First paragraph (Teaser):

Derrière une image corporative reluisante, savamment travaillée et entretenue par son appareil de relations publiques, Alcan cacherait-elle un appétit vorace difficilement conjugable avec une politique de développement durable ? Tout un mouvement de protestation contre la compagnie s’organise depuis des années en Inde, où l’entreprise tente depuis plus d’une décennie d’implanter une mine de bauxite et une raffinerie. Les échos du mouvement se répercutent maintenant au Québec. Le présent dossier dresse un bilan des contradictions entre les affirmations de la multinationales et celles d'Alcan't in India, un mouvement de solidarité montréalais soutenant les populations locales du kashipur, où devrait s'implanter la compagnie.

Rest of the text:

Alcan et Alcan't face aux grandes questions du kashipur ; une démonstration des contradictions

Document en travail
Version du 14 juin 2004

Abhimanyu Sud
alca...@yahoo.com

Normand Landry
norm...@yahoo.ca

Questions fondamentales liées à la présence d’Alcan au Kashipur

Respect de la volonté des habitants de la région
• Les populations locales ont-elles été consultées pour le projet ?
• Si oui, où, quand, selon quelles procédures, et quelles personnes ont-elles participées aux consultations ?
• Existe-t-il des documents prouvant les réponses à la série de question précédente ?
• Ces documents sont-ils disponibles ?
• Quel sera le nombre de villages affectés ? Comment évaluez-vous si la mine aura ou non un impact sur les villageois ?
• Les populations locales supportent-elles le projet ?
• Dans quelle mesure supportent-elles/rejettent-elles le projet ?
• Comment justifier les nombreuses manifestations publiques d’opposition au projet ?
• Combien de gens ont-ils manifestés publiquement leurs oppositions au projet ?
• Y a-t-il des preuves et/ou des personnes pouvant témoigner de ces manifestations et de leurs envergures ?

Effets sur la population
• Combien de gens seront-ils affectés par le projet ?
• De quelles manières seront-ils affectés ?
• Combien de personnes seront-elles déplacées ?
• Les personnes affectées ou déplacées seront-elles dédommagées ?
• Si oui, dans quelle mesure, et quelles garanties ont été accordées ?

Impacts environnementaux
• Où il mine et la raffinerie se situeront-elles ?
• Quelle est la nature de l’espace géographique affecté par les travaux (dimensions, flore, faune, écosystème) ?
• Quels impacts la mine et la raffinerie auront-elles sur
o A. le sol ?
o B. Les cours d’eau ?
o L’agriculture des populations locale et environnantes ?
o Quel seront les déchets produits et où seront-ils stockés ?
• D’où viennent les sources utilisées pour quantifier les impacts du projet ?
• Ces sources sont-elles disponibles ?

Droits humains
• Les citoyens ont-ils été en mesure de s’exprimer publiquement et sécuritaire ment sur le projet de mine ?
• Y a-t-il eu des cas d’intimidations, de menace, ou de violences rapportés contre des opposants au projet ?
• Si oui, existe-il des documents ou des personnes pouvant témoigner de ces événements ?
• La lumière a-t-elle été faite sur le meurtre de trois opposants à la mine le 16 décembre 2000 ?
• Quel jugement a-t-il été prononcé sur l’affaire vis-à-vis des promoteurs du projet ?
• Une copie de ce jugement est-il disponible pour consultation ?
• Quelle est la position d’Alcan vis-à-vis de ces événements ?

Développement durable
• Le projet rejoint-il les critères de la Banque mondiale ?
• Si oui, quelles preuves y a-t-il pour le prouver ?
• Quelle espérance de vie la mine a-t-elle ?
• Que peuvent espérer les populations locales après que la mine soit épuisée ?
• Dans quel état sera l’environnement après l’épuisement de la mine ?

Dossier 1 : Les réponses d’Alcan aux principales interrogations soulevées par le projet de mine au kashipur

Respect de la volonté des habitants de la région

1. Les populations locales ont-elles été consultées pour le projet ?

• Alcan : les conseils élus de 23 des 24 villages affectés ont signé des motions en support au projet
• Aucun document ou archive supportant cette affirmation n’est apporté par Alcan.

2. Si oui, où, quand, selon quelles procédures, et quelles personnes ont-elles participées aux consultations ?

• Date, lieu et personnes ayant participé à la signature non spécifiés par Alcan.

3. Existe-t-il des documents prouvant les réponses à la série de question précédente ?

• Aucun document ou archive supportant cette affirmation n’est apporté par Alcan.

4. Ces documents sont-ils disponibles ?
• Non.

5. Quel sera le nombre de villages affectés ? Comment évaluez-vous si la mine aura ou non un impact sur les villageois ?

• Alcan : 24 villages seront affectés.
• La méthodologie et la rétention de critères pour évaluer si un village ou une population sera affectée par la mine demeure à la discrétion de Alcan. Méthodologie utilisée par la compagnie est indisponible. Source : document The UTKAIL Project- the Facts, remis lors de la réunion Alcan-Alcan’t in India, le 16 avril 2004

6. Les populations locales supportent-elles le projet ?

• Il y a eu au début une opposition des résidents locaux mais depuis le dialogue entre les partenaires a permis une amélioration de la situation favorable. 23 des 24 conseils villages ont approuvés le projet.
• Aucun document ni évaluation indépendante ne permet actuellement de supporter cette affirmation. Il n’existe actuellement pas d’indice pour pouvoir supposer que l’opposition des villageois au projet ait diminué ou s’est éteinte.

7. Dans quelle mesure supportent-elles/rejettent-elles le projet ?

• Les conseils élus démocratiquement des villages affectés supportent tous le projet, à l’exception d’un seul d’entre eux.

8. Comment justifier les nombreuses manifestations publiques d’opposition au projet ?

• En attente d’une réponse sur cette question.

9. Combien de gens ont-ils manifestés publiquement leurs oppositions au projet ? 9.b. Quelle proportion des villageois affectés représentent-ils ?

• En attente d’une réponse sur cette question

10. Y a-t-il des preuves et/ou des personnes pouvant témoigner de ces manifestations et de leurs envergures ?

• En attente d’une réponse sur cette question

Effets sur la population

11. Combien de gens seront-ils affectés par le projet ?

• Alcan : 147 familles seront déplacées par le projet. Personne ne sera déplacé par la mine elle-même.
• Source de l’évaluation des impacts du projet sur les populations locales utilisés par Alcan : inconnue et actuellement indisponible. Cette affirmation est disponible dans le document The UTKAIL Project- the Facts, remis lors de la réunion Alcan-Alcan’t in India, le 16 avril 200

12. De quelles manières seront-ils affectés ?

• Alcan : Les personnes relocalisées s’installeront dans de nouvelles demeures modernes.

13. Combien de personnes seront-elles déplacées ?

• 147 familles, représentants une village et deux hameaux.
• La Source de ces chiffres provient vraisemblablement des promoteurs du projets.

14. Les personnes affectées ou déplacées seront-elles dédommagées ?

Oui. Un certain nombre d’individus par famille déplacée auront accès à un emploi soit dans la centrale, soit dans la mine. Les personnes affectées par le projet mais qui ne seront pas déplacées auront tout de même accès à des compensations, notamment à des emplois.

15. Si oui, dans quelle mesure, et quelles garanties ont été accordées ?

• Ces garanties sont inclues dans un « kit » offert par Uktal aux populations affectées. Cette affirmation est disponible dans le document The UTKAIL Project- the Facts, remis lors de la réunion Alcan-Alcan’t in India, le 16 avril 200

Impacts environnementaux

16. Où il mine et la raffinerie se situeront-elles ?

• La mine se trouvera sur un espace inhabité près de la colline Baphlimali. Elle demandera la majorité de l’espace nécessaire au projet. Le projet de raffinerie devrait prendra place dans la plaine de Doraguda. Celle-ci demandra une plus petite portion de terre que la mine.

17. Quelle est la nature de l’espace géographique affecté par les travaux (dimensions, flore, faune, écosystème) ?

• En attente d’une réponse sur cette question

18. Quels impacts la mine et la raffinerie auront-elles sur

A. le sol ?
• En attente d’une réponse sur cette question

B. les cours d’eau ?
• Alcan ; Le projet aura un impact minimal sur les sources d’eau. Les quantités d’eau demandées pour la raffinerie seront minimales. Des études démontrent que l’utilisation de l’eau pour la raffinerie n’empêchera pas aux habitants de satisfaire leurs besoins et n’affectera pas la balance écologique de la rivière.
• Les études permettant d’arriver à ces conclusions sont présentement inconnues et/ou indisponibles.

C. l’agriculture des populations locale et environnantes ?

• Alcan : La terre utilisée pour la construction de la raffinerie est la moins productive de la région. Elle ne donne qu’une récolte par an. Les familles affectées par le projet auront accès à de nouvelles terres ayant un meilleur rendement.

D. Quel seront les déchets produits et où seront-ils stockés ?

• En attente d’une réponse sur cette question

E. D’où viennent les sources utilisées pour quantifier les impacts du projet ?

• Elles proviennent d’un l’étude d’impact environnemental soumis et approuvé par le gouvernement.

F. Ces sources sont-elles disponibles ?

• Pas jusqu’à présent. L’étude d’impact environnemental devrait être remis à Alcan’t le 16 juin 2004, lors d’une rencontre entre les deux parties.

Droits humains

19. Les citoyens ont-ils été en mesure de s’exprimer publiquement et sécuritaire ment sur le projet de mine ?

• Alcan : plusieurs consultations publiques ont pris place avec les habitants de la région. Ils s’y sont exprimés. Les conseils de villages élus ont approuvé le projet.
• Des consultations ont effectivement pris place et sont documentées.

20. Y a-t-il eu des cas d’intimidations, de menace, ou de violences rapportés contre des opposants au projet ?

• En attente d’une réponse sur cette question

21. Si oui, existe-il des documents ou des personnes pouvant témoigner de ces événements ?

• En attente d’une réponse sur cette question

22. La lumière a-t-elle été faite sur le meurtre de trois opposants à la mine le 16 décembre 2000 ?

• En attente d’une réponse sur cette question

23. Quel jugement a-t-il été prononcé sur l’affaire vis-à-vis des promoteurs du projet ?

Alcan : Le rapport de l’enquête judiciaire ne fait aucune allégation négative vis-à-vis des partenaires du projet. Le rapport indique aussi que le projet à l’environnement ou au mode de vie local.

24. Une copie de ce jugement est-il disponible pour consultation ?

• Non. Les résultats de l’enquête non pas été publiés publiquement.

25. Quelle est la position d’Alcan vis-à-vis de ces événements ? Quelle mesure l’entreprise compte-t-elle prendre pour s’assurer que de tels événements ne se reproduisent pas ?

• En attente d’une réponse sur cette question

Développement durable

26. Le projet rejoint-il les critères de la Banque mondiale ?

• Alcan : oui.

27. Si oui, quelles preuves y a-t-il pour le prouver ?

• Pour l’instant, non. Alcan l’affirme mais il n’y a pas de documentation disponible sur ce point à notre connaissance.

28. Quelle espérance de vie la mine a-t-elle ?

• En attente d’une réponse sur cette question

29. Que peuvent espérer les populations locales après que la mine soit épuisée ?

• En attente d’une réponse sur cette question

30. Dans quel état sera l’environnement après l’épuisement de la mine ?

• En attente d’une réponse sur cette question

Dossier 2 : Les réponses d’Alcan’t in India aux principales interrogations soulevées par le projet de mine au kashipur

Respect de la volonté des habitants de la région

1. Les populations locales ont-elles été consultées pour le projet ?

a) Local tribes are required by constitutional law to be consulted about mining-related land transfers of tribal land to non-tribes as per the Fifth Schedule of the Constitution of India.

Supporting documents :
• Government of Orissa, Department of Steel and Mines, Memorandum regarding Samatha Judgement, 2000
• Samata review of Kashipur issue, 1997
• Rayagada Story Retold by D. Bandyopadhay,
• Economic and Political Weekly, 31 January 2004
• Panel seeks rehabilitation package for Orissa tribals, The Hindu, 22 Feb 1999

b) This consultation has not happened, according to people and to various independent reports.

Supporting documents :
• PSSP Appeal
• Samatha summary of peoples’ struggle (1993-2000)
• PSSP letter to UTKAL Board and Hydro (of Norway)

2. Si oui, où, quand, selon quelles procédures, et quelles personnes ont-elles participées aux consultations ?

• There has not been consultation.

3. Existe-t-il des documents prouvant les réponses à la série de question précédente ?

• Yes.

4. Ces documents sont-ils disponibles ?

• See above.

5. Quel sera le nombre de villages affectés ? Comment évaluez-vous si la mine aura ou non un impact sur les villageois ?

• There could be about 42 directly affected villages :
- 11 by waste disposal from alumina factory
- 19 from low impact land acquisition
- 12 from high impact land acquisition

Supporting documents :
• Assessment of Environmental, Economic and Social Impacts of Bauxite Mining and Alumina Processing in Kashipur and Kalahandi, Orissa, prepared by TARU, 1996

6. Les populations locales supportent-elles le projet ?

• No. It is clear that a great deal of the local peoples are strongly against the project.

Supporting documents :
• An appeal to NGOs, movements and media to foster solidarity with the struggling people of Kashipur, prepared by PSSP 1997
• PSSP Appeal
• Before the Alcan authority, signed by convenors of various local movements
• Samata summary from 1997
• Report on the Visit of a Team of the Council for Social Development from 1999
• Where assertion is insurrection by D. Bandyopadhyay, Economic and Political weekly, March 6-13 1999
• Amnesty slams Orissa over rights issue by Shaukat Mohammed, Economic Times, Feb 10 1999

7. Dans quelle mesure supportent-elles/rejettent-elles le projet ?

• Mass public appeals, direct action against company activities (road blocks, equipment sabotage), mass public demonstrations, writing to multinational investors, passing resolutions through Gram Sabha

8. Comment justifier les nombreuses manifestations publiques d’opposition au projet ?

• The people of Kashipur are strongly against this proposed mine and refinery.

9. Combien de gens ont-ils manifestés publiquement leurs oppositions au projet ? 9.b. Quelle proportion des villageois affectés représentent-ils ?

23.04.95 1000 people
17.08.95 600 people
14.02.95 5000 people
22.02.00 5000 people
28.04.00 4000 people
13.05.00 4000 people
20.12.00 5000 people
30.1.01 10 000 people

10. Y a-t-il des preuves et/ou des personnes pouvant témoigner de ces manifestations et de leurs envergures ?

• PSSP timeline. Some independent media reports also have figures.

Supporting documents :
• An Appeal for Public Interest, 21 February 1998
• Timeline of Kashipur events, from Samata summary
• Statements from the Sarpanches reprsenting 5 Panchayats, October 2003
• State, NGOs and Tribals by Deba Ranjan Sarangi, Economic and Political Weekly 4 January 2003
• Public letter signed by Bhagaban Majhi, Convenor of PSSP
• Where assertion is insurrection

Effets sur la population

11. Combien de gens seront-ils affectés par le projet ?

a) It is difficult to give an accurate number for the people affected. Numbers range from 750 (Company estimate) to 60 000 (given by Norwegian Agency for Development Cooperation).

Supporting Document :

• Norsk Hydro : Global Compact Violator by Nityanand Jayaraman 18 October 2001

b) TARU has the most comprehensive report of affected peoples (available to us), but they do not give a total estimate for numbers of people affected. From their report it is safe to conclude that at least 10 000 people will be affected by the mine (see excerpts from report included in document 8) above).

12. De quelles manières seront-ils affectés ?

• Detrimental effects on culture, community, livelihood, identity and future. Negative impacts on water, agriculture, non-agricultural food sources, employment, etc.

Supporting documents :

• Letter to UTKAL Board and Hydro signed by PSSP,
section on ‘Secured Livelihood’
• TARU, section 4.10.5 on ‘Differential Impacts on Population Groups’

13. Combien de personnes seront-elles déplacées ?

• Number is in the thousands. No precise estimates are available. Number given by company and government is approximately 148 families. But this number regards only people who are land owners who will lose 100% of their land. People losing more than 75% of their lands (which will destroy any possibility for maintaining an independent, agricultural livelihood) are not considered displaced.

Supporting documents :
• PSSP, An Appeal to NGOs… (1997)
• TARU 1996, page 148
• The Land does not belong to us – we belong to the Land by the National Council of Churches in India Consultation on Displacement (2000)

14. Les personnes affectées ou déplacées seront-elles dédommagées ?

a) People have made it clear that compensation of any kind is not an effective resolution to this issue. Only the cancellation of treaties with all mining companies will secure their livelihoods.

Supporting document :
• Letter to UTKAL Board and Hydro, signed by PSSP – section on Land Acquisition and Compensation

b) Many problems with compensation package offered by UAIL. Is not land for land, but only in terms of cash and employment opportunities. Cash is not a familiar or sustainable means of living for most tribal peoples in Kashipur. Prices for tribal lands are artificially depressed because of restrictions on trnasfer. Employment opportunities for unskilled people at the mine and refinery are severely restrictive and not lucrative.

Supporting documents :
• Rehabilitation and Resettlement (R&R) Package, communication by Hydro Aluminum Metal Products, 03 December 1998
• TARU, sections 4.8, 4.91, 4.92
• Report on Visit to Koraput, Orissa prepared by Stromme Foundation 1997

15. Si oui, dans quelle mesure, et quelles garanties ont été accordées ?

• There are no clear guarantees (e.g. explicit state guidelines, binding agreements, etc.) that the proposed compensation packaged will be met.

Impacts environnementaux

16. Où il mine et la raffinerie se situeront-elles ?

• In the Kashipur region of Orissa, India. The mine is located on the Baphlimali hill and the refinery in the Doraguda plain, with a 20 km conveyor belt connecting the two. There is also land acquisition for transport of materials to and from site (roads, rail lines, etc.)

Supporting documents :
• Utkal Alumina – The site prepared by UAIL
• various maps from TARU

17. Quelle est la nature de l’espace géographique affecté par les travaux (dimensions, flore, faune, écosystème) ?

• Hilly, forested, some grasslands, open plains. Many perennial streams. Great variety of flora and fauna, including rare species such as tiger and panther.

Supporting documents :
• TARU, section 4.1.2 – Baphlimali deposit, section 4.3 – Remote sensing analysis of mine-plant area
• Samata summary (1997), Profile of Koraput
• TARU, Appendix 5 – The Habits and Habitats of the Mammals of the Baphlimali Area, Appendix 6 – The Habits and Habitats of the Birds of the Baphlimali Area

18. Quels impacts la mine et la raffinerie auront-elles sur

A. le sol ?

• Increased erosion because of destruction of forest (by construction and because of increased need for firewood). Contamination by plant and mine effluent.

B. les cours d’eau ?

• Many waterways may dry up because of disturbance by mine of natural water catchment systems (e.g. aquifers and springs), and also because of very high water demands for bauxite processing. Much unaccounted for pollution of waterways by mining and refining, especially increased pH of waterways which would be fatal for most life around water systems.

G. l’agriculture des populations locale et environnantes ?

• Increased landslides and erosion will adversely affect agricultural capacity of local peoples. Decreased access to minor forest produce and diverse modes of agriculture makes population more suceptable to seasonal, annual and other fluctuations (e.g. drought).

H. Quel seront les déchets produits et où seront-ils stockés ?

• Two major wastes are red mud from bauxite processing and ash from coal-fired thermal plant. Both are supposed to be deposited locally (cf. UAIL map ‘Areas for Land acquisition’ included in document 32) above). Many other possible pollutants such as quick lime, acid neutralizer, etc.

I. D’où viennent les sources utilisées pour quantifier les impacts du projet ?

Supporting documents :
• Likely consequences of bauxite mining and processing by Vidhya Das, Humanscape December 1998
• Impacts of Bauxite Mining and the Aluminum Industry in India compiled by Academy for Mountain Environics July 1995
• TARU, sections 4.7 – Environmental impacts of mining, 4.10 - Environmental impacts of alumina plant

J. Ces sources sont-elles disponibles ?

• Yes, see above.

Droits humains

19. Les citoyens ont-ils été en mesure de s’exprimer publiquement et sécuritaire ment sur le projet de mine ?

• No. It is well documented in independent reports, media reports and from statements directly from the people that opposition to the proposed project is not well received by the company and the Orissa government. Likewise, the only reports we find regarding support for the project from local villagers is through the company or Orissa government.
• Amnesty International has slammed the Orissa government for its repression of NGOs supporting the anti-mining movement.

20. Y a-t-il eu des cas d’intimidations, de menace, ou de violences rapportés contre des opposants au projet ?

• Yes. Cases of violence, intimidation and repression have been systematic since the beginning of the surveying on peoples’ land.

21. Si oui, existe-il des documents ou des personnes pouvant témoigner de ces événements ?

Supporting documents
• Letter to UTKAL Board and Hydro, signed by PSSP, sections on ‘UAIL and Police
• Action’ and ‘Specific Company and Police Action’
• Report on the visit of a team of the Council for Social Development January 1999
• Criminal cases Instituted against the Tribal people of Kashipur… compiled by local peoples.
• Confrontation Mine by Richard Mahapatra, Down to Earth 15 April 1999

22. La lumière a-t-elle été faite sur le meurtre de trois opposants à la mine le 16 décembre 2000 ?

• Good deal of media coverage in India immediately after the shootings as well as for months following. Judicial inquiry was comissioned by Orissa High Court, but little attention given to matter by Orissa Chief Minister, MLAs, etc. Several reports have been submitted to President of India, with no relevant response given.

Supporting documents :
• Notice given by High Court regarding commission,
• Indian Express 19 March 2001
• Synopsis, Government of Orissa Home Department (unofficial press leak)
• Rayagada firing ‘pre-meditated’ by Staff, The Hindu 30 Decemeber 2000
• Profits over people by Ali Kishore Patnaik, Frontline January 2001
• Orissa tribals killed in police firing by Rajaram Satapathy, Times of India 18 December 2000

23. Quel jugement a-t-il été prononcé sur l’affaire vis-à-vis des promoteurs du projet ?

• Nothing explicitly about UAIL in press leak, except that there is scope for improvement of compensation package. Nothing said about Alcan, Indal, Birla, etc.

24. Une copie de ce jugement est-il disponible pour consultation ?

• No. But it has been approved by Orissa Cabinet.

25. Quelle est la position d’Alcan vis-à-vis de ces événements ? Quelle mesure l’entreprise compte-t-elle prendre pour s’assurer que de tels événements ne se reproduisent pas ?

• Alcan’s stated position is that the events are unfortunate, but that Alcan holds no responsibility. They claim that they will not move ahead with the project until they have received satisfactory official communication from the Orissa officials regarding this December 16 issue.

Développement durable

26. Le projet rejoint-il les critères de la Banque mondiale ?

• No. In particular the World Bank guidelines include consultation with local populations regarding projects on their land. Also, there is a mandatory environmental clearance. UAIL has received this clearance, but it is very old now (almost ten years) and was done before Alcan was invested. Likewise, it is not publicly available – i.e. none of the local peoples, NGOs, etc. have ever seen the document.

Supporting document :
• International Standards and Social Impacts of the Proposed Utkal Alumina Project, Orissa, India by Chr. Michaelson Institute (Norway) – Not For Circulation
• The Utkal Project – The Facts document released by Alcan, 16 April 2004

27. Si oui, quelles preuves y a-t-il pour le prouver ?

• None.

28. Quelle espérance de vie la mine a-t-elle ?

• Depending on how mining actually proceeds, the mine is estimated to last about 20 years. If other close-by deposits are also exploited, the project could last about 35-40 years.

Supporting documents :
• TARU, section 4.4 – Bauxite requirements and Supply

29. Que peuvent espérer les populations locales après que la mine soit épuisée ?

• Nothing from the company. Scarce water resources, heavy deforestation, much less agricultural land. Perhaps alcoholism, prostitution, etc. will increase. Increased use of cash, which has many implications.

30. Dans quel état sera l’environnement après l’épuisement de la mine ?

• Parts of plateau will be ‘rehabilitated’. Not clear how this will be done, using what species of plants, etc. Not clear whether this land will be usable or safe after mining. Water resources will be much more scarce, which may lead to conflicts within the community. Also may make effective and sustainable agriculture impossible. Will be much deforestation because of land acquisition and fuel-wood requirements. Water and soil may be severely polluted.

Supporting documents :
• TARU, Exhibit 4A – Scenario of Mine-plant : Normal Practice and
4B – Scenario of Mine-plant : Expansion to 3 mtpa plant

Compiled June 2004
by Abhimanyu Sud and Serena Sial
Alcan’t in India
alca...@yahoo.com
514-398-7432