Au Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, Montréal.Salle 2.08, à partir de 9h00*.
Entre Métro Champ-de-Mars et Place-d'Armes

Réforme du mode de scrutin :
La loi électorale du Québec
devant les tribunaux !

Nous vous invitons a venir être témoin
de notre recours juridique qui nous permettra
à tous, un jour, de véritablement voter selon nos convictions !

La classe politique ne fait pas avancer
la réforme du mode de scrutin malgré
le fait que la population est clairement
en faveur d’un changement du mode de votation.

Le recours juridique est le seul moyen
d’imposer un échéancier incontournable
pour la réforme du mode de scrutin.

Ce n’est pas tant si mais quand,
le Québec se dotera,
comme la plupart des démocraties,
d’un mode de scrutin juste et équitable,
soit ; le mode de scrutin proportionnel.

Le 9 juin 2005 - La Démocratie en cour :

«Ne doutez jamais qu’un petit groupe de citoyens
engagés et bien intentionnés puissent
changer le monde.
C’est historiquement la seule façon de le faire».
Margaret Mead

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE
DISTRICT DE MONTRÉAL _____________________
No : 500-17-019810-046
Brian Gibb
François Soucy
Pierre Véronneau
Patrick Daoust

Demandeurs

c.

Le procureur général du Québec

Et

Le Directeur Général des Élections

Défendeurs

1. Le 7 septembre 2004, tel qu’il appert au dossier de la cour, les demandeurs ont fait signifier une requête amendée en jugement déclaratoire par laquelle ils demandent à la cour de déclarer inopérante la Loi électorale (L.R.Q,c.E-33) et de déclarer le jugement exécutoire nonobstant appel.

2. Essentiellement, les demandeurs prétendent que le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour contrevient aux articles 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (partie 1 de la loi constitutionnelle de 1982 et 22 de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q,c. C12 la charte québécoise).

Pour de Plus amples informations : Brian Gibb :
819 595-9275
bria...@videotron.ca

François Soucy :
514 525-0721 souc...@courrier.uqam.ca

Pierre Véronneau :
514 337-5612
vert...@arobas.net

Patrick Daoust :
514 938-8612
patr...@yahoo.com

Site Web de l’Ardd : www.ardd.qc.ca

C’est au nom de tous les québécois et québécoises que les citoyens Gibb, Soucy, Véronneau et Daoust tentent de doter le Québec d’un système de votation juste équitable et proportionnel.