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Relaxe des 4 passagers du procès du 2 septembre 2004 (france)

Anonyme, Wednesday, September 22, 2004 - 10:50
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collectif anti expulsions

Relaxe des 4 passagers du procès du 2 septembre 2004

Les quatre passagers du vol pour Bamako du 21 juillet 2004 qui ont comparu
le 2 septembre pour "entrave à la circulation d'un aéronef et provocation à
la rebellion" ont été relaxés.
Air France, qui s'était porté une fois de plus partie civile et demandait
10000 euros de dommage et intérêts est donc cette fois débouté. Le déroulement du procès a établi que le délit d'incitation à la rébellion n'était pas constitué puisqu'aucun inculpé n'a pas être individuellement rendu responsable de ces "faits". Quant à la charge d'entrave, elle découle de l'inculpation précédente et ne pouvait donc plus concerner les passagers prévenus.
Nous espérons que cette relaxe va mettre fin à ces tentatives d'intimidation
et qu'elle sera profitable aux passagers pour les procès à venir. Ces deux procès auront lieu les 19 octobre et 3 novembre 2004 à Bobigny.

Nous exigeons toujours :
L'arrêt des expulsions
L'arrêt des poursuites contre les passagers
Le remboursement des billets et des frais des passagers inculpés
CMAQ: Vie associative


Quebec City collective: no longer exist.

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