|
LA COUR D’APPEL LIBÈRE LES 2 PRISONNIERS DU 15 MARS 2000!Anonyme, Thursday, December 2, 2004 - 21:14
COBP
Après avoir passé une semaine à la prison de Bordeaux, Éric et Dany, les deux accusés du 15 mars 2000 condamnés à 15 mois de taule, ont pu reprendre leur liberté aujourd'hui. MONTRÉAL, le jeudi 2 décembre 2004. C’est avec beaucoup de joie que le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) a appris que la Cour d’appel du Québec avait accepté de libérer les deux prisonniers politiques du 15 mars 2000, Éric et Dany, qui avaient été condamnés à 15 mois d’emprisonnement par le juge Tarasofsky la semaine dernière. Au cours d’une brève audience, la Cour d’appel a en effet remis en liberté les deux prisonniers politiques en entendant l’audition de l’appel sur sentence qui a été déposée par la défense. L’appel sera entendu le 7 février 2005. Le tribunal pourra alors décider qu’Éric et Dany ont suffisamment payés comme ça, ou encore maintenir la peine prononcée par le juge Tarasofsky ou même l’augmenter, dans le pire des cas. Dans leur avis d’appel, les avocats de la défense allèguent que le juge Tarasofsky n’a pas tenu compte d’aucuns facteurs atténuants lors du prononcé de la sentence—alors qu’il l’avait fait pour chacunEs des 38 autres accuséEs trouvéEs coupables dans cette même affaire. Il est de plus allégués que le juge Tarasofsky n’a pas tenu compte du principe de la parité des sentences. Il est vrai que la disparité est énorme entre une peine de 15 mois de prison et une absolution conditionnelle assortie de 50 heures travaux communautaires. C’est pourtant cette dernière approche que le juge Tarasofsky a privilégiée pour la majorité des accuséEs trouvéEs coupables d’avoir participé à la même infraction criminelle que Dany et Éric, soit celle de “participation à une émeute
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ceci est un média alternatif de publication ouverte. Le collectif CMAQ, qui gère la validation des contributions sur le Indymedia-Québec, n'endosse aucunement les propos et ne juge pas de la véracité des informations. Ce sont les commentaires des Internautes, comme vous, qui servent à évaluer la qualité de l'information. Nous avons néanmoins une
Politique éditoriale
, qui essentiellement demande que les contributions portent sur une question d'émancipation et ne proviennent pas de médias commerciaux.
|