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Le ministre Fournier doit cesser de patiner et doit agir contre les hausses de loyer

Anonyme, Wednesday, February 16, 2005 - 15:57

RCLALQ

Montréal, le 16 février 2005. À Montréal, vers 13h30, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a remis au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, M. Jean-Marc Fournier, des patins munis de protège-lames en reprenant la campagne Vas-y de promotion de l'activité physique mise de l'avant par ce ministre.

Dans la bonne humeur, quelque 250 locataires ont remis en main propre le présent à Samuel Marleau-Ouellet, attaché politique de M. Fournier. La remise s'est effectuée directement dans l'entrée du cabinet des Affaires municipales, situé au 3e étage de la Place-Victoria.

Au moment où M. Fournier tarde à rendre public son projet de politique de l'habitation, les locataires des principales villes du Québec sont frappés par d'importantes augmentations de loyer, augmentations que la Régie du logement ne peut juguler. Entre 2000 et 2004, les loyers ont augmenté, pour les logements de deux chambres à coucher, de 22% à Gatineau, de 17% à Montréal, de 15% à Québec et de 13% à Sherbrooke. Déjà en 2001, plus de 218 000 ménages locataires québécois consacraient plus de 50% de leur revenu au paiement du loyer. Ainsi, le coût des loyers est une source majeure d'inquiétude pour les locataires et a un impact grandissant sur leur capacité de payer.

La reconnaissance du droit au logement, qui est un engagement électoral du Parti libéral du Québec, passe par le contrôle obligatoire des loyers et le dépôt de tous les baux à la Régie du logement. Le contrôle des loyers est pour le RCLALQ la pierre d'assise de l'accès au logement et le maintien dans les lieux. L'écriture d'une politique de l'habitation doit être l'occasion d'agir et non pas un moyen d'empirer la situation en délestant les règles actuelles de la Régie du logement.

Ces règles n'empêchent pas les hausses de loyers et procurent aux propriétaires plusieurs avantages. Premièrement, elles permettent une hausse des loyers lorsque les coûts sont à la hausse mais ne permettent pas l'inverse. Deuxièmement, elles permettent aux propriétaires de conserver des hausses de loyers obtenues dans le passé et qui ne seraient plus justifiées. Troisièmement, elles semblent considérer le marché immobilier comme étant strictement à la hausse en incorporant une indexation automatique du revenu net qui vient accroître la valeur de la propriété et qui légitime la spéculation sur un bien essentiel qu'est le logement. Finalement, elles exemptent pendant les cinq premières années les logements nouvellement construits.

En outre, très peu de loyers sont fixés par la Régie du logement, son contrôle n'étant pas obligatoire. Sur les quelques 1,3 millions de logements de la province, 3379 l'ont été en 1999-2000, 6377 en 2000-2001, 11 060 en 2001-2002, 13 982 en 2002-2003 et 16 138 en 2003-2004. Actuellement, tout le fardeau du contrôle des loyers repose sur la capacité de refuser la hausse de loyer demandée tant lors du renouvellement du bail que des déménagements. Les locataires ne sont pas libres de négocier une augmentation de loyer qu'ils estiment «juste et raisonnable». Avec les difficultés à se dénicher un nouveau logement ou la peur de ne pas en trouver un, la crainte de ne pas obtenir des réparations nécessaires, de subir une reprise de logement (phénomène en explosion depuis quatre ans) ou d'avoir de «mauvaises relations», les propriétaires ont beau jeu d'obtenir des augmentations de loyer. Les comités logement ont d'ailleurs reçu de nombreux témoignages de locataires disant subir des pressions pour les amener à quitter les lieux car des propriétaires ne les jugent pas assez «rentables».

Par le geste qu'il pose aujourd'hui, le RCLALQ rappelle à M. Fournier qu'il est urgent d'agir contre les augmentations de loyer. Dans un premier temps, il doit geler les loyers puis instaurer le contrôle obligatoire des loyers et le dépôt des baux à la Régie du logement, tout en apportant des améliorations à la méthode actuelle. Le RCLALQ lui rappelle également qu'il s'oppose à tout délestage des règles en vigueur. La crise du logement est vécue par les locataires et non pas par les propriétaires. L'engagement de reconnaître le droit au logement ne repose-t-il pas sur ce constat ?

Site du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
www.rclalq.qc.ca


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