De façon régulière les sociétés majoritairement musulmanes et les musulmans du monde sont confrontés à la question de l’application des peines liées au code pénal islamique. Que l’on se réfère à la notion de la « sharî’a » ou, de façon plus restrictive, à celle des « hudûd »[1], les termes du débat sont aujourd’hui déterminés par une question centrale dans la discussion entre les ulamâ’ et/ou entre les musulmans : qu’est-ce qu’être fidèle au message de l’islam à l’époque contemporaine ? Au-delà de ce qui est exigé de chacun, dans sa vie privée, qu’est-ce qui est requis pour une société qui se définirait comme « islamique » ?
On sait qu’il existe plusieurs courants de pensée dans le monde islamique et que les désaccords sont nombreux, profonds et récurrents. D’aucuns, une minorité, exigent l’application immédiate, et à la lettre, des hudûd car selon eux cette application est le préalable indispensable pour qu’une « société majoritairement musulmane » soit vraiment considérée comme « islamique ». D’autres, partant du fait objectif que les hudûd se trouvent effectivement dans les textes de référence (le Coran et la Sunna[2]), considèrent que l’application des hudûd est conditionnée par l’état de la société qui doit être juste et, pour certains, « idéale » et donc que la priorité est la promotion de la justice sociale, de la lutte contre la pauvreté et l’analphabétisme etc. D’autres enfin, eux aussi minoritaires, tiennent pour absolument caducs les textes relatifs aux hudûd et estiment que ces références ne doivent plus avoir leur place dans les sociétés musulmanes contemporaines.
On le voit, les avis sont divergents et les positions souvent tranchées sans que nous puissions dire que les arguments respectifs, sur ce sujet précis, soient vraiment explicites et explicités. A l’heure où nous écrivons ces lignes, alors que le débat de fond à l’intérieur des sociétés musulmanes est quasiment absent et que les positions demeurent très vagues, voire souvent nébuleuses, des femmes et des hommes subissent l’application de ces peines vis-à-vis desquelles il n’y a pas de consensus parmi les musulmans.
Pour les musulmans, l’islam est un message d’égalité et de justice. C’est par fidélité à ce message que nous ressentons l’impossibilité de rester silencieux devant une application aussi injuste de nos références religieuses. C’est aussi pourquoi la parole et le débat doivent se libérer et ne pas se satisfaire de réponses générales, gênées, et parfois alambiquées. Ces silences et ces contorsions intellectuelles sont peu dignes de la clarté du message de justice de l’islam.
Au nom des sources scripturaires musulmanes, au nom de l’enseignement islamique et au nom, enfin, de la conscience musulmane contemporaine ; il y a des choses à dire, il y a des décisions à prendre.
Ce que dit la majorité des ulamâ’
Tous les ulamâ’ (savants) du monde musulman, d’hier et d’aujourd’hui, et dans tous les courants de pensée, reconnaissent qu’il existe des textes scripturaires qui font mention des châtiments corporels (Coran et Sunna), de la lapidation des femmes et des hommes adultères (Sunna) et de la peine capitale (Coran et Sunna). Il s’agit là du contenu objectif des textes que les ulamâ’ n’ont jamais discutée.
Les divergences entre les ulamâ’ et les divers courants de pensée (littéraliste, réformiste, rationaliste, etc.) tiennent essentiellement à l’interprétation d’un certain nombre de ces textes et/ou aux conditions de l’application des peines relatifs au code pénal islamique (nature des infractions commises, témoignages, contextes sociaux et politiques, etc.) ou, enfin, plus globalement et plus fondamentalement à leur degré de pertinence à l’époque contemporaine.
La majorité des ulamâ’, à travers l’histoire et jusqu’à aujourd’hui, est d’avis que ces peines sont bel et bien islamiques mais que « les conditions exigées » pour leur application sont quasiment impossible à réunir (notamment en ce qui concerne la lapidation) : elles sont donc « presque jamais applicables ». Les hudûd auraient surtout « une vocation dissuasive » dont l’objectif serait d’établir la gravité, dans la conscience des croyants, des actions entraînant de tels châtiments.
Qui lit les livres des ulamâ’, qui écoute leurs conférences et leurs sermons, qui voyage à l’intérieur du monde islamique ou côtoie les communautés musulmanes d’Occident entendra forcément, et invariablement, cette formule de la part des autorités religieuses : « ... presque jamais applicable ». Elle permet à la majorité des ulamâ’ et des musulmans d’échapper au cœur de la question sans donner l’impression d’être infidèle aux sources scripturaires islamiques. L’autre attitude étant celle d’éviter la question et/ou de garder le silence.
Ce qui se passe sur le terrain
On aurait aimé que cette formule « presque jamais » soit comprise comme une garantie pour protéger les femmes et les hommes vis-à-vis de traitements répressifs et injustes ; on aurait souhaité que les conditions stipulées soient entendues comme une invitation à promouvoir l’égalité devant la loi et la justice entre les êtres humains par les gouvernements et les législateurs qui se réclament de l’islam. Or, il n’en est rien.
En effet, derrière un discours islamique qui minimise les faits et arrondit les angles, à l’ombre de ce « presque jamais », des femmes et des hommes sont châtiés, frappés, lapidés et exécutés au nom de l’application des hudûd et ce sans que la conscience des musulmans du monde entier ne s’émeuve outre-mesure. On fait comme si l’on ne savait pas, comme s’il s’agissait de trahisons mineures aux enseignements islamiques. Or, comble d’une injustice aggravée, ces peines ne s’appliquent qu’aux femmes et aux pauvres, doublement victimes, jamais aux riches, aux gouvernants ou aux oppresseurs. En sus, des centaines de prisonniers n’ont droit à aucune défense digne de ce nom : des sentences de mort sont décidées et exécutées à l’encontre de femmes, d’hommes, voire de mineurs (opposants politiques, trafiquants, délinquants, etc.) sans que les accusés n’aient pu avoir le moindre contact avec un avocat. Après avoir accepté le flou dans nos rapports aux sources scripturaires, nous démissionnons devant la trahison du message de justice de l’islam.
La communauté internationale a également une responsabilité majeure et manifeste devant le traitement de la question des hudûd dans le monde musulman. La dénonciation est sélective et opère selon le calcul et la protection des intérêts géostratégiques et économiques : un pays pauvre, d’Afrique ou d’Asie, essayant d’appliquer les hudûd ou la sharî’a fera face à des campagnes internationales de mobilisation comme nous avons pu le voir récemment. Il n’en est pas de même pour les pays riches, les pétromonarchies et/ou les pays considérés comme « alliés » que l’on dénonce timidement, ou pas du tout, malgré une application constante et connue de ces peines à l’encontre des segments les plus pauvres ou les plus fragilisés de leur société. L’intensité des dénonciations est inversement proportionnelle aux intérêts en jeu. Une injustice de plus.
La passion des peuples, la crainte des ulamâ’
Pour qui voyage dans le monde islamique et côtoie un tant soit peu les musulmans, un constat s’impose : partout les populations manifestent un attachement à l’islam et à ses enseignements. Cette réalité, en soi intéressante, peut se révéler troublante, et carrément dangereuse, quand la nature de cet attachement est quasiment passionné, sans grande connaissance ni compréhension des textes, avec peu ou pas de distance critique quant aux différentes interprétations des savants, à la nécessaire contextualisation, à la nature des conditions requises, voire à la protection des droits des individus et à la promotion de la justice.
Sur la question des hudûd, on voit parfois des engouements populaires espérant ou exigeant leur application littérale et immédiate parce que cette dernière garantirait le caractère désormais « islamique » de la société. En effet, il n’est pas rare d’entendre des musulmanes et des musulmans du peuple (éduqués ou pas, et le plus souvent démunis) appeler à une application formaliste et stricte du code pénal (dans leur esprit, la sharî’a) dont ils seront eux-mêmes souvent les premières victimes. Lorsque l’on étudie ce phénomène, on comprend que deux types de raisonnement motivent généralement ces revendications :
L’application littérale et immédiate des hudûd rend légalement et socialement visible la référence à l’islam. La législation, par sa rigueur, donne le sentiment d’une fidélité à l’injonction coranique qui exige de respecter rigoureusement le texte. Au niveau populaire, on a pu voir dans les pays africains, arabes, asiatiques voire occidentaux, que c’est la dureté et l’intransigeance même de l’application qui lui octroie une dimension islamique dans la psyché populaire.
Les critiques et les condamnations de l’Occident alimentent en retour le sentiment populaire de fidélité à l’enseignement islamique selon un raisonnement antithétique, simple et simpliste : l’opposition farouche de l’Occident est une preuve suffisante de caractère authentiquement islamique de l’application littérale des hudûd. Certains s’en persuaderont en affirmant que l’Occident a depuis longtemps perdu ses références morales et est devenu tellement permissif que la dureté du code pénal islamique, qui sanctionne les comportements jugés immoraux, est par antithèse la seule vraie alternative « à la décadence occidentale ».
Ces raisonnements formalistes et binaires sont fondamentalement dangereux car ils revendiquent et octroient une qualité islamique à une législation non en ce qu’elle promeut, protège et applique la justice mais parce qu’elle sanctionne durement, et visiblement, certains comportement en contraste et en opposition avec les lois occidentales perçues comme moralement permissives et sans aucune référence à la religion[3]. On voit aujourd’hui que des communautés ou des peuples musulmans se satisfont parfois de ces types de légitimation pour soutenir un gouvernement ou un parti qui appelle à une application de la sharî’a comprise comme une application littérale et immédiate des châtiments corporels, de la lapidation et de la peine de mort.
Nous pouvons observer une sorte de passion populaire dont la caractéristique première est la volonté de répondre à divers types de frustrations et d’humiliations par une affirmation identitaire qui se perçoit comme islamique (et anti-occidentale) mais qui n’est pas fondée sur la compréhension des objectifs des enseignements islamiques (al-maqâsid) ni des différentes interprétations et des conditions relatives à l’application des hudûd.
Face à cette passion, beaucoup de ulamâ’ restent prudents de peur de perdre leur crédibilité auprès des masses. On observe une sorte de pression psychologique exercée par le sentiment populaire sur l’élaboration juridique des ulamâ’ qui devraient normalement être indépendants afin d’éduquer les populations et proposer des alternatives. Or, c’est le phénomène inverse qui s’observe aujourd’hui : la majorité des ulamâ’ craint de confronter les revendications populaires parfois simplistes, peu savantes, passionnées et binaires de peur de perdre leur statut et d’être considérés comme trop compromis, pas assez stricts, trop occidentalisés, pas assez islamiques.
Les ulamâ’, qui devraient être les garants d’une lecture profonde des textes, d’une fidélité aux objectifs de justice et d’égalité et d’une analyse critique des conditions et des contextes sociaux se voient entraîner à accepter soit le formalisme (application immédiate non contextualisée), soit le raisonnement binaire (moins d’Occident, c’est plus d’islam), soit enfin ils se cachent derrière des formules qui les protègent sans apporter de solutions aux injustices quotidiennes que subissent les femmes et les pauvres (« ce n’est presque jamais applicable » ).
Un statu quo impossible : notre responsabilité
Le monde islamique traverse une crise très profonde dont les causes et les aspects sont multiples et parfois contradictoires. Les systèmes politiques du monde arabe sont le plus souvent verrouillés, la référence à l’islam est le plus fréquemment instrumentalisée et les opinions publiques sont soit muselées soit aveuglément passionnées (au point d’adhérer, voire même de revendiquer, l’application la plus répressive et la moins juste de la « sharî’a islamique » et des hudûd.
Dans le domaine plus circonscrit de la question religieuse, nous pouvons observer une crise de l’autorité accompagnée d’une absence de débat interne entre les ulamâ’ des différentes écoles de droit (et de pensée) et à l’intérieur des sociétés et des communautés musulmanes. Il en résulte une diversité d’opinions qui, si elle est en soi acceptée en islam, tourne aujourd’hui au désordre le plus général faisant coexister les avis juridiques islamiques les plus opposés et les plus contradictoires dont chacun revendique son « caractère islamique » à l’exclusion de tout autre. Devant ce chaos juridique, les populations et les musulmans ordinaires finissent par être plus motivés par des « impressions de fidélité » que par des opinions fondées sur le savoir et la compréhension des principes et des règles islamiques (ahkâm).
Il faut regarder la réalité en face. La quadruple crise des systèmes politiques fermés et répressifs, de l’autorité religieuse éclatée et aux exigences contradictoires et des populations qui n’ont pas accès à l’instruction et sont emportées par une fidélité aux enseignements de l’islam plus passionnée que réfléchie, ne peut légitimer notre silence gêné, complice et coupable lorsque des femmes et des hommes sont châtiés, lapidés ou exécutés au nom d’une application formaliste et instrumentalisée des sources scripturaires de l’islam.
Il en va de la responsabilité des musulmans du monde entier. C’est à eux de relever le défi de la fidélité au message de l’islam à l’époque contemporaine ; c’est à eux d’en dénoncer les déficits et les trahisons où qu’ils aient lieu et par quelque autorité ou individu musulmans que ce soit. Une tradition prophétique rapporte : « Aide ton frère, qu’il soit injuste ou victime d’une injustice. » Un des Compagnons demanda : « Envoyé de Dieu, je comprends comment aider quelqu’un qui est victime d’une injustice, mais comment l’aiderais-je si c’est lui qui est injuste ? » Le Prophète (PBL) répondit : « Empêche-le d’être injuste, c’est ainsi que tu l’aideras. »[4]
C’est ainsi la responsabilité de chaque ‘âlim (savant), de chaque conscience, de chaque femme et de chaque homme, où qu’elle ou il se trouve. Les musulmans occidentaux se cachent parfois derrière l’argument que l’application de la sharî’a ou des hudûd ne les concerne pas car ils n’y sont pas obligés « en situation de minorité »[5]. Ils gardent donc sur la question un silence gêné et souvent lourd. Ou alors ils expriment une condamnation à distance sans chercher à faire évoluer les choses et les mentalités. Or, ces musulmanes et ces musulmans, qui vivent dans des espaces de liberté politique, qui ont la possibilité d’accéder à l’éducation et au savoir, ont - au nom même des enseignements islamiques - une responsabilité majeure pour tenter de réformer la situation, ouvrir un débat de fond, condamner et faire cesser les injustices perpétrées en leur nom.
Un appel, des questions
Compte-tenu de toutes ces considérations, nous lançons aujourd’hui un Appel international à un moratoire immédiat sur les châtiments corporels, la lapidation et la peine de mort dans tous les pays majoritairement musulmans.
Considérant que les avis des savants ne sont ni explicites ni unanimes (voire même sans claire majorité) quant à la compréhension des textes et à l’application des hudûd et que, de surcroît, les systèmes politiques et l’état des sociétés majoritairement musulmanes ne garantissent pas un traitement juste et égalitaire des individus devant la loi ; il est de notre responsabilité morale et religieuse de demander à ce que l’on mette un terme immédiat à l’application des hudûd que l’on assimile faussement à la « sharî’a islamique ».
Cet appel se double d’une série de questions fondamentales adressées à l’ensemble des autorités religieuses islamiques du monde et ce quelles que soient leur tradition (sunnî ou shî’î), leur école de droit (hanâfî, mâlikî, ja’farî, etc.) ou leur courant de pensée (littéraliste, salafî`, réformiste, etc.) :
Quels sont les textes (et quels sont leur degré respectif d’authenticité reconnue), qui font référence aux châtiments corporels, à la lapidation et à la peine de mort dans le corpus des sources scripturaires islamiques circonscrites à ce que les spécialistes appellent les hudûd ? Quelles sont les marges d’interprétations possibles et sur quels domaines se sont exprimés les points de divergences (al-ikhtilâf) dans l’histoire du droit islamique et jusqu’à l’époque contemporaine ?
Quelles sont les conditions (shurût) stipulées pour chacune des peines par les sources elles-mêmes, le consensus des savants (al-ijmâ’) ou par des savants isolés à travers l’histoire du droit et de la jurisprudence islamiques (fiqh) ? Quelles ont été les divergences quant à la stipulation de ces conditions et quel type de « circonstances atténuantes » ont été parfois élaborées par telle ou telle autorité religieuse à travers l’histoire ou dans les différentes écoles juridiques ?
Le contexte socio-politique (al-wâqi’) a toujours été considéré par les ulamâ’ comme une des conditions de l’application des hudûd mais son importance est telle que cette question exige un traitement particulier (et la participation aux débats des intellectuels, notamment ceux qui sont spécialisés dans les sciences humaines). Dans quel contexte est-il aujourd’hui possible de penser appliquer les hudûd ? Quelles seraient les conditions requises en matière de système politique et d’application de la législation générale : liberté d’expression, égalité devant la loi, éducation populaire, état de la pauvreté et de l’exclusion sociale, etc. ? Quels sont, dans ce domaine, les points de divergences entre les écoles de droit et les ulamâ’ et sur quoi reposent ces désaccords.
L’étude des ces questions doit être de nature à clarifier les termes du débat en ce qui concerne les latitudes interprétatives offertes par les textes en même temps qu’une prise en compte déterminante de l’état des sociétés contemporaines et de leur évolution. Cette réflexion intracommunautaire exige de fait une double intelligence des textes et des contextes dans un souci de fidélité aux objectifs du message de l’islam : sur le fond, elle doit nous permettre de répondre à la question de savoir ce qui est applicable (et selon quelles modalités) et ce qui ne l’est plus (compte tenu des conditions requises impossibles à réunir et de l’évolution des sociétés s’éloignant immanquablement de l’idéal requis).
Cette démarche, de l’intérieur, exige de la rigueur, du temps et la mise sur pied d’espaces de dialogue et de débats nationaux et internationaux entre les ulamâ’, les intellectuels musulmans et à l’intérieur des communautés islamiques puisqu’il ne s’agit pas seulement de rapport aux textes mais également aux contextes. Dans l’intervalle, il ne peut être question d’appliquer des peines qui ne pourront qu’entériner des approximations légales et des injustices tel que c’est déjà le cas aujourd’hui[6]. Un moratoire s’impose donc pour permettre un débat fondamental qui se déroule dans la sérénité et sans jamais servir de caution à l’instrumentalisation de l’islam.
Il faut que cessent immédiatement toutes les injustices légalisées faites au nom de l’islam.
Entre la lettre et les objectifs : la fidélité
D’aucuns comprennent, et comprendront, cet appel comme une incitation à ne pas respecter les sources scripturaires de l’islam. Demander un moratoire serait aller contre les textes explicites du Coran et de la Sunna. Or,il s’agit exactement du contraire : tous les textes qui réfèrent au domaine du droit exigent d’être lus en fonction des finalités qui les justifient (al-maqâsid). Ainsi parmi les finalités essentielles et supérieures, on trouve stipulées la protection de l’intégrité de la personne (an-nafs) et la promotion de la justice (al-‘adl). Or, une application littérale des hudûd, non contextualisée et sans le respect des strictes et multiples conditions énoncées, et qui se présenteraient comme une fidélité formelle aux enseignements de l’islam, peut en être, dans les faits, une trahison puisqu’elle peut produire, selon le contexte, de l’injustice caractérisée.

La réflexion et les réformes nécessaires dans les sociétés majoritairement musulmanes ne pourront venir que de l’intérieur. C’est aux musulmanes et aux musulmans de prendre leurs responsabilités et de mettre en branle ce mouvement qui ouvre au débat et au dialogue intracommunautaire tout en refusant que des injustices continuent à être légalisées et appliquées au nom de l’islam, c’est-à-dire en leur nom. Une dynamique endogène est impérative.

Cela ne veut pas dire que les questions posées par des intellectuels ou des citoyens non musulmans doivent être disqualifiées, au contraire. Toutes les parties doivent apprendre à se décentrer et se mettre à l’écoute de l’autre, de ses points de références, de sa logique et de ses espérances. Pour les musulmans toutes les interrogations sont les bienvenues, de la part de leurs coreligionnaires ou des femmes et des hommes qui ne partagent pas leurs convictions : il leur appartient ensuite d’en faire le ferment et le dynamisme de leur pensée qui, de l’intérieur, sera la mieux à même d’être fidèle à l’exigence de justice de l’islam en tenant compte des exigences de l’époque contemporaine.

Conclusion

Cet appel à un moratoire immédiat sur les châtiments corporels, la lapidation et la peine de mort est exigeant à plus d’un titre. Nous en appelons à la prise de conscience de chacun pour qu’elle/il se sente concerné par l’instrumentalisation de l’islam et le traitement dégradant auquel sont soumis des femmes et des hommes dans certaines sociétés majoritairement islamiques au cœur d’un silence complice et d’un désordre généralisé quant aux avis juridiques en la matière. Cette prise de conscience implique en aval :

- Une mobilisation des musulmans ordinaires à travers le monde appelant les gouvernements à décider un moratoire immédiat sur l’application des hudûd et à l’ouverture d’un vaste débat intracommunautaire (critique, raisonnable et argumenté) entre les ulamâ’, les intellectuels, les leaders et les populations.

- L’interpellation des ulamâ’ pour qu’ils osent enfin dénoncer les injustices et les instrumentalisation de l’islam dans le domaine des hudûd et qu’ils appellent, au nom même des textes islamiques et à leur fidélité, à un moratoire immédiat suivant ainsi l’exemple de ‘Umar ibn al-Khattab.

- Promouvoir l’éducation des populations musulmanes pour qu’elles dépassent les mirages du formalisme et des apparences. L’application de mesures répressives et des châtiments ne rend pas une société plus fidèle aux enseignements islamiques : c’est bien plutôt sa capacité à promouvoir la justice sociale et la protection de l’intégrité de chaque individu, femme ou homme, pauvre ou riche, qui détermine sa fidélité authentique. La norme en islam, ce sont les droits que l’on protège et non les peines que l’on inflige (qui ne peuvent être que l’exception fortement conditionnée).

- Ce mouvement de réforme de l’intérieur, par les musulmans et au nom même du message et des textes de référence de l’islam, ne devrait jamais faire l’économie d’être à l’écoute du monde environnant et des interrogations que l’islam suscite dans l’esprit des non musulmans : non pas pour se plier aux réponses de « l’autre » ou de « l’Occident » mais pour chercher, dans son miroir, à rester, mieux et plus constructivement, fidèle à soi.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui adhérent aux termes de cet appel à se joindre à nous et de faire entendre leur voix pour que cesse immédiatement l’application des hudûd dans le monde musulman et qu’un débat de fond s’instaure sur la question. C’est au nom de l’islam, de ses textes et de son message de justice que nous ne pouvons plus accepter que des femmes et des hommes subissent des châtiments et la mort dans un silence gêné, complice et finalement lâche.

Il est urgent que les musulmanes et les musulmans du monde refusent les légitimations formalistes des enseignements de leur religion et se réconcilient avec la profondeur d’un message qui invite à la spiritualité et exige l’éducation, la justice et le respect du pluralisme. Les sociétés ne se réformeront pas par des mesures répressives et des châtiments mais par l’engagement de chacun à établir l’Etat de droit, la société civile, le respect de la volonté populaire et une législation juste garantissant l’égalité des femmes et des hommes, des pauvres et des riches, devant la loi. Il est urgent de mettre en branle un mouvement de démocratisation qui fasse passer les populations de l’obsession de ce que sanctionne la loi à la revendication de ce qu’elle devrait protéger : leur conscience, leur intégrité, leur liberté et leurs droits.

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[1] Concept qui signifie littéralement « les limites ». Dans le langage spécialisé des juristes musulmans (fuqahâ’), le terme renvoie à l’ensemble des peines qui relèvent de l’application du code pénal islamique.
[2] Traditions prophétiques : textes qui rapportent ce que le Prophète de l’islam (BSL) a dit, fait ou approuvé durant sa vie.
[3] Dans les pays musulmans eux-mêmes, les lois que l’on perçoit comme « empruntées de l’Occident » sont souvent interprétées comme des instruments utilisés par les gouvernements dictatoriaux pour tromper et, en fait, légitimer leur caractère autocratique et, plus sournoisement, pour promouvoir l’occidentalisation culturelle et morale de la société.
[4] Hadîth rapporté par al-Bukhârî et Muslim.
[5] L’argument est faible et dangereux car il cautionne implicitement l’application des hudûd dans le contexte actuelle des sociétés « en terre d’islam »
[6] Nos doutes, en toutes circonstances, doivent bénéficier à l’accusé selon une règle universelle du droit (constitutive, dès l’origine et sur la base des sources scripturaires, de la tradition juridique islamique)