Le CRTC publie une décision dans laquelle il refuse la demande présentée par Genex Communications inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CHOI-FM Québec. Le Conseil a considéré que des propos offensants exprimés par des animateurs ont risqué d’exposer à la haine ou au mépris certains individus ou groupes d’individus pour des motifs fondés sur la déficience mentale, la race, l’origine ethnique, la religion, la couleur et le sexe.

 
OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) publie aujourd’hui une décision dans laquelle il refuse la demande présentée par Genex Communications inc. (Genex) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec. Dans un avis public également publié aujourd’hui, le CRTC lance un appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une nouvelle station FM de langue française à Québec.

Infractions et plaintes

Depuis que Genex Communications inc. s’est portée acquéreur de CHOI-FM en 1997, la programmation de la station CHOI-FM a fait l’objet de nombreuses plaintes concernant la conduite des animateurs et le contenu verbal en ondes, entre autres au sujet de propos offensants, d’attaques personnelles et de harcèlement. Dans la décision d’aujourd’hui, le Conseil a trouvé que Genex a enfreint à plusieurs reprises le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) et le Code de déontologie de CHOI-FM dont le respect est l’une de ses conditions de licence. Le Conseil a constaté que la programmation de Genex ne rencontrait pas les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion (la Loi).

Le Conseil a considéré que des propos offensants exprimés par des animateurs sur les ondes de la station ont risqué d’exposer à la haine ou au mépris certains individus ou groupes d’individus pour des motifs fondés sur la déficience mentale, la race, l’origine ethnique, la religion, la couleur et le sexe. Le Conseil a constaté de plus que des animateurs de la station ont fait preuve d’acharnement indu dans leur utilisation des ondes publiques pour notamment insulter et ridiculiser des gens.

Renouvellement de licence en 2002

En 2002, le Conseil a décidé de renouveler la licence de CHOI-FM pour une période de deux ans seulement, ce qui est beaucoup moins que la période maximale de sept ans permise par la Loi, en raison des nombreuses infractions commises par Genex. Il a assujetti la licence de CHOI-FM à plusieurs conditions de licence afin que de telles infractions ne se reproduisent plus. Le Conseil a prévenu Genex qu’en cas de nouvelles contraventions, il pourrait la convoquer à une audience publique afin qu’elle justifie les raisons pour lesquelles il ne devrait pas émettre une ordonnance ou recourir aux mesures d’exécution à sa disposition, dont la suspension ou la révocation de la licence de CHOI-FM.

Puis, en raison du nombre important de plaintes reçues et du constat de nouvelles infractions présumées quant au contenu verbal diffusé par la station, le Conseil a décidé de convoquer Genex à l’audience publique de Québec en février 2004. À cette audience, Genex devait démontrer au Conseil les raisons pour lesquelles il ne devrait pas émettre une ordonnance ou suspendre ou ne pas renouveler la licence de CHOI-FM.

Comportement de Genex

Lorsque le Conseil a soulevé à l’audience les plaintes qu’il considérait les plus sérieuses, le comportement de la titulaire était, dans presque tous les cas, de nier qu’il y avait un problème et de faire savoir son désaccord avec les états d’infractions présumées relevés avant l’audience.

Le Conseil a noté que le contenu verbal qui était le sujet des plaintes reçues ne reflétait pas des incidents isolés mais semblait faire partie d’un comportement de la titulaire qui s’est poursuivi et a même empiré au cours de deux périodes de licence consécutives et malgré des rappels à l’ordre clairs et sans équivoque de la part du CRTC, du Conseil des normes de la radiotélévision (CCNR - l’organisme d’auto-réglementation de l’industrie de la radiodiffusion) et même à l’occasion, par son propre Comité aviseur.

Conclusions du Conseil

Les faits examinés minutieusement par le Conseil l’ont amené à remettre en question la crédibilité de Genex et de son actionnaire de contrôle, seul administrateur et président directeur général, M. Patrice Demers, à l’égard de la capacité de Genex de comprendre et d’exercer les responsabilités qui lui sont confiées par la Loi à titre de titulaire d’une licence de radiodiffusion. La gravité et la fréquence des infractions relevées, le fait qu’il s’agit de récidive, le comportement de dénégation générale affiché par la titulaire, les mesures dilatoires qu’elle a utilisées dans le traitement des plaintes tout au long de la présente période de licence ont convaincu le Conseil que Genex n’accepte pas ses obligations réglementaires et n’a pas la volonté de s’y conformer.

Non-renouvellement de licence

Le Conseil a examiné les diverses mesures dont il dispose pour amener les titulaires de licence de radiodiffusion à se conformer à leurs obligations lorsqu’il constate leur état répété d’infraction. Celles-ci vont d’un renouvellement de licence à plus court terme, à l’émission d’une ordonnance ou à la suspension, révocation ou non-renouvellement de la licence. Ces dernières mesures sont rarement utilisées et, de l’avis du Conseil, ces mesures ne devraient être utilisées de façon générale que dans les cas où il est convaincu qu’aucune des autres mesures à sa disposition ne donnera les résultats escomptés.

Somme toute, étant donné le comportement inflexible affiché par Genex, son refus d’accepter ses responsabilités et le manque de tout engagement ferme de corriger la situation, le Conseil ne peut conclure raisonnablement que Genex se conformera à la Loi, au Règlement et à son Code de déontologie advenant un renouvellement de sa licence. Par conséquent, le Conseil a refusé la demande présentée par Genex en vue de renouveler la licence de CHOI-FM.

Dans l’exercice de son mandat, le Conseil doit veiller à l’intégrité du régime d’attribution de licences et au droit du public de recevoir une programmation conforme à la Loi et à la réglementation. Il ne peut permettre la diffusion de propos offensants qui vont à l’encontre du Règlement ou d’une programmation qui ne reflète pas la politique de radiodiffusion énoncée dans la Loi. Le Conseil ne peut non plus permettre à quiconque d’utiliser les ondes publiques pour poursuivre ses propres objectifs sans égard aux droits des autres. La diffusion à l’antenne de CHOI-FM devra donc cesser au plus tard le 31 août 2004.

Appel de demandes de nouvelle licence de radio à Québec

Le Conseil a publié aujourd’hui un appel de demandes invitant les personnes intéressées à lui soumettre une demande en vue d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio de langue française à Québec qui saurait maintenir la diversité des services radiophoniques dans la région de Québec tout en respectant la Loi et les règlements qui en découlent. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 11 octobre 2004.

Cette invitation est lancée à toute personne désirant exploiter une entreprise de radiodiffusion et capable de démontrer qu’elle est en mesure d’assumer pleinement les responsabilités de titulaire d’une licence de radiodiffusion qui exploite une fréquence publique, y compris le respect intégral des dispositions de la Loi et de la réglementation.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

[éd: page source du communiqué : http://www.crtc.gc.ca/FRN/NEWS/RELEASES/2004/r040713.htm]