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Report de l'avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin : un recul pour la démocratie et pour les femmes en particul

Nicole Nepton, Thursday, June 10, 2004 - 18:49

Collectif Féminisme et démocratie

Les militantes du Collectif Féminisme et démocratie ont exprimé leur plus profonde déception devant la décision du gouvernement libéral de ne pas déposer à ce moment-ci un avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin. Ce report constitue un recul important pour la démocratie au Québec, car le mode de scrutin actuel comporte d'importantes failles démocratiques que tous les partis politiques reconnaissent et qu'ils s'étaient engagés à corriger après les élections d'avril 2003, le parti libéral en tête! Lors de son discours inaugural, le Premier ministre, monsieur Jean Charest, avait même pris l'engagement officiel de déposer au printemps 2004 un projet de loi sur cette question.

Les militantes du CFD doutent maintenant très fort du sérieux du gouvernement du parti libéral dans ce dossier. La déception est d'autant plus grande que le débat sur la réforme du mode de scrutin pose directement la question de la sous-représentation des femmes en politique (30% à l'Assemblée nationale) et des mesures d'action positive à mettre en oeuvre pour atteindre enfin l'égalité femmes-hommes dans la représentation politique. Reculer sur l'échéancier, c'est reculer sur l'obligation faite au gouvernement de créer le plus rapidement possible
les conditions permettant d'atteindre cette égalité de fait.

De l'engagement du premier ministre à présenter un projet de loi dès le printemps 2004, nous sommes passées au mois de mai dernier à la promesse du ministre responsable de la réforme électorale, monsieur Jacques P.Dupuis, de déposer un avant-projet de loi et nous en sommes maintenant rendues à un report de ce dépôt. On est en droit de se demander si la volonté gouvernementale dans ce dossier n'est pas en train de se réduire comme peau de chagrin, de dire Rébecca Beauvais, porte-parole du Collectif?

Lors d'une rencontre de dernière heure avec le ministre Dupuis, il y a quelques jours à peine, soit le 31 mai, les militantes du Collectif ont insisté sur l'importance d'avoir suffisamment de temps pour informer adéquatement la population et, en particulier les femmes et les groupes de femmes, des enjeux relatifs à la réforme du mode de scrutin et des impacts des scénarios possibles.

Cette demande est issue des nombreuses rencontres de formation réalisées par le CFD ces derniers mois dans plusieurs régions du Québec et où plus de 300 femmes rejointes ont clairement exprimé leur besoin d'information sur les scénarios possibles dont celui du gouvernement.

En reportant le dépôt du modèle qu'il préconise, le ministre ne nous donne aucune chance de mener à bien une démarche d'éducation populaire sur cette question alors que si peu de gens sont informés. Nous perdons un temps précieux!

De plus, le ministre ne nous en dit pas davantage sur le processus qu'il entend mener afin de donner de la transparence à cette démarche et de bien informer la population. Tout ce que nous voyons, c'est le report dans le temps : une telle décision n'augure rien de bon pour la suite des choses! Nous devons connaître les intentions réelles du gouvernement Charest!

Il nous aura fallu de longues années de lutte pour obtenir le droit de vote : nous faudra-t-il encore attendre des décennies pour obtenir une réforme du mode de scrutin et des mesures d'action positive permettant d'atteindre l'égalité femmes-hommes dans la représentation politique?



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