First paragraph (Teaser):

Nous vous soumettons une lettre modèle à envoyer à l'ombudsman de Radio-Canada afin qu'ils nous permettent une visibilité médiatique à la hauteur de ce que représente cette terrible situation que vivent Gorka et Eduardo depuis plus de 8 ans au Canada.

Rest of the text:

Chers ami-e-s,

le Comité de soutien aux prisonniers politiques basques mène présentement une campagne afin de faire pression sur les grands médias. Ceux-ci, depuis le début de la saga de Gorka et Eduardo, ont très mal couvert les événements(surtout les médias télévisuels). Notre objectif est donc de faire pression sur eux, principalement sur l’ombudsman de Radio-Canada. Comme Radio-Canada relève du domaine public, il a donc des comptes à rendre à ce dernier. C’est pour cette raison que nous vous invitons à lire la lettre qui suit, à l’imprimer, à la signer et à la poster à l’ombudsman. Si cela vous semble trop fastidieux, vous pouvez toujours l’envoyer par courriel à ombu...@radio-canada.ca après avoir inscrit votre nom ou téléphoner pour porter plainte au (514) 597-4757. À noter
que cette lettre est un modèle. C’est celle que le comité vous propose d’envoyer. Si vous désirez en changer quelques extraits, libre à vous; si vous voulez en écrire une autre, c’est tant mieux. Vous trouverez les renseignements
nécessaires sur le site du CMAQ (Centre des médias alternatifs du Québec).

Cette action ne vous demandera que quelques petites minutes de votre temps. Inutile du vous en rappeler l’importance : la liberté de deux individus en
dépend.

Solidairement.

Comité de soutien aux prisonniers politiques basques.

Pour informations supplémentaires : Éric Bouchard : 450- 679-5179 ou Marc-André
Cyr : 514-525-6436

LETTRE MODÈLE

Monsieur Renaud Gilbert
Société Radio-Canada
Ombudsman des Services français
Bureau 2315
C.P. 6000, succ. centre-ville
Montréal (Québec)
H3C 3A8

M. Gilbert,

Je vous écris pour vous faire part de mon insatisfaction concernant la couverture journalistique du cas des réfugiés politiques basques Gorka Perea Salazar et Eduardo Plagaro Perez de Arriluzea tant à la radio, à la
télévision que sur le site web de la SRC. J’ai pris connaissance du cas de ces deux indépendantistes basques sur le site Internet du CMAQ (Centre des médias
alternatifs du Québec). J’ai ensuite fait une recherche afin de savoir comment la SRC ou la CBC avait couvert la saga politique, judiciaire et carcérale de
Gorka et Eduardo qui dure depuis 1993 en Espagne et depuis 1997 au Canada, année de leur arrivée et de leur demande de statut de réfugié politique. À ma grande surprise, il n’y a que Macadam tribu qui en ait traité en septembre 2001 lors
d’une chronique de Catherine Pépin sur la «Semaine d’appui des prisonniers politiques basques». Sur le site Internet, il y a eu un entrefilet de quatre paragraphes le 20 septembre 2003 concernant la décision de l’ex-ministre de la
Justice, Martin Cauchon, d’autoriser l’extradition de Gorka et Eduardo. Bref,

c’est très peu pour une histoire si importante et complexe, tel qu’en témoigne le résumé suivant.

1. RÉSUMÉ DE LA SITUATION DE GORKA ET EDUARDO

· En mai 1997, en Espagne, Eduardo et Gorka sont déclarés coupables
d’incendies criminels sur la seule base d’aveux obtenus sous la torture. Entre
deux procès, ils se réfugient au Canada et demandent, en août 1997, le statut de
réfugié politique.

· En avril 2001, l’Espagne demande l’extradition de Gorka et Eduardo,
suspendant ainsi l’étude de leur dossier auprès de la Commission du statut de
réfugié.

· En juin 2001, ils sont emprisonnés à la prison de Rivière-des-Prairies
où ils attendront 2 ans et 6 mois l’avis du Juge et du Ministre de la Justice du
Canada.

· En octobre 2001, le Juge Boilard ordonne l’extradition. Il refuse de
les entendre de vive voix, prétextant que ça ne relève pas de son pouvoir. Il
remet donc le dossier au Ministre de la Justice du Canada.

· En septembre 2003, le Ministre Martin Cauchon autorise l’extradition et
refuse d’examiner les preuves de torture des deux appelants.

· Gorka et Eduardo sont remis en liberté provisoire le 30 octobre 2003 en
attendant le jugement final de la Cour Supérieure sur leur appel et sur leur
demande de révision judiciaire.

· Le 13 décembre 2004, la Cour d’appel maintient la décision de la Cour
supérieure et du ministre de la Justice d’extrader Gorka et Eduardo et ordonne
l’incarcération des deux réfugiés politiques (qui ont pourtant respecté
scrupuleusement les conditions de remise en liberté qui leur furent assignées
depuis plus d’un an). D’un côté, le jugement admet «que de nombreux rapports
émanant d’organismes internationaux crédibles fassent état de cas de torture» en
Espagne; de l’autre, il soutien qu’il n’existe pas de «risque sérieux de
torture» pour les deux réfugiés basques. D’aucune façon, cependant, les juges
n’ont cru bon d’expliquer pourquoi il n’y avait pas de «risque de torture» pour
un prisonnier retournant dans un pays où on la pratique.

· Les deux appelants décident d’amener leur cause devant la plus haute
instance du Canada, la Cour Suprême du Canada. C’est le dernier recours
juridique dont ils disposent.

· Le jour de leur incarcération, le 15 décembre 2004, Gorka et Eduardo
ont demandé à être incarcérés ensemble, tant par solidarité que par sécurité
pour Gorka. Il faut savoir que Gorka a été victime d'un traumatisme crânien lors
d'un accident de bicyclette à l'été 2004 et que sa santé s'en trouve fragilisée.
Envoyer Gorka dans la section réservée aux motards criminalisés, comme le
souhaitaient les gardiens, n'était certainement pas la meilleure chose à faire.

· La gardienne de prison refuse de les incarcérer ensemble et fait appel
à 10 gardiens qui menottent Gorka et commencent à lui assener des coups à la
tête et sur le reste du corps. À un certain moment, un gardien écrase la tête de
Gorka au sol avec son pied, tandis qu'un autre le frappe de coups de pied. Par
la suite, on pratique une fouille à nu humiliante en présence d'au moins une
femme, ce qui est évidemment contraire aux procédures normales. Enfin, on lui
refuse le droit de se rendre à l'infirmerie (ce n'est que le lendemain qu'il
pourra enfin voir une infirmière, qui se bornera à prendre son pouls et à le
peser). Gorka et Eduardo sont finalement envoyés au «trou» (au cachot). Gorka et
Eduardo sont connus des autorités de la même prison pour y avoir passé deux ans
et demi, en attente du jugement au sujet de leur extradition. Leur dossier de
comportement y a été parfait. De plus, ils se sont rendus eux-mêmes à la police
le 15 décembre, dans un geste évident de bonne volonté. La réaction violente des
gardiens est inexplicable, injustifiable et doit être dénoncée. Il est dans
l’intérêt de Gorka et Eduardo, de l’institution et de la population de dénoncer
ce que ces agents ont fait.

· Plusieurs plaintes verbales et au moins une écrite (fiche 53034) ont
été faites M. Yves Ste-Marie, l’administrateur de l’établissement de détention
de Rivière-des-Prairies, suite à la brutalité policière dont Gorka a été
victime. La réponse de monsieur Ste-Marie a été de dire qu’il ne peut rien
divulguer à cause de la Loi sur l’accès à l’information. Même son de cloche
quant aux plaintes au ministère de la Sécurité publique.

· Enfin, le juge Jean-Marie Morisette a rendu son jugement concernant la
demande de libération provisoire de Gorka et Eduardo. Comme les deux réfugiés
n’ont pas respecté les conditions qui leurs étaient infligées en Espagne, le
juge considère que ces derniers pourraient de nouveau prendre la fuite s’ils
étaient remis en liberté, et ce en dépit des nombreuses personnalités publiques
(écrivains, comédiens, députés) qui ont exprimé par écrit leur confiance envers
les deux hommes. Tout de même, le juge a permis la libération de Gorka, car
l’état physique de celui-ci exige des soins indispensables à sa santé et rend
les possibilités de fuites improbables.

2. POLITIQUE CANADIENNE DE PROTECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS ET TORTURE EN ESPAGNE

Le laxisme du Canada en matière de protection de ses ressortissants victimes de
torture à l’étranger est présentement dénoncé sur toutes les tribunes. Si le
Gouvernement canadien se traîne les pieds quand il est question de reconnaître
la pratique de la torture dans certains pays comme la Syrie et l’Arabie
saoudite, la question devient d’autant plus épineuse quand le pays accusé de
torture est membre de l’Union européenne et partenaire économique du Canada.

Pourtant, plusieurs organismes internationaux ont dénoncé la torture en Espagne,
notamment :

-l’Observatoire international des prisons, qui indiquait en 1997 que les forces
espagnoles avaient encore recours à la torture et que les autorités
pénitentiaires espagnoles fermaient systématiquement les dossiers de plaintes
contre la Garde civile et les fonctionnaires des prisons ;

-Amnistie Internationale, qui affirmait en 1999 que les mesures de protection
adoptées par l’Espagne étaient insuffisantes pour protéger les détenus contre
les abus physiques et psychologiques ;

-le Rapporteur spécial des Nations Unies, qui notifiait en 2002 le gouvernement
espagnol relativement a une série de cas de torture et de mauvais traitements
perpétrés par des corps policiers à l’endroit de détenus provenant du pays
basque.

LA RÉPRESSION POLITIQUE EN CHIFFRES

· 18 721 personnes ont été arrêtées entre 1977 et 2002 pour des raisons
politiques au Pays basque ;

· 9200 personnes ont séjourné en prison ;

· 5300 personnes ont osé déclarer avoir subi la torture ;

· 9 personnes sont mortes durant leur interrogatoire ;

· Près de 700 prisonniers politiques basques sont actuellement éparpillés
en Espagne et en France ;

· 3000 réfugiés basques sont dispersés à travers le monde.

Le Canada est signataire de la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il doit s’opposer à l’extradition
de réfugiés qui risquent la torture dans leur pays d’origine et refuser de
fermer les yeux sur les pratiques condamnables d’un État étranger, quels que
soient ses liens économiques ou politiques avec lui.

3. QUESTION D’INTÉRÊT NATIONAL?

Le Canada est un État de droit. Ce n’est pas la Syrie ou l’Arabie Saoudite.
Si des organismes internationaux comme Amnistie Internationale, l’Observatoire
international des prisons et le Rapporteur spécial des Nations Unies
reconnaissent que la torture se pratique dans un État de droit comme l’Espagne,
il ne faut pas que le Canada ferme les yeux lorsque des ressortissants espagnols
se réfugient au Canada pour fuir la torture. Le juge de la Cour d’appel a
maintenu la décision de la Cour supérieure et du ministre de la Justice
d’extrader Gorka et Eduardo tout en reconnaissant, dans le même souffle, que
l’Espagne pratique la torture. L’État de droit canadien participe ainsi à la
torture pratiquée en Espagne.

L’État canadien doit refuser l’extradition de deux ressortissants qui ont subi
la torture et qui n’ont pas eu droit à un procès juste et équitable. L’État
canadien doit rassurer la population canadienne quant à la fermeté de ses
principes démocratiques. En condamnant la torture en Espagne et en refusant
l’extradition de Gorka et Eduardo, le Canada démontrerait à la population
canadienne que les valeurs démocratiques sont au-dessus des intérêts politiques
ou économiques. En extradant Gorka et Eduardo dans un État de droit qui pratique
la torture, le Canada ouvre la porte aux tribunaux d’exception et à la torture
sur son propre territoire.

4. Que fait la SRC?

Suite à la décision de la Cour d’appel du 13 décembre 2004, le Comité de
soutien aux prisonniers politiques basques a organisé une conférence de presse
et AUCUN journaliste de Radio-Canada ne s’est déplacé. Ensuite, pour démontrer
son mécontentement face à l’absence d’intérêt journalistique concernant la saga
de Gorka et Eduardo, le comité s’est entendu pour que plusieurs personnes
contactent via courriel les émissions de la SRC suivantes : Justice, Zone libre,
Enjeux, La part des choses, Simon Durivage etc.. Le Comité attend toujours des
réponses.

Où est la SRC? Y a-t-il des journalistes compétents pour couvrir la saga
judiciaire au Canada de ces deux réfugiés politiques Basques? Y a-t-il des
journalistes politiques compétents pour couvrir le conflit basque? À part René
Maillot, qui a fait sa chronique géopolitique du 3 septembre 2002 à l’émission
Indicatif présent sur le Pays basque, personne n’a traité de façon exhaustive de
la question basque. Bien sûr, Desautels, Sans Frontières, C’est bien meilleur le
matin et Maisonneuve ont parlé de l’ETA lors des attentats terroristes de Madrid
d’avril 2004, mais ce qu’on retient, c’est que les Basques sont tous des
terroristes puisqu’on en parle que lorsqu’il y a des attentats. Oui il y a
beaucoup de nouvelles sur la tension en Espagne, mais ces nouvelles
proviennent-elles du fil de presse ou de journalistes canadiens qui connaissent
à fond la question basque?

Y a-t-il des journalistes compétents qui couvrent les faits divers pour
expliquer à la population canadienne comment Gorka, un grand traumatisé crânien
suite à un accident de bicyclette (accident qui a fait la page 6 du Journal de
Montréal le 24 juin dernier), a été brutalisé à la tête en prison six mois après
son accident?

Y a-t-il quelqu’un qui peut faire le lien entre la torture en Espagne, la
brutalité policière au Québec, les lois anti-terroristes, la loi d’accès à
l’information qui nous empêche de savoir ce qui s’est passé à la prison de
Rivière-des-Prairies?

Y a-t-il des journalistes capables de faire autre chose que des «copier-collés»
du fil de presse?

Y a-t-il des journalistes capables de faire des entrevues de fond avec le
ministre ou l’ex-ministre de la Justice au Canada, le premier ministre Martin,
les 12 personnalités signataires de la caution de libération conditionnelle de
Gorka? Si la réponse est « oui » à toutes ces questions, pourquoi presque rien
n’a été fait?

Que compte faire la SRC concernant la question Basque?
Que compte faire la SRC concernant la torture en Espagne?
Que compte faire la SRC concernant l’attitude de l’État de droit canadien face à
la torture?
Que compte faire la SRC concernant la loi d’accès à l’information, la loi
anti-terroriste et les droits de la personne à l’intérieur de la démocratie
canadienne?

Et surtout….
Que compte faire la SRC concernant le cas de Gorka et Eduardo?

Je vous remercie, monsieur Gilbert, de l’attention que vous portez à ma demande
et de la suite que vous y donnerez.

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Informations supplémentaires :
-Véronique Gauthier : 514-528-2656 -Marc-André Cyr : 514-525-6436
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