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Justice tunisienne : un front de lutte et des enjeux décisifs

OuildBled, Thursday, June 2, 2005 - 07:22

Signez le livre de la solidarité avec Me Mohammed Abbou
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A l’instant où l’hymne national tunisien (écouter) a retenti pour saluer l’arrivée du prévenu en état d’arrestation, Me Mohammed Abbou, dans la salle d’audience où se tenait son procès le 28 avril 2005, on n’aurait pas dit que ce qui se jouait dans ce tribunal, encerclé de l’extérieur et envahi à l’intérieur par des centaines de flics en tous genre, était seulement la liberté d’un avocat, ni même celle des avocats. Du contexte et de l’arrière-plan de ce procès surgissaient la charge des frustrations face la souveraineté populaire confisquée, des libertés collectives et individuelles déniées, des richesses du pays volées, de sa dignité nationale bafouée… , par un despotisme intérieur qui n’aura fait que substituer à la tutelle du colonialisme celle d’un parti unique colonisant les structures de l’administration de l’Etat, et aliénant ses fonctions au profit de clans familiaux aux appétits mafieux. Au regard des humiliations, des injustices et des attentes déçues de 50 ans d’indépendance plus ou moins trahie, l‘hymne national, repris à plusieurs reprises devant, au sein du palais de justice et jusque dans la salle d’audience à la face d’un juge sans honneur, résonne comme une revendication radicale de libération nationale. A ce moment là, il était tangible que loin d’être ce troisième pouvoir arbitral et séparé des autres pour protéger les droits et les libertés individuelles et publiques conformément à la loi, la justice était au contraire le bras judiciaire du pouvoir exécutif, un appendice voué à couvrir les flagrantes violations de la loi et des procédures, et à légitimer du sceau de l’autorité judiciaire l’absolu arbitraire de la police politique.

  • Qu’est ce qui était en procès, et que la justice a condamné en condamnant M Abbou au mépris de ses propres procédures ?
    Quoiqu’on ait fait, en associant à la raison, politique, des poursuites contre Me Abbou, une veille affaire "d’agression", montée contre lui en …2002 par une plaignante, avocate elle aussi mais … militante zélée du Parti au pouvoir, la diversion ne pouvait tromper personne. La vérité criante est que Mohammed Abbou a été enlevé dans la rue le 5 mars, maintenu illégalement en détention, et condamné à la 1ère heure du 29 avril, à 3 ans et demi de prison au total (deux ans pour "violences", plus un an et demi pour "publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public" et "diffamation d’instances judiciaires"), pour avoir publié sur l’Internet deux textes exprimant ses opinions de militant amère au constat de l’abaissement des consciences, et indigné face aux humiliations accumulées.
    Dans «أبو غريب "العراق و"أبو غرائب" تونس », Mohammed Abbou dénonce la « bizarrerie » qui consiste chez les tunisiens à ne rien voir, rien dire de la réalité noire de la pratique de la torture et des sévices pourtant commis sous leurs yeux, dans les prisons tunisiennes, mais à tout voir et tout dénoncer des horreurs de Abou Ghrib, à 2400 km de là. Les nôtres d’exactions et d’horreurs, dit-il en substance, n’ont pourtant rien à envier à celles de l’occupant, elles sont mêmes pires.
    Ce n’est que six mois plus tard, cependant, soit le 1er mars, que Mohammed Abbou est kidnappé, immédiatement après la parution, le 28 février, d’un deuxième texte relatif cette fois à l’invitation de Sharon par Ben Ali : « بن علي – شارون » (Ben Ali –Sharon). L’ironie décapante, il y raille la prééminence sur tout le reste des affinités entre le général-boucher du sionisme et le général-tortionnaire de Tunisie, deux militaires qui ont en commun la même « expertise en répression des intifada, en plus d’être en quête permanente de soutien international et d’avoir dans leur famille respective des membres trempés dans les délits de corruption financière » [1]

  • Qu’est ce qui vaut à Me Faouzi Ben Mrad d’avoir été instantanément condamné et emprisonné pour 4 mois, en vertu d’une procédure de délit d’audience, alors qu’il plaidait une affaire ordinaire devant le tribunal de Grombalia le 3 mai ? A Me Bechir Ghrib d’être arrêté le 04 mai ? A Me Béchir Essid de faire l’objet d’un mandat d’arrêt ? A Me Sonia Ben Amor d’être poursuivie pour outrage à un fonctionnaire… ? Aux avocat(e)s Sonia Ben Amor, Radhia Nasraoui, Ayachi Hammami, et Raouf Ayadi d’avoir à comparaître devant le conseil de discipline de l’Ordre des avocats à la demande du procureur de la république, et d’y risquer la radiation ?
    C’est leur honneur d’avocat, leur combativité de défenseurs de Me Abbou, leur détermination à se conduire en avocats intraitables sur les droits de la défense, imperméables à l’intimidation et non disposés au renoncement face aux violations de la loi et l’instrumentalisation de la justice par la police

  • Qu’est ce qui vaut au conseil de l’ordre des avocats d’être menacé de dissolution, à leur Doyen d’être bousculé physiquement et agressé verbalement dans l’exercice de ses fonctions par un juge-barbouze [1], à leurs rassemblements d’être systématiquement et brutalement dispersés, à leur Maison (de l’avocat) -où le sit-in de soutien à Me Abbou, commencé le 05 avril vient de s’achever à son 52ème jour- d’être assiégée par tant de forces de l’ordre, cependant que les propagandistes et mercenaires de la presse du régime, s'épuisent à jeter la suspicion et l’anathème sur leur mouvement ?
    C’est la mobilisation collective et la solidarité cohésive des avocats pour la défense des idéaux de leurs métier particulier, qui se trouvent être les idéaux de la justice pour tous. « La profession d’avocat est un bastion de liberté et de démocratie qui a le devoir de défendre les libertés publiques, notre pays ayant besoin d’une presse libre, d’avocats libres et de justice indépendante إن المحاماة حصن حرية و ديموقراطية من واجبها أن ندافع على إطلاق الحريات العامة فبلادنا في حاجة ماسة إلى صخافة حرة ومحاماة حرة وقضاء مستقل », réaffirmait le bâtonnier Abdessattar Ben Moussa (photo ci-contre) à la tribune de l’assemblée extraordinaire de l’ordre des avocats le 14 mai. [2]

Au total, ce que la dictature ne tolère pas, ne pardonne pas, ce n’est pas tant la contestation plaintive par l’opposition droit-de-l’hommiste de l’asservissement de la justice : Il y a longtemps que le régime a intégré cette opposition quémandeuse dans son dispositif au point de s’en prévaloir comme preuve de son « ouverture démocratique ». Non, ce que la dictature ne peut pas et ne veut pas laisser passer, surtout pas dans le champ de la justice, c’est la résistance active de gens du métier qui prétendent, en situation, prendre leurs droits et exercer leurs attributions, sans plus attendre d’y être autorisés ni craindre d’en être sanctionnés. Et pour une dictature « éclairée », cela est insupportable, inconcevable même. D’abord parce que, en portant les valeurs d’une justice indépendante, et en se prévalant du droit tel que formalisé par la loi, la combativité des avocats démystifie la façade légitimante que la justice de la dictature se donne, et en grippe les ressorts pratiquement et moralement.. Ensuite, parce que cette combativité, qui tranche avec les postures de sollicitation et la culture de la dépendance de l’intervention de l’étranger et de son argent, s’articule à des mots d’ordre qui restituent à l’exigence démocratique sa vraie dimension politique et émancipatrice. D'une certaine manière, les avocats réhabilitent le sens et la teneur du combat démocratique, sens et teneur que la thématique plus intéressée que militante des « droits humains », dans certaines pratiques, d’une part, et l’illusion tenace de la voix électorale d’autre part, ont fini par corrompre et scléroser. Au fond, les avocats en lutte nous offrent une autre idée, une autre pratique de la politique : généreuses, unitaires, militantes, transparentes, de terrain..., à la mesure et en cohérence avec ses visées démocratiques. Car si leur mouvement est le fait catégoriel d’une profession, sa portée et ses implications sont, elles, générales et citoyennes, c’est-à-dire politiques, pour des raisons subjectives relatives à une tradition militante et progressiste dans leurs rangs, du fait peut-être de leur vocation de défenseurs du Droit, et aussi objectives liées à la nature et au statut de leur métier qui en font des acteurs impliqués dans le système judiciaire.

يا محمد لا تهتم.. الحرية تفدى بالدم
شعب تونس شعب أحرار لا يقبل شارون الجزار
محام حر.. حرّ والقضاء مستقل
محاماة حرة حرة والبوليس على بره.. فلا عاش في تونس من خانها ولا عاش من ليس من جندها
ces slogans et mots d’ordre, parmi d'autres, inscrivent le mouvement des avocat dans une confrontation qui constitue sans doute, en l’état, une vraie -et peut-être la seule- opposition politique effective à la dictature. Et du reste, celle-ci ne s’y trompe pas, dont l’intolérance répressive et agressive à l’encontre des avocats en lutte contraste significativement avec sa tolérance, toute relative qu'elle soit, à l’endroit de l’opposition médiatique et institutionnelle.

J’en viens donc, après et avec tant d’autres, à saluer et à reconnaître dans le mouvement des avocats des portes paroles de nos aspirations les plus partagées à l’émancipation et à la dignité nationale, et des résistants à l’avant garde de ce que peut être une dynamique militante et efficiente de lutte contre la dictature. Il y a en effet dans le mouvement des avocats de ce printemps 2005 quelque chose d’exemplaire qui rayonne sur l’opposition tunisienne. Non seulement il aura achevé de réanimer une scène politique non encore remise du coup de massue des dernières élections présidentielle, mais il agit comme une force tonique qui stimule et inspire. Et rien que pour cela, et quelle qu’en soit l’issue, il compte d’ores et déjà pour un acquis, sans doute des plus importants, en ce qu’il donne à la résistance démocratique un souffle de vie qui la rend visible et opérante.

  • En dynamisant l’idée de résistance, il l’a donne enfin à voir et à appréhender non plus comme un concept abstrait – un « gadget », ai-je même lu quelque part -, mais comme un esprit s’incarnant dans des conduites et des attitudes actives et réactives qui produisent du sens, éveillent les consciences, stimulent les volontés, génèrent les solidarités et, au total, changent la réalité ne fut-ce qu’en faisant renaître l’espoir. Un espoir qui trouve déjà à s’alimenter notamment dans un autre foyer de résistance en émergence sur le front ô combien important lui aussi de la liberté de la presse et de la représentation démocratique et autonome des journalistes…
  • En bousculant les lâchetés, la servilité, le clientélisme, la corruption…, dans un système judiciaire qui tolère, autorise, légalise, le kidnapping et la torture, le viol de la constitution et la violation des lois, le déni des droits et le piétinement des libertés, la fronde des avocats met le régime et sa justice en contradiction embarrassée et embarrassante avec les valeurs démocratiques et les principes de droit dont ils se targuent aux sources de leur prétendue légitimité. Au lieu de quoi, elle fait apparaître au grand jour une fausse légitimité, contre-faite par une justice elle-même soudoyée au service d’un régime tortionnaire aux commandes d’un Etat de non droit. Bien plus que de la dénonciation d’une réalité, depuis longtemps connue à vrai dire, le fait inédit qui prend valeur d’acquis ici, c’est l’émergence d’une résistance interne qui, mettant la justice en porte à faux avec ses propres acteurs, déstabilise d’autant la tutelle despotique qui l’asservit. Ce en quoi elle menace potentiellement de l’en libérer à terme, d’autant, et ce point est capital, que côté magistrats, le malaise va croissant.

Certes, le régime dispose, peut être dans la magistrature plus qu’ailleurs, de loyautés inconditionnelles. Et certes, les magistrats, traditionnellement légitimistes et quelque peu conservateurs, n’ont pas grand-chose de la fougue frondeuse des avocats, pas plus que n’y a cours le profil, somme toute exceptionnel par tant de courage et de probité, de leur pair : le juge rebelle Mokhtar Yahyaoui. Mais il est injuste de projeter sur toute la magistrature le déshonneur et la servilité qui collent en propre aux fronts de ceux là seuls en son sein qui, pontes du système, larbins de service et juges aux ordres, ont vendu leur âme. Les magistrats ne sont pas des suppôts, ni même des agents privilégiés de la dictature, loin s’en faut. Un ami, juriste, m’apprenait qu’en 1988 déjà, le Tribunal correctionnel de Kairouan, confirmé par la Cour d’appel de Sousse, avaient osé reconnaitre au juge une compétence en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois, à l’occasion de l’examen du décret présidentiel instituant le Conseil consultatif ; compétence que la Cour de cassation s’est empressée de nier, brisant tout net l‘autorité d’une justice indépendante de l’exécutif.

Plus près de nous, et sur un plan plus politique, sait-on, par exemple, qu’en juillet 2004, l’ATM, l’association professionnelle des magistrats, s’est vue interdire, physiquement, par la police, l’organisation d’une conférence de presse sur les conditions dégradées d’exercice de la magistrature ? A t-on suffisamment prêté attention à la tenue, à la mi-décembre 2004, du 10ème congrès de la même ATM ? Des banderoles y affichaient : « il n'y a pas de démocratie sans pouvoir judiciaire indépendant », « une magistrature indépendante est le miroir d'une société démocratique ; et des revendications y étaient formulées et consignées relativement, entre autres, à l’organisation actuelle du Conseil Supérieur de la Magistrature, que les magistrats veulent plus démocratique sachant que seuls deux de ses membres sont élus par leurs pairs, à leurs conditions de promotion et de mobilité professionnelles, à la reconnaissance du statut de la justice comme pouvoir indépendant de l’exécutif… ? Faut-il rappeler que les magistrats sont sortis de leur réserve pour dénoncer publiquement, toujours par la voix de la même ATM, l’invasion policière du palais de justice de Tunis, et dire leur solidarités avec les avocats qui en étaient brutalement expulsés à l’occasion de leur rassemblement devant le bureau du juge d’instruction en charge du dossier de Mohammed Abbou…

Autant dire que les magistrats intègres ont droit à notre soutien, d’autant que l’éclairage de ces rappels fait apparaître que le communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature du 03 mai 2005, sommant « tous les magistrats, quels que soit leur rang » de faire plier les avocats, en prenant « toutes les mesures qui s’imposent en vue de maintenir l’ordre et le calme dans les salles d’audience et les bureaux d’instruction » [3], était aussi et d’abord un avertissement mettant les magistrats eux-mêmes en garde contre toute manifestation contestataire de l’instrumentalisation de la justice ou solidaire des avocats. A l’évidence, ce communiqué dénote l’embarras d’un régime incapable de traiter les problèmes autrement qu’en ajoutant l’intimidation à l’intimidation et la répression à la répression, au point de provoquer l’irritation diplomatique de moins en moins discrète de ses habituels soutiens américains et européens

Finalement, ce que le mouvement des avocats nous apprend, dans et par l’épreuve des faits, c’est que le front de la justice, et l’enjeu de son indépendance au seul service de la loi, sont des questions stratégiques clés dans un plan d’opposition efficace à la dictature.
C’est à juste titre qu’on a pu dire qu’avec le mouvement des avocats nous vivons un moment décisif, au sens où son issue peut conduire à deux extrêmes : soit il aboutit à un gain sensible de démocratie qui affaiblira d’autant la dictature, soit la dictature aura raison du mouvement et fermera les volets d’une répression encore plus féroce sur tout le mouvement démocratique. Et il n'y a guère qu'une grosse manœuvre tactique ou de diversion pour atténuer cette logique implacable et aménager une sortie douce qui sauve l'essentiel pour la dictature en sauvant le statut quo, sans rien concéder de significatif sur l'essentiel pour la résistance démocratique. C'est du moins ce qu'on peut légitimement craindre à voir surgir, par exemple, en marge de la bataille sur le front de la justice, pour ne pas dire sur son compte, certains appels à une réconciliation nationale d'autant plus douteuse qu'elle réduit la réconciliation à une reconnaissance mutuelle entre certains islamistes de Nahdha et ce qu'ils appellent "l'autorité de tutelle"... Raison de plus pour souligner la nécessité d'une juste conscience des enjeux en cours. Car s’il est une responsabilité et une solidarité requises dans la situation présente, c’est bien sous cette forme de prise de conscience qu’elles doivent se manifester, en pensée et en action. Au delà des déclarations sympathisantes, il s’agit de penser la part de nous-mêmes et de reconnaitre la part de nos propres aspirations démocratiques qui se trouvent engagées dans les enjeux politiques du combat des avocats sur le front de la justice. Et, s’y reconnaissant, de développer un courant d’opinion et des modalités de luttes solidaires à même de peser sur le rapport des forces dans le sens d’une libération, fut-elle relative, de la justice de l’emprise despotique. Même relative, une telle libération engagerait le processus de conquête de nos libertés démocratiques dans une voie pérenne. Faute de quoi, c’est la dictature qui - les démissions, les sectarismes, les calculs politicards, les « solidarités » mesurées, les égocentrismes aidant - nous accablera de plus belle et pour longtemps encore.

Il ne tient donc qu’à l’engagement de toutes les forces démocratiques et patriotiques, à leur conscience des enjeux du moment et à leur sens des responsabilités, -toutes choses subjectives finalement- de faire en sorte pour qu’il en soit autrement, pour que sonne le temps enfin venu de notre liberté et de notre dignité recouvrées. Moyennant la qualité subjective de l’engagement volontariste et cohésif, ça peut changer, oui ! Car la situation objective, quant à elle, s’y prête. Situation objective ou, pour mieux dire en empruntant à Lénine, « conjoncture », c’est-à-dire une conjonction d’éléments contextuels qui forment à un instant t, qu’il s’agit de ne pas rater, une configuration favorable à un objectif donné, une opportunité..

Rappelons, de ce point de vue, que le mouvement des avocats intervient

- dans une scène politique tunisienne soumise à l’observation des USA et de l’Europe et, surtout, à « la surveillence » d’ONG internationales manifestement résolues, à la faveur et dans la perspective de la tenue en novembre 2005 du Sommet Mondial de la Société d’Information en Tunisie, à contraindre le régime à de sensibles améliorations de l’état des libertés, à commencer par la liberté d’expression et l’amnistie des détenus politiques
- dans le prolongement du surplus de colère et de rancœurs ajoutés aux humiliations accumulées, du fait du principe même de l’invitation du premier sioniste autant que de la répression des manifestations populaires qui s’y sont opposées
- sur fond d'inégalités et d'injustices sociales qui aiguisent les frustrations ; de problèmes économiques et de difficultés à vivre aggravés par la menace d’une récession perceptible à l’horizon

Dans ce contexte, ponctué de manifestations de colère, de grèves de la faim, de luttes syndicales, de revendications démocratiques.. ; et vu l’état présent des forces, le front de la justice prend une importance décisive. Non pas bien évidemment au sens, ridicule, d’une classification hiérarchisant les luttes, ni au sens encore plus ridicule d’une réduction desdites luttes à un front exclusif dont on attendrait, en spectateurs, qu’il aboutisse ; tout au contraire, un front décisif incite et stimule l’activation d’autres fronts, et requiert à tout le moins l’intervention solidaire. Dire qu'il est décisif s’entend ici au sens stratégique que lui confèrent, objectivement, ses particularités. Il faut voir en effet que les mots d’ordre de la résistance sur le front de la justice agrégent, en les dynamisant, les exigences de liberté et de dignité de toutes les forces vives du pays. Et s’il en est ainsi c’est que l’enjeu de lutte sur ce front de la justice est, à travers le mot d’ordre d’une justice indépendante, le Droit qui fonde tous les droits et les institutions légitimes de l’Etat de droit, et disqualifie, en retour, l’arbitraire et l’imposture illégitimes de l’Etat-Parti. Plus les acteurs du système judiciaire résistent à l’injonction tutélaire et partisane de l’Etat-Parti, moins le régime peut instrumenter la justice pour légitimer ses forfaitures, et plus il est acculé à étaler sa nature dictatoriale à travers un durcissement des mesures répressives et des manifestations de force qui frisent l’absurde. En fait de « force », c’est l’affolement qui s’affiche, dans une fuite en avant qui enfonce un peu plus le régime dans une crise de légitimité telle qu’elle peut lui être fatale. C’est en cela aussi que le moment est décisif : en ce qu’il est finalement une chance pour engager et s’engager dans un processus irréversible de conquête de nos libertés démocratiques.

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* Slogans du mouvement des avocats tunisiens et citations extraites du livre d'or de Me Mohammed Abbou mis en ligne par le CPR

[1] voir de plus larges extraits du texte de Me Abbou, et un récapitulatif de l'affaire, dans l'article hommage et soutien à Me Mohammed Abbou dans ce blog
[2]عميد المحامين: أيام حالكة ولكن المحاماة ستنتصر
[3] Le Conseil supérieur de la magistrature met en garde contre les pratiques visant à entraver la bonne marche de la justice, La Presse du 4 mai 2005

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