Le 29 mai 2003, 10 sans-statut algériens et 2 supportrices ont occupé le bureau d'Ottawa de l'ancien ministre de l'Immigration, Denis Coderre.

-- Une brève histoire de la lutte du Comité d'Action des Sans-Statut
-- L'histoire de l'arrestation du 29 mai
-- De l'information sur le procès qui s'en vient
-- Des moyens par lesquels vous pouvez soutenir les accuséEs

Le procès de neuf sans-statut Algériens et de deux de leurs appuis reprendra le 21 juin et les 23 au 25 juin à la Cour
d'Ottawa. Les onze accuséEs sont accusés de méfait pour avoir occupé le bureau d'Ottawa de l'ancien ministre de l'Immigration, Denis Coderre, le 29 mai 2003.

Les protestataires furent arrêtéEs par une escouade tactique de la police d'Ottawa dont les membres utilisèrent aveuglément des tasers (pistolets électriques) et leurs poings contre les protestataires non-arméEs. Les haut-fonctionaires sont activement impliques dans la operation
policiere malgré les negotiations qui se deroulait.

La semaine derniere, 5 des 30 temoins policieres de la Service de Police de Ottawa ont temonoignage. Les quatre premiers jours du procès furent consacrés au témoignage de représentants de la sécurité à Immigration Canada. Leur témoignage ne fit pas grand chose pour prouver l'accusation
de méfait-- et la plupart des témoins admettèrent sincèrement que les protestataires étaient poliEs, calmes mais déterminéEs à rencontrer les représentants de l'Immigration à propos de la situation critique de douzaines de sans-statut AlgérienNEs au Canada.

La défense prévoit par la suite déposer une motion pour une "suspension des procédures" en raison de la force brutale et excessive employée par la police d'Ottawa (dont quelques extraits furent filmés). La motion de la défense soulignera également le fait qu'un témoin-clé pour la défense (qui était aussi un co-accusé), Mohamed Cherfi, n'est pas disponible pour témoigner car il fut déporté aux États-Unis après que son sanctuaire fut violé à Québec le 5 mars 2004. Un autre co-accusé a déjà été déporté en
Algérie, mais demeure accusé et jugé in abstentia.

Les accusé de ce procès veulent remercier tout le monde pour leur soutien jusqu'à présent, et particulièrement le "comité d'accueil" à Ottawa. Aussi, nous appelons encore à votre support et à votre solidarité pendant
le procès. Il y a deux façons principales pour aider:

---> Faites un don!

En plus des frais judiciaires, le procès entraîne plusieurs coûts pour les accuséEs, dont le transport entre Montréal et Ottawa. Que ce soit 5$ ou 100$, votre don aide! Veuillez faire des chèques à l'ordre du Collectif Légal Libertas et inscrire "procès du 29 mai" dans l'espace-mémo. Veuillez
envoyer les chèques à:

Collectif Libertas
C/o QPIRG Concordia
1420 Sherbrooke Ouest, Suite 404
Montréal, Québec
H3G 1K5

[Si vous envoyez un chèque, veuillez nous le laisser savoir par e-mail ou par téléphone: noii...@resist.ca ou 514-859-9023.]

---> Venez à la cour!

Votre présence physique en Cour est appréciée, et envoie un message clair que les accuséEs bénéficient du support de la communauté. Veuillez prendre note des mises à jour des dates du procès:

Lundi 21 juin Mardi 23 juin Jeudi 24 juin Vendredi 25 juin Le procès se déroulera à la Cour d'Ottawa, située au 161 Elgin Street. Le procès est habituellement dans la salle de cour #8. Les heures de cour sont généralement de 10h à 16h30, avec une pause pour le dîner.

Si vous êtes de Montréal et que vous aimeriez avoir un lift jusqu'à Ottawa, veuillez contacter noii...@resist.ca ou téléphoner au 514-859-9023. Nous ferons de notre mieux pour arranger des lift.

De l'information supplémentaire par rapport au procès est fournie ci-dessous.

Encore une fois, merci pour votre support et votre solidarité.

-- l'équipe de support du procès du 29 mai
(noii...@resist.ca, 514-859-9023)

INFORMATION SUPPLEMENTAIRE

-- Une brève histoire de la lutte du Comité d'Action des Sans-Statut
-- L'histoire de l'arrestation du 29 mai
-- De l'information sur le procès qui s'en vient
-- Des moyens par lesquels vous pouvez soutenir les accuséEs

LA LUTTE

Le Comité d'Action des Sans-Statut lutte contre les déportations de sans-statut AlgérienNEs depuis presque trois ans. Leur lutte s'estintensifiée en avril 2002, quand le ministre de l'Immigration (qui à cette époque était Denis Coderre) a levé le moratoire sur les déportations
vers l'Algérie, laissant ainsi plus de 1 000 sans-statut algérienNEs faire face au renvoi dans un pays qui est encore déchiré par un conflit civil et par de la violence brutale.

En octobre 2002, leur lutte a gagné une victoire partielle. Après des mois d'assemblées publiques, de pétitions, de manifestations, de rencontres avec des bureaucrates de l'Immigration-- et après que la famille Bourouisa eut pris refuge en sanctuaire dans une église de Montréal-- Immigration Canada et Immigration Québec annoncèrent la mise en place d'une procédure conjointe spéciale pour la régularisation de certainEs sans-statut algériens. Cependant, plusieurs individus sont exclus de cette
procédure de régularisation, et donc le Comité d'Action a continué de se battre pour la justice.

Le jeudi 29 mai 2003, 10 sans-statut algériens et deux supportrices de la campagne Personne n'est illégal de Montréal, Sarita Ahooja et Andréa Schmidt, se rendirent dans la salle d'attente du bureau de Coderre à Ottawa. Ils venaient livrer une lettre demandant une rencontre face à
face avec le ministre et une solution juste pour les individus faisant face à la déportation vers l'Algérie parce qu'ils-elles sont excluEs par la procédure de régularisation mise en place par Immigration Canada et Immigration Québec. Puisque Coderre avait répétitivement refusé de rencontrer ou de dialoguer avec les membres du Comité d'Action, ceux qui étaient venus livrer la lettre décidèrent de rester dans la salle d'attente jusqu'à ce que Coderre s'engage à une rencontre.

LE CRIME

La réponse de la police face à cette action fut brutale. Vers 22h30, des policiers de l'escouade tactique des Services de Police d'Ottawa, en coordination avec la GRC, chargèrent les gens qui occupaient la salle d'attente. Après les avoir maintenus au sol, la police se mit à les
battre et à donner des coups de pistolets électriques Taser à plusieurs des hommes sur leurs cous, dos, torses et parties génitales. Un homme fut frappé sur la tête avec la crosse d'un pistolet électrique Taser, laissant une plaie large et saignante sur son front. La dent d'un autre homme fut brisée lorsqu'il fut frappé au visage par un policier. Plusieurs hommes reçurent des brulûres de Taser sur leurs nuques, dos et bras. Ces blessures ont laissé des séquelles psychologiques. Les 12 individus furent arrêtéEs, accuséEs de dommage de plus de 5 000$ et relâchéEs de prison le jour suivant.

LE PROCES

Près d'un an après que la police ait attaqué les manifestantEs non-arméEs qui attendaient pacifiquement dans la salle d'attente du ministre de l'Immigration, les gens qui furent brutalisés seront jugés sommairement en cour à Ottawa. Le procès s'ouvrira mardi, le 1er juin à la Cour de Elgin Street. Le procès est fixé pour les première, deuxième et quatrième semaines de juin 2004. Veuillez prendre note des mises à jour des dates du procès: Lundi 7 juin Mardi 8 Juin Mercredi 9 juin Jeudi 10 juin Lundi
21 juin Mardi 23 juin Jeudi 24 juin Vendredi 25 juin.

LES ENJEUX

En fait, quand le procès s'ouvrira, seulement 10 des 12 accuséEs pourront être présents. Immigration Canada a déporté un homme en Algérie l'automne dernier, et sa capacité de retourner au Canada pour retrouver sa femme
dépend des résultats du procès. Un deuxième accusé, Mohammed Cherfi, a été déporté aux États-Unis le 5 mars 2004 après avoir pris refuge en sanctuaire dans une église de la ville de Québec. On a refusé à Mohamed l'obtention d'un statut au Canada pour avoir été un leader impliqué et
articulé du mouvement des sans-statut algérienNEs durant les deux dernières années. Son implication dans la protestation du 29 mai fut citée par plusieurs fonctionnaires de l'Immigration comme étant la raison
pour laquelle sa demande de statut de résident permanent au Québec fut refusée.

Mohamed est présentement incarcéré dans une prison de l'État de New York alors qu'il attend le verdict sur sa demande d'asile aux États-Unis, qui sera rendu à la fin du mois de juin. Si sa demande est refusée, comme c'est le cas dans 95% des demandes d'asile faites aux États-Unis, il sera déporté en Algérie où il fait face à un grand danger, en raison de sa critique publique du gouvernement algérien et de sa lutte pour la justice pour tous les sans-statut AlgérienNEs du Canada.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

Bien entendu, la possibilité pour tous les accusés sans-statut de pouvoir rester au Canada, où ils ont construit leurs vies et lutté courageusement pour leur statut, dépend du résultat de ce procès. Ils ont besoin de VOTRE soutien pour gagner une victoire qui ne fera pas seulement qu'enlever un obstacle pour obtenir un statut mais qui montrera aussi clairement à la police d'Ottawa, à la GRC et à Immigration Canada que l'attaque raciste et brutale à l'encontre des sans-statut demandant justice fut le seul acte criminel qui eut lieu dans le bureau de Coderre le 29 mai 2003.

En solidarité et en lutte,

-- L'équipe de soutien pour le procès du 29 mai
noii...@resist.ca
514-859-9023