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Aux élections fédérales... Pensez au logement social

Anonyme, Sunday, May 23, 2004 - 09:10

Le FRAPRU frappe encore

Au moment des élections, demandez-vous donc ce qui serait arrivé si le gouvernement libéral n'avait pas totalement mis fin aux programmes fédéraux de logement social, depuis le 1er janvier 1994. Demandez-vous si la pénurie de logements locatifs qui sévit depuis quatre ans dans la plupart des centres urbains du Québec aurait été aussi dramatique. Demandez-vous s'il y aurait 111 385 ménages locataires québécois engloutissant plus de 80 % de leur revenu pour se loger. Demandez-vous s'il y aurait autant de personnes et maintenant de familles sans-abri. Et demandez-vous surtout ce que le futur gouvernement pourrait et devrait faire pour mettre fin à cette crise.

Au moment des élections, demandez-vous donc ce qui serait arrivé si le gouvernement libéral n'avait pas totalement mis fin aux programmes fédéraux de logement social, depuis le 1er janvier 1994. Demandez-vous si la pénurie de logements locatifs qui sévit depuis quatre ans dans la plupart des centres urbains du Québec aurait été aussi dramatique. Demandez-vous s'il y aurait 111 385 ménages locataires québécois engloutissant plus de 80 % de leur revenu pour se loger. Demandez-vous s'il y aurait autant de personnes et maintenant de familles sans-abri. Et demandez-vous surtout ce que le futur gouvernement pourrait et devrait faire pour mettre fin à cette crise.

Quinze ans de coupures fédérales dans le logement social

Pendant plus de 25 ans, le gouvernement fédéral a été le principal bailleur de fonds pour le logement social au Québec comme dans le reste du Canada. Sur les 114 000 HLM, coopératives et OSBL d'habitation que comptait le Québec en 1994, 113 000 avaient été réalisés avec des fonds fédéraux.

La situation a commencé à changer au début des années 1990. Budget après budget, le gouvernement de Brian Mulroney (celui-là même qui agit présentement comme conseiller du chef conservateur, Stephen Harper) a sabré dans les fonds destinés aux provinces pour la réalisation de logements sociaux. Le 26 avril 1993, le dernier budget conservateur donnait le coup de grâce, en annonçant qu'Ottawa ne contribuerait plus au financement de nouveaux logements sociaux à partir du 1er janvier 1994.

Cette coupure brutale avait soulevé l'ire de l'opposition libérale, et en particulier du député Paul Martin qui avait, en 1990, signé un rapport du Parti libéral sur la situation du logement intitulé Péril en la demeure.

Au tour des libéraux

En prenant le pouvoir à la fin de 1993, le Parti libéral dirigé par Jean Chrétien avait la possibilité d'effacer la coupure conservatrice avant même sa mise en vigueur. Un moment déterminant en ce sens était le premier budget libéral lu en février 1994 par Paul Martin... qui n'a pas remis un seul sou dans le logement social.

Dans son budget de 1995, Martin fermait même la seule porte laissée ouverte par le gouvernement Mulroney, soit la possibilité que la Société canadienne d'hypothèques et de logement réalise suffisamment d'économies dans les logements sociaux existants pour en financer de nouveaux. Martin s'accaparait tout simplement les 270 millions $ d'économies que la SCHL avait projeté de réaliser en trois ans. Martin allait récidiver par la suite, de sorte que pendant huit années consécutives, de 1994 à 2002, le gouvernement libéral n'a pas financé un seul nouveau logement social... tout en réduisant ses dépenses dans ceux qui existaient déjà.

Le gouvernement québécois a timidement pris la relève pour les logements coopératifs et sans but lucratif, mais pas pour les HLM. Aucun logement de ce type n'a donc été financé depuis 1994 ! Or, à Montréal seulement, il y a maintenant 18 600 ménages sur la liste d'attente pour un HLM... Comme le disait un certain Martin, il y a vraiment « péril en la demeure » !

Logement abordable n'égale pas logement social

Lors des élections fédérales de l'automne 2000, le Parti libéral avait promis de consacrer 680 millions $ à un programme à frais partagés visant la « création de logements de location – privés ou à but non lucratif – plus abordables ».

Le programme de logement abordable a effectivement été mis sur pied en 2001, le fédéral y consacrant les 680 millions $ promis auxquels le budget de 2003 a rajouté 320 millions $ pour un total de 1 milliard $ en six ans. Le Québec, qui s'était d'abord vu attribuer 162 millions $, recevra 75 millions $ additionnels. Tout cela est bien peu, mais ce n'est pas là le seul problème. Le logement abordable, ce n'est en effet pas du logement social... ou si peu.

Sur les 9070 logements qui devraient être financés au Québec en vertu de ce programme, 3565 seront des logements privés pouvant se louer jusqu'à 800 $ par mois pour un 4 1/2. Ce ne sont là ni des logements sociaux, ni des logements réellement abordables !

La situation est plus complexe pour les 5505 autres logements qui eux seront gérés par des coopératives d'habitation, des OSBL et même des Offices municipaux d'habitation. Il s'agit donc de logements sociaux, à une nuance près : le loyer. Alors qu'il correspond à 25 % du revenu des locataires à faible revenu dans la plupart des autres logements sociaux, il est cette fois fixé en proportion de celui du marché (70 % à 95 %). Par exemple, un 4 1/2 à Montréal peut se louer jusqu'à 461 $ par mois sans services, ce qui, tout en étant moins cher que le marché, oblige les ménages à plus faible revenu à payer plus de 40 %, voire 50 % de leur revenu en loyer.

Paul Martin est-il vraiment ouvert au logement social

Le 23 février dernier, quelques mois à peine après être devenu premier ministre canadien, Paul Martin rencontrait le FRAPRU et affirmait que la plate-forme électorale du Parti libéral proposerait un plan d'investissements de plusieurs années directement en logement social, avec des argents qui iraient en augmentant au fil des ans. Martin a répété cet engagement devant la presse, immédiatement après la rencontre. Il en a à nouveau fait part, quelques semaines plus tard, à Sherbrooke, en ajoutant qu'il y aurait même des argents pour les HLM...

Paul Martin, celui-là même qui a consacré la fin du financement fédéral au logement social, s'y serait-il donc converti ? Nous verrons d'ici la fin de la campagne électorale s'il prendra effectivement un engagement concret en ce sens et, si oui, quelle en sera la clarté, la forme et la hauteur. Voici un certain nombre de critères qui devraient nous aider à en juger.

S'il y a engagement en habitation, fera-t-il partie de la plate-forme officielle du Parti libéral du Canada ?

Le Parti libéral s'engagera-t-il à investir directement en logement social (HLM, coopératives et OSBL d'habitation) et non dans le logement dit abordable ?

Combien d'argent le Parti libéral proposera-t-il d'y investir ? Cette somme se rapprochera-t-elle de la demande de 2 milliards $ par année portée par le Réseau canadien sur le logement et l'itinérance et le FRAPRU ?

L'engagement du Parti libéral sera-t-il ou non lié aux investissements dans les infrastructures urbaines, ce qui rendrait son utilisation douteuse, compte tenu des autres besoins des villes en ce domaine (eau, routes, transport urbain, etc.) ?

L'argent fédéral passera-t-il par les provinces, ce qui respecterait leur juridiction et permettrait qu'elles y ajoutent leur propre contribution ? Serait-il versé directement aux municipalités, uniquement en cas de refus des provinces ?

La méfiance règne

Le FRAPRU ne prend rien pour acquis, même si Paul Martin a pris l'engagement verbal de réinvestir dans le logement social. Rappelons-nous qu'à l'automne 1993 Martin s'était engagé par lettre à « accorder un financement sûr et stable aux secteurs d'habitation sans but lucratif et coopératif ». On sait ce qui est arrivé par la suite ! Cette fois, l'engagement doit être clair, précis, chiffré et faire partie de la plate-forme canadienne du Parti libéral. Nos pressions serviront par la suite à s'assurer de son respect, si ce parti est réélu.

Les revendications du FRAPRU: 2 milliards pour le logement social!

À l'échelle du Canada, les groupes communautaires en habitation réclament un investissement supplémentaire de 2 milliards $ par année directement en logement social. Le FRAPRU porte aussi activement cette demande. Mais pourquoi 2 milliards $ ? Bien sûr, en raison de la gravité de la crise du logement, mais aussi pour d'autres raisons.

En 1993, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU avait critiqué le Canada parce qu'il ne consacrait que 1,3 % de ses dépenses budgétaires au logement social. En 2004-2005, la Société canadienne d'hypothèques et de logement se verra attribuer un budget de dépenses de 2 milliards $, en très large partie pour les logements sociaux réalisés par le passé. Cette somme ne représente plus que 1,1 % des dépenses budgétaires du fédéral qui se chiffrent à 183,3 milliards $. Il faut doubler ce pourcentage, d'où la demande de 2 milliards $. C'est ce qu'on appelle la Solution 1 %, lancée en 1998 par le Toronto Disaster Relief Committee et reprise depuis par le Réseau canadien sur le logement et l'itinérance dont le FRAPRU est membre.

Depuis 1997, le gouvernement fédéral nage dans les surplus budgétaires. Dans son dernier budget, le ministre des Finances Ralph Goodale a avoué qu'Ottawa avait encore une fois sous-estimé ses surplus budgétaires pour 2003-2004 qui devraient finalement s'élever à 5,5 milliards $. En février 2004, le Conference Board estimait que ces surplus iront continuellement en augmentant pour atteindre au moins 7,9 milliards $ en 2007-2008.

Dans son budget de 2000, l'ex-ministre des Finances et actuel premier ministre du Canada, Paul Martin, avait accordé des baisses cumulatives d'impôts de 100 milliards $ d'ici 2004-2005. On évalue que 40 % de ces baisses d'impôt ont profité à la tranche de 10 % des contribuables les plus riches, ainsi qu'aux sociétés. Pendant ce temps, le tiers des ménages canadiens qui sont trop pauvres pour même payer des impôts n'a à peu près pas profité des surplus fédéraux.

Avec 2 milliards $ par année, Ottawa pourrait contribuer au financement de plus de 30 000 logements sociaux par année à l'échelle du Canada, ce qu'il a déjà fait dans les années 1980. Au Québec, un tel financement fédéral, joint à la contribution de la province et des villes, permettrait la réalisation du Grand chantier de 8000 logements sociaux par année dont la moitié en HLM réclamé par le FRAPRU.

www.frapru.qc.ca
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Subject: 
Désolée
Author: 
Louise-Ann Maher
Date: 
Thu, 2004-05-27 13:46

J'ai hâte qu'on commence à se rendre compte qu'il ne sert à rien de demander à des gouvernements néolibéraux de lutter contre la pauvreté. Ce sont eux qui en sont responsables. Quel résultat a obtenu le FRAPRU depuis 1994 ? Niet, rien. Et quels résultats ont obtenu le Collectif pour un Québec sans pauvreté ? Niet.
QUI lutte contre la pauvreté et l'absence de logements sociaux ? Les pauvres; et ils ne sont pas subventionnés, ils n'écrivent pas des tonnes d'articles pour revendiquer, ils la vivent la pauvreté.
Alors, je vous en prie lâchez-nous les baskets, il n'y a personne au fédéral qui peut répondre à nos besoins, ni au provincial.
La pauvreté, l'absence de logements c'est concret, jour après jour. Si vos lobbies ne sont pas assez forts pour faire changer le vent de bord, recyclez-vous.


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Subject: 
N'importe quoi!
Author: 
Nicolas
Date: 
Thu, 2004-05-27 21:42

"Quel résultat a obtenu le FRAPRU depuis 1994 ? Niet, rien."

C'est faux. En 1994, il n'y avait plus de programme de développement de logements sociaux au Québec. Le FRAPRU a d'abord gagné le programme Accès-Logis qui a permis de faire 1 200 logements coopératifs et sans buts lucratifs par années (en pleine politique "Déficit Zéro", faut le faire!). Ensuite, le FRAPRU a gagné le programme Logement-Abordable Québec qui a lui aussi permis de faire plusieurs milliers de logements sociaux [coop et osbl] de plus. Récemment, suite au pression pré-budgétaire, le FRAPRU a obtenu que les budgets du gouvernement du Québec soit haussé pour permettre la réalisation de 16 000 logements sociaux et abordable (au lieu des 13 000 promis par le PLQ en campagne électorale). Finalement, le FRAPRU a gagné années après années des miliers de supplément au loyer d'urgence pour les locataires qui se retrouvent sans-logis au 1er juillet.

Évidemment, on est loin du compte et des besoins réels mais ce n'est pas rien non plus (parce que rien c'est très exactement ce qu'on les pauvres qui vivent dans les autres provinces canadiennes où il n'y a pas de mouvement structurés pour le droit au logement comme le FRAPRU).


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Subject: 
Frapru= accès-logis?????
Author: 
pistache
Date: 
Sat, 2004-05-29 01:11

Voyons, voyons! Ce n'est pas le FRAPRU qui a "gagné" Accès Logis.
Le FRAPRU a fait des pressions, avec d'autres organismes nationaux
pour que des sommes supplémentaires soient débloquées, mais que FRAPRU ait gagné Accès-logis, un peu de nuance s'il-vous-plaît!

La crise du logement qui est plus criante d'année en année,le FRAPRU, plutôt que de tirer partout, devrait congestionner la Régie
du Logement par des contestations systématiques de milliers de baux.

Cette suggestion leur a été pourtant amenée...mais on préfère les pancartes avec quelques sorties....avec les résultats que çà donne.
Donc..pour le podium...on repassera!

Louise Maher a raison!


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Subject: 
Le FRAPRU tire partout?
Author: 
Sined R?ɬ
Date: 
Sat, 2004-05-29 10:56

Le FRAPRU ne tire pas partout, sa lutte est au niveau du logement social (HLM, Coop, Accèslogis, etc.), elle est précise. Pour ce qui est «[...]devrait congestionner la Régie du Logement par des contestations systématiques de milliers de baux.», ça, c'est la lutte de la RÉCLALQ (Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec), des divers associations et comités de locataires, des coalitions, etc. La Régie du Logement est du domaine privé, elle n'est pas de la lutte du FRAPRU. Le FRAPRU appuie, quand même, tout groupe qui lutte au niveau du marché privé, mais le logement social demeure son cheval de bataille.

Denis


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Subject: 
suite FRAPRU
Author: 
pistache
Date: 
Sun, 2004-05-30 01:36

Bien que spécifiquement, cet aspect relève de la RECLALQ, que je connaissais pas en passant, tu conviendras avec moi, que tout le monde veut que les personnes démunies aient un logement en confirmité des capacités de payer de chacun, autour de 25%. Et
que dans une action concertée, si l'on congestionne la Régie du Logement dans les délais requis pour les augmentations de loyer,
laisse-moi te dire que tu viens d'étendre la crise, et chez les propriétaires et chez les instances décisionnelles. tout le système
dans la merde, le gouvernement aurait obligatoirement à s'impliquer
pour dénouer une crise qui a pris une ampleur démesurée.

Les propriétaires véreux sont morts de rire en exploitant la misère
humaine à cause de la rareté de l'offre. Les mettre danss le même bateau devant une Régie qui ne pourra jamais fournir è la demande,
Efficacité assurée!


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Subject: 
Refuser une hausse de loyer
Author: 
stéphane
Date: 
Sun, 2004-05-30 14:48

pistache: "si l'on congestionne la Régie du Logement dans les délais requis pour les augmentations de loyer.."

Comme le dit bien Nicolas, c'est ce qu'essaient de faire les groupes membres du RCLALQ et une bonne partie des groupes membres du FRAPRU (ceux qui travaillent sur le logement privé en plus du logement social).

Mais ce travail demande beaucoup d'énergie et ne peut se faire par un simple appel à refuser sa hausse de loyer. Il faut prendre le temps de faire différents calculs (selon le type de chauffage, les rénovations faites sur le bâtiment, les hausses de taxes et d'assurances, etc.) avant de conseiller à un ou une locataire de se rendre devant la Régie. Sinon, le ou la locataire en question risque de perdre son temps, de payer les frais de Régie (environ 60$) et même de se retrouver avec une hausse de loyer plus élevée que celle demandée par son proprio à l'origine.

Selon moi, tu as raison sur l'importance stratégique de ce travail, même si je doute que cela puisse, comme tu dis, mettre "tout le système dans la merde". Pour l'instant, les gros lobbys de proprios comme la CORPIQ font des pressions énormes pour que le rôle de la Régie soit "réévalué" et ils ont une oreille très attentive du côté du gouvernement...

Si jamais tu veux donner un coup de main (genre distribuer dans ton entourage des tracts "Refusez votre hausse de loyer!"), tu n'as qu'à nous dire dans quel coin tu habites et on pourra te donner les coordonnées du comité logement le plus proche.


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Subject: 
Je maintiens mon point
Author: 
Nicolas
Date: 
Sun, 2004-05-30 08:48

Sur Accès-Logis, je maintiens mon point, c'est essentiellement les pressions soutenues du FRAPRU qui ont amené le P.Q. a remettre sur pied un programme de développement de logement social au Québec. Effectivement, le FRAPRU est allé cherché un max d'appui mais c'est essentiellement sa campagne qui explique le gain.

L'histoire de cette lutte est assez bien expliqué dans le document historique sur le 25 ème du FRAPRU.

1994-2000
Partir de zéro pour arriver à un grand chantier : Le PQ dans la mire

Malgré la lutte au déficit

C'est l'AG et le congrès du FRAPRU qui décide des orientations et des priorités du regrouppement, personne d'autre. Pour ce qui est de congestionner la Régie du logement avec un max de constestations de loyer, t'inquiète les groupes membres du FRAPRU et du RCLALQ font leur possible. Depuis trois ans les 4 groupes de défense du droit au logement à Québec (3 du FRAPRU et 1 du RCLALQ) ont distribués plus de 35 000 tracts de porte-à-porte pour expliquer leurs droits aux locataires et les inviter à contester les hausses de loyers.

Pour terminer, je veux juste re-souligner que ce que Louise-Ann disait c'est que le résultat des pressions du FRAPRU étaient nulles. Que rien dutout n'avait jamais été gagné. C'est tout simplement faux, et c'était ça l'essentiel de mon point. Il y a eu des gains depuis 1994, modestes certe, mais réel.


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Subject: 
Franchement
Author: 
franky
Date: 
Mon, 2004-05-31 22:41

Je me bidonne. Je sais vraiment pas pourquoi tu te mets à défendre le FRAPRU. Le FRAPRU a, théoriquement, comme position de socialiser le parc locatif au Québec. Pourquoi ce n'est pas ce qu'il revendique alors? Mystère.

Mais ce qui me fait le plus rire, c'est qu'un anarchiste défende les positions électoralistes du FRAPRU. Parce qu'il faut être réaliste: si on propose une critique du gouvernement libéral dans un cadre électoral, la solution sera certainement elle aussi électorale. C'est évident que le FRAPRU tente de cette façon de viser à gauche et essai de ravir le vote aux libéraux pour se constituer un poid politique. Pourtant, on devrait être d'accord là-dessus toi et moi: le FRAPRU devrait dénoncer tous les partis, et il est bien évident qu'aucun ne peut concrêtement offrir de solutions à la crise du logement.

Que le FRAPRU ait gagné des aménagements mineures aux problèmes du capitalisme ne me dérange pas outre mesure. Mais en quoi cela puisse être satisfaisant, et surtout, pourquoi le crier sur tous les toits? Parce que finalement, ce que le FRAPRU a soi-disant gagné c'est une pilule dorée pour faire accepter l'amputation. Je trouve que tu es complètement incapable de tirer les conclusions d'une stratégie uniquement réformiste comme celle du FRAPRU. Et je crois vraiment que tu te fourre un doigt dans l'oeil en les défendant; la seule solution pour le FRAPRU serait qu'il arrête cette mascarade de représentativité lors des élections (et entre les élections) et qu'il instaure des luttes un peu plus profondes. Comme ça ça ne donnerait peut-être pas l'envie à des opportunistes saillantesques de se présenter aux élections et ainsi de perpétuer la misère.

Finalement, tout cela pour dire que dans l'état actuel, le FRAPRU et sa stratégie joue contre nous, contre le peuple et contre nos objectifs, et certainement pas en notre faveur. Si ton désir le plus ardent est de faire du FRAPRU un organe de lutte pour les locataires (et je n'ai absolument rien contre cela), je crois que tu n'es vraiment, mais alors vraiment pas dans la bonne direction.


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Subject: 
Le Frapru appuie le déficit zéro
Author: 
Antich
Date: 
Wed, 2004-06-02 09:29

Faut quand même pas oublier que le FRAPRU a obtenu ses pinottes en donnant son appui au déficit zéro. Si on fait le compte entre déficit zéro et Accès Logis, c'est certain que les locataires sont perdants...

Tout le problème avec ce genre d'organisation complètement bureaucratisée, dont l'"assemblée générale" est constituée presque exclusivement de permanents, c'est qie les gens qui la contrôle veulent surtout garder leur job. Ça les amène à faire toutes sortes de compromis malsains.


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Subject: 
T'es mal informé. Ou tu fais de la désinformation.
Author: 
Nicolas
Date: 
Wed, 2004-06-02 10:47

Je suis désolé mais tu es mal informé. Ou alors tu fais consciemment de la désinformation.

Premièrement, le FRAPRU n'était pas invité au Sommet Socio-économique de Lucien Bouchard. François Saillant, le coordonnateur du FRAPRU, y était comme délégué de feu Solidarité populaire Québec (SPQ, une coalition communautaire/syndicale). Deuxièmement, il a claqué la porte du Sommet avec Françoise David (qui y était pour la Fédération des femmes du Québec) en refusant le "consensus" sur le Déficit Zéro. Le mandat des représentants du mouvement communautaire était de tenter d'imposer une clause dite "d'appauvrissement zéro" dans le truc du Sommet. Comme ils n'ont pas réussi, ils ont claqué la porte en refusant d'appuyer le déficit zéro.

À mon avis ce fut une erreur stratégique importante de participer à ça, ils auraient jamais dû mettre les pieds là. Un coup qu'on a dit ça, par contre, c'est un mensonge de dire qu'ils ont échangé le déficit zéro contre accès-logis puisqu'au bout du compte ils ont refusé d'appuyer le déficit zéro.

D'autre part, tu ne dois jamais avoir mis les pieds dans une réunion du FRAPRU pour dire que l'assemblée générale est composée presqu'exclusivement de permanents. Il y a beaucoup de permanents, c'est vrai, qui ont un poids politique démesuré, c'est aussi vrai, mais c'est absolument faux de dire que les instances décisionnelles sont presqu'exclusivement composées de permanents.


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