Montréal, Québec et Gatineau, le 1er juin 2005. En rendant public son portrait des augmentations de loyer en 2005, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que les recommandations de la Régie du logement sont très peu suivies par les propriétaires. Toutes les demandes moyennes de hausse de loyer constatées par le RCLALQ dépassent les 4% tant pour les logements dont la charge du chauffage incombe aux locataires (4,5%) que ceux dont elle est du ressort du propriétaire (électricité 4,1%, mazout 4,5% et gaz naturel 4,1%).

Les logements qui n’avaient pas subi de réparations majeures (4,17%) ne font pas exception à la règle. En janvier dernier, en l’absence de travaux majeurs et de variations des taxes foncières, la Régie du logement suggérait des hausses moyennes de 0,8% pour les logements chauffés par les locataires alors que pour ceux chauffés par les propriétaires les indices étaient de 1,1% (électricité), 2% (mazout) et de 0,5% (gaz naturel).

L’écart le plus important entre les indices de la Régie et les constatations du RCLALQ concerne les logements chauffés au gaz par les propriétaires (0,5% contre 4,1%). «Tout en montrant son caractère facultatif, la Régie du logement fait en sorte que les locataires ne peuvent bénéficier d’une baisse de dépenses de leur propriétaire», se désole André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ. En l’absence d’un contrôle obligatoire des loyers, les règles de la Régie font reposer tout le fardeau du contrôle sur la capacité des locataires de refuser les hausses de loyer et encouragent des propriétaires à formuler des demandes abusives tout en gardant pour eux la diminution de leurs dépenses.

Le portrait est le fruit des données recueillies auprès des locataires ayant reçu un avis de hausse de loyer en 2005 pendant la période de pointe de renouvellement des baux. Pour chacun-e, l'intervenant-e notait sur une grille de compilation le loyer payé, la hausse demandée en dollars, la hausse demandée en pourcentage, charge et type de chauffage et travaux majeurs effectués. Chaque locataire recevait l'information pour refuser la hausse de loyer si elle s'avérait abusive en regard des règles de la Régie du logement. À tous les 15 du mois, le comité logement transmettait ses données au RCLALQ.

Pendant que l’on vit une pénurie de logements à coûts raisonnables dans les principales villes du Québec, la pression est encore plus grande sur les locataires payant un très bas loyer avec des hausses moyennes de 7,65% pour les logements de 350$ et moins. En outre, les locataires rencontrés par les comités logement, qui sont généralement des personnes à faible revenu, paient des loyers légèrement inférieurs aux coût du marché : 494,80$ contre 557$ selon les données d’octobre 2004 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Entre 2000 et 2004, les loyers ont augmenté, pour les logements de deux chambres à coucher, de 22% à Gatineau, de 17% à Montréal et de 15% à Québec. Déjà en 2001, plus de 218 000 ménages locataires québécois consacraient plus de 50% de leur revenu au paiement du loyer. «Le coût des loyers est une source majeure d'inquiétude pour les locataires, surtout quand on constate la disparition des logements à prix raisonnable», s’inquiète Mathieu Houle-Courcelles, responsable des questions politiques au Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain.

Autre vague d’augmentations de loyer à l’été 2005

Si la pression sur les locataires a encore été forte en 2005 lors de la période de renouvellement des baux, elle l’est encore plus pendant la période de recherche de logement. Les déménagements, qui sont une mine d’or pour les propriétaires, sont l’occasion de faire monter brusquement le coût des loyers. Même s’il est possible de refuser une hausse de loyer après la conclusion d’un nouveau bail, peu de locataires se prévalent de ce droit (480 en 2001-2002, 635 en 2002-2003 et 667 en 2003-2004) car les locataires ne comptent que dix jours après la conclusion du bail pour introduire leur recours à la Régie quand la section G du bail «avis au nouveau locataire» a été complétée. Comme les locataires ont deux mois à partir du début du bail pour présenter leur demande à la Régie lorsque la section G demeure vierge, le RCLALQ invite les locataires à passer leur bail à la personne qui emménagera dans leur logement car celle-ci a besoin de connaître le loyer le plus bas payé dans les douze derniers mois. Ainsi, l’instauration du dépôt des baux à la Régie du logement est l’outil à mettre en place pour freiner les hausses de loyer lors des déménagements. «Alors que l’on peut, par exemple, contacter Hydro-Québec pour connaître les coûts antérieurs en électricité du logement convoité, il est souvent impossible de savoir combien payait l’ancien-ne locataire de ce logement puisque généralement les propriétaires omettent de remplir la section G, et ce, en toute impunité» déplore François Roy, coordonnateur de Logemen’occupe Gatineau.

Pendant que la ministre des Affaires municipales et des Régions, Madame Nathalie Normandeau, finalise son projet de politique de l’habitation, la réalité nous montre qu’une fois de plus, les règles de la Régie du logement n’empêchent pas les hausses de loyer. Plutôt que de les alléger, la ministre devrait geler les loyers et travailler à des solutions durables. Pour le RCLALQ, ces solutions passent par le contrôle obligatoire des loyers et le dépôt des baux à la Régie du logement.

Des données par quartiers sont disponibles sur demande.