Les 29 et 30 octobre, le Front d'action populaire en réaménagement urbain et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec animeront un camp des mal-logé-e-s, en plein coeur de Québec, avec l'appui de la Coalition pour le droit au logement de cette ville.

Pourquoi un camp des mal-logéEs?

Mais pourquoi un camp et pourquoi l`organiser à ce moment-là ? Parce que c'est à peine quelques semaines plus tard, vers la mi-novembre, que le gouvernement libéral de Jean Charest doit présenter un énoncé de politique d'habitation sur laquelle il mènera une consultation publique, à l'hiver 2005.

Une telle politique est attendue depuis une trentaine d'années au Québec. Elle représente donc une occasion à ne pas rater. L'ampleur, l'urgence et la diversité des problèmes d'habitation requièrent une intervention concertée et ambitieuse de la part du gouvernement et ce, autant pour financer un plus grand nombre de logements sociaux que pour protéger plus efficacement les locataires du marché privé.

Or, autant l'adoption d'une telle politique pourrait représenter une avancée pour le droit au logement, autant elle pourrait entraîner des reculs majeurs, si le gouvernement Charest continue dans la lignée des politiques adoptées depuis son élection du 14 avril 2003. Ça risque malheureusement d'être le cas.

De l'aveu même du ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, c'est dans la politique d'habitation que le gouvernement tranchera l'épineuse question de la révision du mode de calcul des augmentations de loyer à la Régie du logement. Le ministre s'appuiera sur un rapport du Groupe Roche recommandant que la Régie accorde désormais des hausses de loyer encore plus importantes.

Ce n'est malheureusement pas tout. Le gouvernement Charest a inscrit la politique d'habitation dans son plan de réingénierie de l'État québécois. Or, ce plan, publié en mai dernier sous le titre Moderniser l'État pour des services de qualité aux citoyens, ne propose pas d'investir dans le logement social, mais plutôt de « stimuler le secteur privé dans la construction de nouveaux logements locatifs ». Il n'évoque pas non plus la nécessité d'investir des sommes supplémentaires en habitation, mais celle d'« harmoniser » et de « simplifier les programmes existants », notamment pour « réduire les écarts » entre les niveaux d'aide accordés. Souvenons-nous que c'est justement au nom d'une soi-disant « équité » que le gouvernement vient de couper 44 millions $ à l'aide sociale et réduire d'autant les prestations versées aux plus pauvres de la société. Ne sera-t-il pas, par exemple, tenté de revenir à la charge avec son idée d'augmenter les loyers en logement social ?

Ne pas attendre les bras croisés

Loin d'attendre la politique gouvernementale les bras croisés, les organismes de défense des droits en habitation ont décidé de passer à l'offensive et de bâtir un rapport de forces visant à promouvoir leur propre vision de la politique d'habitation.

Le camp des 29 et 30 octobre se veut le point culminant de ces efforts. Toutes les personnes et tous les organismes qui ont à coeur la reconnaissance du droit au logement sont invités à s'y joindre, soit pour l'ensemble du camp, soit pour le grand rassemblement qui aura lieu, le samedi 30 octobre, à midi.

Nos demandes

8000 nouveaux logements sociaux

Un des moyens les plus importants pour assurer le respect du droit au logement est le développement de logements sociaux, c'est-à-dire de logements sans but lucratif, à propriété collective, où les locataires peuvent exercer un certain contrôle sur leurs conditions de logement et de vie.

La nouvelle politique d'habitation doit permettre le financement, de pair avec le gouvernement fédéral, d'un grand chantier d'au moins 8000 nouveaux logements sociaux par année, dont la moitié en habitations à loyer modique (HLM) et l'autre moitié en coopératives d'habitation et en logements gérés par des Organismes sans but lucratif (OSBL).

Pourquoi 8000 ? Parce qu'un tel nombre de logements sociaux a déjà été financé annuellement, au début des années 1980, alors que la crise du logement était moins sévère qu'elle ne l'est présentement.

Et pourquoi la moitié en HLM ? Essentiellement, parce qu'aucun logement de ce type n'a été financé au cours des dix dernières années, en fait depuis le 1er janvier 1994, moment où le fédéral s'est retiré du financement de nouveaux logements sociaux. Or, le besoin est plus grand que jamais. Dans la seule ville de Montréal, le nombre de ménages ayant fait une demande d'HLM est passé de 10 000 en septembre 2001 à 19 000 en juin 2004.

La mise sur pied d'un programme spécifique permettant la réalisation d'HLM doit cependant aller de pair avec la reconduction, la bonification et l'amélioration des programmes qui permettent présentement la réalisation de coopératives et d'OSBL d'habitation. Les programmes AccèsLogis et Logement abordable doivent être poursuivis et leur budget augmenté, notamment afin qu'ils soient mieux adaptés aux coûts actuels sur le marché immobilier, qu'ils puissent s'appliquer partout au Québec et surtout pour qu'ils soient pleinement accessibles aux ménages à plus faible revenu, sans qu'ils n'aient à consacrer plus de 25 % de leur revenu en loyer.

Où logera le gouvernement Charest ?

Le logement social est l'un des seuls domaines qui jusqu'ici ait été épargné par le gouvernement Charest. Le budget présenté le 30 mars dernier par le ministre des Finances, Yves Séguin, investissait même 256 millions $ supplémentaires dans ce qu'il appelait « le logement social et abordable ». Cet investissement permettra de compléter l'ensemble des 13 000 logements déjà annoncés à l'automne 2001 par l'ex-gouvernement péquiste et d'en ajouter 3000 autres. De ces 16 000 logements, 12 435 seront de véritables logements sociaux, alors que les 3565 autres seront des logements privés pouvant se louer 800 $ par mois pour un 4 1/2, ce qui n'est évidemment ni social, ni abordable.

Le document Briller parmi les meilleurs faisant part des priorités d'action du gouvernement Charest reconnaissait quant à lui que « la crise du logement est avant tout la crise du logement social ».

Pourtant le Plan de modernisation de l'État 2004-2007, publié à peine un mois plus tard, par le même gouvernement ne faisait même plus référence au logement social, disant plutôt souhaiter « stimuler le secteur privé dans la construction de nouveaux logements locatifs ».

Où logera donc ce gouvernement, au moment de la présentation de sa politique d'habitation prévue pour le mois de novembre ? Considèrera-t-il qu'il a fait son effort dans le domaine du logement social avec le budget Séguin et qu'il lui suffit maintenant de compléter la construction des logements déjà annoncés ? Acceptera-t-il au contraire de poursuivre dans la voie du développement de nouveaux logements sociaux ? Une large partie de la réponse se trouve fort probablement dans le rapport de forces que le FRAPRU et les autres groupes de promotion du logement social auront réussi à bâtir.

Le contrôle des loyers est trop faible...
Pas question de l'affaiblir d'avantage!

Ce n'est pas d'hier que les associations de propriétaires dénoncent le contrôle des loyers. Leurs jérémiades ont toutefois trouvé un certain écho au début de 2004 auprès du Groupe Roche, une firme privée que le gouvernement avait mandatée pour mener une consultation sur cet enjeu. Dans le rapport qu'il a adressé au ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, Roche propose de revoir la méthode de calcul de loyers à la Régie afin de permettre des augmentations plus importantes.

Or, cette proposition arrive au moment où la pénurie de logements locatifs vécue depuis 2001 dans la plupart des centres urbains du Québec provoque une augmentation significative des loyers. Pourtant, en 2000, 9 % des ménages locataires québécois engloutissaient déjà plus de 80 % de leur revenu en loyer.

L'adoption d'une politique d'habitation doit aussi aller de pair avec celle d'une véritable programme de lutte à la pauvreté (photo : Élizabeth Pham).

La proposition du groupe Roche doit être écartée par le gouvernement Charest, parce qu'elle permettrait à la Régie d'accorder des hausses plus importantes, mais aussi parce qu'elle aurait des répercussions sur l'ensemble des logements locatifs, en raison des indices d'augmentation publiés à chaque mois de janvier par cet organisme.

Au lieu de revoir à la hausse la méthode de calcul des augmentations, le gouvernement devrait plutôt faire en sorte que le contrôle des loyers s'applique plus adéquatement à l'ensemble des logements.

Le rapport annuel de gestion de la Régie du logement nous apprend en effet que 16 138 causes de fixation de loyer y ont été introduites ou relancées en 2003-2004, ce qui représente à peine 1,3 % des 1 241 730 logements locatifs du Québec. Il faut pourtant remonter en 1990-1991 pour trouver un nombre aussi important de causes à cet effet. Plusieurs raisons expliquent une si faible utilisation de ce recours, dont l'ignorance de la loi et la peur de représailles ou de mauvaises relations avec les propriétaires.

Le même raisonnement s'applique pour comprendre pourquoi si peu de locataires utilisent une autre disposition du contrôle québécois des loyers, soit la possibilité que le nouveau ménage locataire puisse « faire fixer le loyer par le tribunal lorsqu'il paie un loyer supérieur au loyer le moins élevé des douze mois qui précèdent le début du bail ». En 2003-2004, à peine 172 causes à cet effet ont été introduites à la Régie du logement, alors qu'il est de notoriété publique que c'est au moment des déménagements que surviennent les plus fortes augmentations de loyer.

Rappelons enfin que tout immeuble construit il y a moins de cinq ans échappe totalement au contrôle des loyers.

C'est pour combler ces lacunes et protéger plus adéquatement les locataires que le FRAPRU revendique, tout comme le Regroupement des comités logement et associations de locataires et la Coalition pour le droit au logement de Québec, un contrôle obligatoire de tous les loyers.