La résolution concernant les services publics et les pouvoirs municipaux menacés par les accords de libre-échange a été adoptée à l’unanimité par les élus du Plateau Mont-Royal. En déclarant l’arrondissement zone non-AGCS, ces élus rejoignent une campagne internationale contre l’AGCS, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), négocié actuellement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Objectif : que Montréal se déclare zone hors-AGCS.

La résolution concernant les services publics et les pouvoirs municipaux menacés par les accords de libre-échange a été adoptée à l’unanimité par les élus du Plateau Mont-Royal. En y déclarant l’arrondissement zone non-AGCS, ces élus rejoignent une campagne internationale contre l’AGCS, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ils expriment leur désaccord à l’égard de toutes obligations susceptibles de leur être imposées en matière de libéralisation et de privatisation des services publics et de toutes mesures pouvant nuire à la capacité des pouvoirs locaux de légiférer dans l’intérêt public, en particulier dans le cadre de l’AGCS ou du projet de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). Ils encouragent activement les autres arrondissements ainsi que la Ville de Montréal à adopter, dans les plus brefs délais, une résolution similaire afin de faire pression sur le gouvernement fédéral qui négocie ces accords.

L’AGCS est l’un des accords fondateurs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont le Canada est membre. Des négociations se déroulent actuellement en vue d’en élargir les dispositions. De nombreux domaines fondamentaux liés à la cohésion sociale du territoire et à l’universalité de l’accès aux services publics sont visés : la santé, l'éducation, l'énergie, l'eau, les transports, la culture, etc. Au niveau municipal, sont concernés les services liés à l’acheminement de l’eau, la gestion des déchets, les bibliothèques, la construction, l’urbanisme, la planification du territoire et au transport. Les règlements de zonage, les permis de construire et autres règlements sont susceptibles d’être interprétés comme des «obstacles au commerce» par l’OMC. Les gouvernements locaux pourraient aussi avoir à soumettre toutes les mesures touchant les services à des «tests de nécessité» qui les obligeraient à adopter les «mesures les moins restrictives possible pour le commerce».

C’est dire que l’AGCS n'est pas seulement un instrument juridique puissant visant à forcer la privatisation de ce qui ne l’aura pas déjà été par des gouvernements soumis à l’idéologie néolibérale. Cet accord atteint directement la capacité des élus à conduire toute politique économique et sociale, et cela quelle que soit leur appartenance politique. Ainsi, le problème majeur de l'AGCS est qu'il est un déni de démocratie car l'exercice au quotidien de celle-ci se révélera extrêmement limité, cantonnant les élus du peuple dans des rôles de représentation pure.

Le groupe ATTAC de Montréal félicite les élus du Plateau Mont-Royal d’avoir répondu aux préoccupations des citoyens et citoyennes de l’arrondissement à ce sujet et d’avoir rejoint la campagne internationale des élus qui s’opposent à l’AGCS.

ATTAC, l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens est une association non-partisane présente dans 40 pays. ATTAC-Québec a été fondée en 2001. Mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, ATTAC s’applique à faire connaître les faits, enjeux et dangers qui accompagnent la mondialisation néolibérale.

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