First paragraph (Teaser):

Concernant l'Île René-Levasseur...un procès d'instance supérieur à la veille de la signature de l'entente Kyoto 2005, quoi de mieux que cette préservation potentielle d'un territoire nordique symbolique? L'arrêt, la suspension des coupes de la Kruger jusqu'en mi-mai 2005 retardera le processus et l'injonction pourrait conduire sur le moratoire revendiqué par tout les regroupements conscientisés sur l'environnement du Québec!

Rest of the text:

Ces 14 et 15 février a eu lieu la première partie du procès des Innus de la Côte Nord contre la Kruger pour la demande d'injonction interlocutoire sur les activités forestières du CAAF 093-20, signé en 1997 par la Kruger et dans lequel se retrouve l'Île René Levasseur. La société a commencé à couper des arbres sur l'île en 2003. D'après des représentants de la compagnie, l'île compte pour environ le tiers des récoltes annuelles de Kruger dans la région. Son bois approvisionne deux scieries, un atelier de séchage et de rabotage ainsi que l'atelier de pâte Kraft de l'usine de papier Wayagamack, à Trois-Rivières. L'entreprise soutient qu'elle serait forcée de mettre à pied près d'un millier de travailleurs si les Innus avaient gain de cause…alors il faudrait penser aux stratégies alternatives! La crise forestière, les difficultés financières et administratives de l'entreprise forestière, la mise à pied de travailleurs ainsi que la fermeture de scieries et d’usines de transformations ne sont qu’un début, un avant-goût de ce qui attend l’industrie forestière dans quelques années lorsque les ressources seront épuisées. La crise forestière n’est nullement provoquée par la demande d’injonction des Innus mais bien par l’épuisement des ressources provoquées par une surexploitation résultant d’une mauvaise gestion forestière dirigée par le gouvernement, l’industrie et par notre surconsommation. «Le dossier a été jugé assez important pour qu'on accélère les audiences en injonction interlocutoire» qui auront lieu au printemps plutôt qu'à l'automne, a déclaré le chef Raphaël Picard, à l'issue de l'audience.
Dans le Nord du Québec, à 200 kilomètres de Baie Comeau, l’Île René-Levasseur constitue un élément géologique rare, résultant d’un impact météoritique (210 millions d’années passées). C’est le quatrième plus important astroblème au monde, ce qui en fait un élément irremplaçable. Pour leur part, les connaissances sur la flore, la faune et les pratiques locales sont particulièrement déficientes. Cela n’empêche pas le gouvernement d’attribuer un CAAF (contrat d'aménagement et d'approvisionnement forestier) à la multinationale Kruger inc. qui prévoyait couper la forêt boréale ancienne s’y trouvant. Des sentiers de randonnée sont utilisés chaque année par quelques 500 visiteurs, cinq lots de piégeage seraient occupés sur le territoire pour la pratique d’activités traditionnelles Innues, il y a des résident(e)s mobiles vivant sur l’île en permanence et des visiteurs non localisés. Le cour de ce procès décisif d’instance supérieure est la voie potentielle de sauvegarde de cet écosystème, un fort symbole au Québec.
La requête en injonction interlocutoire fut entendue le 17 janvier en Cour supérieure à Baie-Comeau.
Les coupes de bois menées par la compagnie Kruger sur l'île René-Levasseur ignorent «le droit à la cogestion et la responsabilité des Innus en matière de développement durable», estime le chef de Betsiamites, Raphaël Picard, qui envisage aussi «d'autres moyens» pour faire respecter les droits des siens et protéger le patrimoine écologique de cette île nordique.

En cette journée de Saint-Valentin, le procès donnera-t-il un nouveau cœur à la forêt de l’Île René-Levasseur dont les têtes tombent à un rythme effarent depuis 2003? Il semblerait que tout y soit favorable…
Quatres parties présentes dès la première journée:
Les Innus de la nation autochtone, représentés par leur chef Picard, la compagnie Kruger inc., ayant l’avocat Simon Potter et le porte-parole Jean Majeau, des avocats et procureurs du gouvernement du Québec, des avocats et procureurs du gouvernement Canadien.

Dans l'audience se retrouvait :
La coalition SOS Levasseur (tenant une réunion la semaine prochaine), la terre d'abord, une délégation des syndicats de la Kruger, des travailleurs de la forêt et des sympathisants.
Plutôt que de se pencher sur la demande d'ordonnance de sauvegarde des Innus, la juge Carol Cohen s'est appliquée la première journée du procès à rapprocher les parties pour simplifier des procédures qui s'annoncent longues. Elle a ainsi invité les procureurs des gouvernements fédéral et provincial, ceux de Kruger et ceux de la nation autochtone à des admissions de faits afin de limiter le nombre d'interrogatoires. Dès le débuts du procès, la juge a demandé un échéancier pour le procès, il faut donc dresser une liste des témoignages, des questions factuelles qui peuvent être posées et celles qui ne le peuvent pas. L'échéancier devra être près de la mi-février, des recherches et dossiers pouvant soutenir la cause peuvent donc encore être déposés, en communiquant avec les avocats. Les discussions au palais de justice de Montréal ont conduit à une entente sur un échéancier ainsi qu’à un engagement de la société Kruger hier devant la Cour supérieure du Québec, à ne pas faire de coupes de bois sur l'île René-Levasseur avant le début des audiences sur le conflit qui l'oppose aux Innus de Betsiamites, avant le 16 mai 2005.
La juge Cohen a jonglé avec la possibilité d'interdire toute coupe en décrétant une « ordonnance de sauvegarde », sorte d'injonction préliminaire, comme le demandaient les Innus. Elle a plutôt accepté l'engagement formel de l'entreprise d'arrêter ses activités jusqu'à ce que la Cour se penche sur le dossier.
Les travailleurs forestiers avaient signés une convention syndicale avec la compagnie Kruger inc., il y a quelques semaines. Concernant l’injonction, il faut prouver l'urgence d'agir. Les Innus font une demande d'annulation du CAAF car il n'ont pas été consultés, demande d'ordonnance de sauvegarde menant au moratoire. Plusieurs spécialistes devront être écoutés: historien, écologiste, anthropologue et ingénieur forestier. La juge est prête à écouter le témoignage des experts. Kruger veut avoir la décision de la cour supérieure avant l'été quant à l'injonction.

De plus il nous faut supporter les Innus car il ne faut pas que la crise forestière dérape en conflit raciale. Il y a beaucoup de préjugés et d’la rancoeur contre les Innus de la part des travailleurs forestiers qui ne semblent pas voir les raisons à la base de la crise, et du système de gestion des ressources forestière. Selon eux la forêt sera régénérée dans le sud quand ils auront fini de couper dans le nord. Il n'y aura donc pas de perte d'emploi causé par un épuisement des ressources.
Les changements climatiques globaux, l’accélération du réchauffement sous cette inaptitude à accomplir la première phase du protocole Kyoto, et ce au niveau mondial, amène un motif de plus aux Innus de Betsiamites, originellement Petsiamites, vivant surtout selon les lois de leurs conseils de bande à intenter la compagnie Kruger afin de stopper l'exploitation forestière sur l'île René-Levasseur, immense iris de terre pouvant devenir lieu d'écotourisme et de villégiature d'un Québec n'atteignant pas le minumun de forêt à préserver, soit pre`s de 1% alors que depuis 2000, le Conseil des ministres du Québec a donné le mandat à trois ministres, responsables du ministère de l’Environnement, du ministère des Ressources naturelles et de la Société de la faune et des parcs du Québec, de mettre en œuvre une Stratégie québécoise sur les aires protégées (SQAP); l’objectif : protéger au moins 8% du territoire d’ici 2005. Fidèle à ses traditions, le gouvernement semblait actuellement avoir réussi à retarder la Stratégie...En 1997, dans une carte préparée conjointement avec le WWF, l’UQCN a identifié l’ensemble de l’Île René Levasseur comme candidat pour un statut de protection. Mulcair, de loin, sera t'il en mesure de les retirer ses CAAFS? Qu'est-ce qu'on attend? La forêt boréale canadienne constitue une des trois cibles la plus importantes sur la planète entière pour la protection des forêts intactes qui restent...

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Télégraphie des principaux faits du procès tel que vu par SOSLevasseur :

Concernant l’injonction, il faut prouver l'urgence d'agir.
Voici ce qui doit être prouvé de part et d'autre des parties:

Quel est l'impact de la non-consultation des Innus lors de l'octroi de ce CAAF, les amenant a demander son annulation.

Kruger veut avoir la décision de la cour supérieure avant l'été quant à l'injonction.

Les Innus font une demande d'ordonnance de sauvegarde

Plusieurs spécialistes devront être écoutés: historien, écologiste, anthropologue et ingénieur forestier. La juge écoutera le témoignage des experts.

Kruger a demandé à la juge de refuser l'ordonnance de sauvegarde.

Selon la compagnie Kruger:
peu importe la décision de la cour il y aura des perdants

Les droits autochtones ne sont pas absolus

Il n'y a pas de mention d'urgence dans les dossiers, il faut donc prouver qu'il y a urgence d'arrêter les coupes

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Loi sur les forêts:
-oblige le gouvernement a donner des CAAF
-oblige la compagnie de couper du bois

La récolte reprend à la mi-mai
Le permis de reprise de coupe se donne le 1er avril
Il faut renouveler le permis pour que les coupes recommences
Un permis de coupe a une durée d'un an

Selon Kruger il s'agit ici d'une question politique et sociale que la Commission Coulombe se charge de résoudre.

Kruger travail donc selon les lois gouvernementales

L'ordonnance de sauvegarde n'est donc pas valable

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Proposition de la juge:

Ne pas couper sur l'île René Levasseur tant que le dossier n'est pas conclu par la cour supérieure et se contenter du reste du CAAF.

L'île a une signification sociale et spirituelle importante pour les Innus

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Kruger:

S'il n'y a pas de bois coupé sur l'île René Levasseur il y aura des répercussions sur les emplois des travailleurs forestiers.

Le 1/3 du bois du CAAF provient de l'île René Levasseur.

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Innus:

Kruger n'a pas donné la documentation qui permet de savoir quel est le volume de bois qui a été coupé dans le CAAF jusqu'a maintenant.

Selon l'Entente de principe conclue le 30 mars 2004, on prévoyait l'application immédiate de disposition transitoire pour le partage du territoire et des ressources naturelles qui s'y trouvent.

Cette Entente de Principe a été signée par le gouvernement du Québec et du Canada.

Pourtant aucune disposition transitoire n'a été entreprise depuis cette entente.
De plus les activités de Kruger vont s'intensifier dans les prochaines années.

Les Innus ne couperont pas de bois sur l'île René Levasseur.
L'île René-Levasseur est l'ultime région a protégée.
Le reste du CAAF devrait être co-géré avec les travailleurs forestiers.

Le 50e parallèle Nord est dépassé et aucune étude n'a été faite sur l'impact des coupes forestières à des latitudes aussi élevées.

Le ministère n'a pas tenu ses devoirs car il n'a pas fait d'étude sur les écosystèmes forestiers à de telles latitudes.

En 1997 lors de l'octroi du CAAF il n'y a eu aucune consultation des Innus.

Les Innus demandent donc l'ordonnance de sauvegarde.

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La juge:

L'ordonance de sauvegarde est limitée mais possible.

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Les Innus conteste les impacts économique qui leur sont attribués dans ce dossier car ces impacts sont causés, entre autre, par la surexploitation des forêts et par la montée du $ canadien.

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La suite du dossier sera entendu

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La Terre d'Abord!
SOS Levasseur
http://laterredabord.org
http://soslevasseur.org
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