution, la Commission africaine a procédé à la nomination d’une Rapporteure spéciale sur les droits de la Femme en Afrique.

La nomination de la Rapporteure spéciale vise à servir d’œil de lynx pour surveiller l’évolution de la condition féminine et aider à trouver des stratégies favorisant une modification soutenue de la réalité des femmes en Afrique. Dans le cadre de son mandat, la Rapporteure spéciale a pour principales tâches, notamment de collecter et d’analyser des données suffisamment fiables, de manière à faire des recommandations à la Commission africaine et aux gouvernements des mesures susceptibles d’améliorer la situation des femmes.

En ce qui concerne le Protocole, après le constat par la Commission africaine et la société civile de l’inaptitude de la Charte africaine à assurer efficacement la protection des droits des femmes, une discussion a été initiée sur la mise au point d’un document juridique spécifique à la réalité des femmes africaines. Un travail de longue haleine de la Commission africaine, en étroite collaboration avec la Rapporteure spéciale sur les droits de la Femme en Afrique et de la société civile, a permis l’adoption finale du Protocole en juillet 2003 à Maputo, au Mozambique, par le Conseil des Ministres de l’Union africaine. Toutefois, cet instrument ne pourra entrer en vigueur qu’après le dépôt du quinzième instrument de ratification auprès de l’Union africaine. Actuellement, dix pays tels le Lesotho, les îles Comores, la Libye, la Namibie, le Rwanda, l’Afrique du Sud, le Sénégal, le Mali, le Djibouti et le Nigeria ont déjà ratifié le Protocole. Plusieurs autres États ont aussi complété les procédures administratives et législatives essentielles, mais l’instrument de ratification doit être déposé officiellement auprès de l’Union africaine pour que l’adhésion du pays soit effective. Le nombre de ratification nécessaire n’est pas énorme, mais requiert une sensibilisation continue au niveau des États et des personnes susceptibles d’aider à l’accélération du processus.

En général, le Protocole contient une vaste gamme de promotion et de protection des droits des femmes africaines et tient compte de leur spécificité à tous les niveaux de leur développement. Toutefois, il faut être conscient que la ratification du Protocole ne constitue que la pointe de l’iceberg. À l’instar d’autres instruments juridiques, la mise en vigueur effective de celui-ci pourrait être entravée pour diverses raisons. Le Protocole pourrait enfreindre une pratique coutumière à laquelle une société africaine accorde une plus grande priorité qu’à la loi formelle. L’égalité de jure n’entraîne pas automatiquement l’égalité de facto; si les lois peuvent être modifiées avec un certain effort, les mœurs évoluent plus lentement. Le changement n’est pas facile. En effet, il ne suffit pas qu’une bonne loi soit votée pour qu’elle devienne effective. Il est important que l’administration responsable de sa mise en œuvre puisse prendre, à temps, des mesures nécessaires pour son intégration dans les sociétés africaines. Encore plus, faut-il aussi que les personnes chargées de faire appliquer ces lois soient motivées à le faire.

Toutefois, les embûches susceptibles de ralentir la transformation de la condition féminine en Afrique ne doivent point conduire au désespoir face au potentiel du Protocole. Jusqu’ici, cet instrument a attisé l’espoir de tous ceux intéressés par une évolution de la réalité féminine sur le continent africain et pourra certainement aider, à moyen et long terme, à renforcer les droits des femmes dans le système international africain, s’il est utilisé à bon escient.

Le site de l'Union africaine
www.africa-union.org


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