Le verdict à l’encontre des militaires accule le président Mesa au pied du mur

(La Razón, Bolivie, 08/05/2004)Le Tribunal Constitutionnel (Cour Suprême) a résolu d’envoyer 4 militaires devant la justice civile pour les faits de février 2003. Les Forces Armées ont rejeté la sentence et ont rappelé leurs troupes aux casernes. Le pouvoir Exécutif cherche une solution.

La décision du Tribunal Constitutionel, qui soumet à la juridiction civile quatre militaires pour les tragiques événement des 12 et 13 février 2003, a hier acculé le président Mesa au pied du mur. La sentence a généré un malaise dans les rangs militaires, ce qui a mené au rappel à leurs casernes de toutes les unités du pays.

Le Haut Commandement Militaire a dû se rendre au Palais du Gouvernement, convoqué par le chef d’état, afin d’exiger une solution en lien au verdict qui invalide une sentence du Tribunal Permanent de Justice Militaire (Cour Martiale) en faveur des quatre militaires. Le commandant des Forces Armées, l’amiral Luis Aranda, vêtu de son uniforme de camouflage, a déclaré avant de se diriger au Palais du Gouvernement que le Président se montrait solidaire avec l’institution militaire . « Cette réunion vise à chercher la meilleure solution à la décision du Tribunal Constitutionnel ».

La rencontre a débuté à 18h30 et s’est prolongé jusqu’à 22h30. Au sein de l’État Majeur, les attentes étaient grandes. Les hommes en vert formulaient diverses hypothèses et la communication entre les unités militaires était constante.

Après trois heures de réunion et par une déclaration plutôt banale, le ministre de la Présidence, José Galindo, affirma que le gouvernement du président Carlos Mesa « respectera la Constitution Politique de l’État du début à la fin. » Le responsable de la Défense, Gonzalo Arredondo, s’est pour sa part limité à indiquer qu’on lui avait transmis les préoccupations des Forces Armées. « Nous continuerons à analyser le document (la sentence) » a-t-il signalé. Néanmoins, diverses sources du Palais ont indiqué qu’aujourd’hui une commission technico-juridique avait été mise sur pied pour solutionner les demandes militaires.

Le jeudi, le président Mesa et le Haut Commandement Militaires se sont réuni une première fois. A cette occasion Mesa a informé, selon des sources sures, qu’il avait contacté le Tribunal Constitutionnel, par le Ministre de la Présidence, et que le verdict serait rendu en faveur des Forces Armées.

Mais hier à 9h30 une sentence constitutionnelle contraire à ce qu’avait manifesté Mesa a été rendue. Alors ont débuté d’intenses réunions d’évaluation au sein Haut Commandement Militaire et de l’Exécutif, chacun de son côté.

La pression contre le Chef d’État était évidente. Le Commandant des Forces Armées et les commandants de l’Armée de Terre, des Forces de L’Air et des Forces Navales se sont réunis de 10h00 à 13h30 dans la Grande Caserne de Miraflores afin d’analyser la décision. La première position des chefs militaires a été qu’ils s’étaient fait berner par le Président.

Le tribunal a émis deux sentences qui réfèrent le traitement du cas de février à la justice civile. Ces décisions ont été celles qui ont mené à la mobilisation militaire parce qu’elles annulent la décision du Tribunal Militaire qui innocentait les quatre militaires : José Enrique Costas Wanting, Grover Monroy Aliaga, Rafael Enrique Mendieta Vera y Yamil Edgar Rocabado Villegas, accusés du meurtre de l’infirmière Ana Colque, survenu le 13 février 2003 à l’intérieur de l’édifice San Francisco de La Paz.

« Il s’agit d’un verdict politique qui cherche à déstabiliser le gouvernement du président Mesa. » Ceci fut la conclusion à laquelle est arrivé le Haut Commandement Militaire.

La base de leur argumentation était que les membres actuels du Tribunal Constitutionnel avaient été élus durant la gestion de l’ex-président Gonzalo Sánchez de Lozada.

Après l’étude de la sentence constitutionnelle, qui s’est prolongé jusque vers les 13h30, les chefs militaires ont décidé de la rejeter. Cette décision devait être annoncée par une conférence de presse convoquée pour les 16h00. Néanmoins, avant que ne soit faite l’annonce, ils ont reçu un appel téléphonique du président Mesa, ce qui fit changer l’opinion des chefs militaires.

La seule voix dissonante qui s’est élevée des Forces Armées a été celle du président du Tribunal Militaire, le sous-amiral Óscar Azcárraga, qui a déclaré qu’ils en appelleraient de la décision du Tribunal.

La sentence et la réaction des Forces Armées ont également préoccupé les chefs des partis politiques, qui étaient réunis au Palais du Gouvernement afin de discuter de la Loi sur les Hydrocarbures. Certains ont parlé de déstabilisation.

« Le président craint que le verdict du Tribunal ne provoque la désarticulation de l’ordre constitutionnel au pays et soit un facteur de désordre de la démocratie », a émis le chef du MIR, Jaime Paz Zamora. Pour le leader du MNR, Javier Campero Paz, la décision du Tribunal est préoccupante parce qu’elle « rompt un équilibre dans ce climat d’instabilité. » De son côté Manfred Reyes Villa a mis en doute que les militaires défendent la démocratie après ce verdict.

La journée

9.30 • Le Tribunal Constitutionnel, siégeant à Sucre, émet les sentences constitutionnelles Nº 0633 y Nº 0634 qui soumettent à la juridiction civile quatre militaires pour la mort de l’infirmière Ana Colque, survenue au cours des événements de février 2003. 32 personnes, civils, policiers et militaires, avaient trouvé la mort.
10.00 • Le Haut-Commandement Militaire et les États Majeurs de l’Armée de terre, des Forces de l’air et Navales se réunissent à la Grande Caserne de Miraflores afin d’évaluer le verdict.
12.00 • Les effectifs militaires sont rappelés à leur caserne pour toutes les unités du pays.
16.05 • Le commandant des Forces Armées, l’amiral Luis Aranda, avec le Haut Commandement Militaire, annonce qu’ils se réuniront avec le Président de la République au Palais du Gouvernement.
19.30 • La réunion débute.
22.20 • Les ministres de la Présidence et de la défense informent que l’analyse du verdict se poursuivra entre les Forces Armées et le Pouvoir Exécutif.

http://www.la-razon.com/El_evento/Mayo/eve040508a.html

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4 militaires seront jugés par la justice civile
VERDICT • Le Tribunal Constitutionnel déclare que les accusation contre eux sont pour des délits communs.
Le Tribunal Constitutionnel a révoqué hier deux résolutions de la Cour Supérieur du District de La Paz qui excluait quatre militaires d’un procès pénal par voie ordinaire, pour leur présumée participation à la mort de 32 personnes au cours des 12 et 13 févriers 2003.

Dans le premier cas, la décision déclare « approuvée » un recours de protection interposé par les procureurs Milton Mendoza et William Alave, qui ont inculpé quatre militaires au cours des investigations sur les faits du « février noir ». «Seuls peuvent être considérés délits militaires ceux qui affectent les biens juridiques militaires et dans le cas présent les militaires ont été inculpés de délits communs, tels que le sont les délits d’homicide, de lésions graves et de blessures qualifiées », peut-on lire dans la décision. Les quatre militaires, José Enrique Costas Wanting, Grover Monroy Aliaga, Rafael Enrique Mendieta Vera y Yamil Edgar Rocabado Villegas, ont argumenté qu’ils ont agit en leur condition de militaires défendant la stabilité des institutions démocratiques.

Dans le second cas, le Tribunal a également révoqué une autre résolution de la Cour de La Paz dans le cas de l’infirmière Ana Colque Quispe, victime d’un tir mortel le 13 février 2003.

Les juges de la Cour devront annuler les procès et dicter une autre résolution, parce qu’en première instance ils avaient concédés aux militaires inculpés par le Procureur le privilège de comparaître devant la Cour Martiale.
Accusations :

José Enrique Costas Wanting • Lieutenant du régiment militaire Bolívar de Viacha. Est accusé des délits d’homicide simple, de lésions graves, de lésions très graves et de blessures qualifiées.

Grover Monroy Aliaga • Lieutenent Colonel du régiment militaire Bolívar de Viacha. Aurait commis des délits d’homicide simple, de lésions graves, de lésions très graves et de blessures qualifiées.

Rafael Enrique Mendieta Vera • Officier de l’Armée de Terre du régiment Bolívar de Viacha. Est accusé des délits d’homicide simple, de lésions graves, de lésions très graves et de blessures qualifiées.

Yamil Edgar Rocabado Villegas • Oficier de L’Armée de Terre du régiment militaire Bolívar de Viacha. Est accusé des délits d’homicide simple, de lésions graves, de lésions très graves et de blessures qualifiées.

La Cour Martiale les avait absous de toute culpabilité
PROCÈS • Les accsations contre les militaires étaient pour abus de pouvoir et pour avoir causé des lésions.

Les magistrats de la justice militaires avaient initié en juin 2003 le procès contre quatre officiers militaires dans l’affaire de la mort de l’infirmière Ana Colque, mais leurs conclusions ont différé des accusations présentées par le Procureur.

Les militaires étaient accusés d’avoir commis des délits d’abus d’autorités, de lésions très graves, graves et légères, accusations qui sont présentes dans le Code Pénal Militaire, tandis que les inculpations présentés par les procureurs assignés au cas étaient d’homicide simple, lésions graves, très graves et blessures qualifiées.

Le sommaire informatif a été entrepris par un tribunal formé par l’Armée, qui a effectué des travaux de police judiciaire afin de déterminer si les accusés devaient être soumis à une enquête ou non. Les résultats de l’investigation ont été acceptés par l’entité militaire.

Par la suite les confessions des accusés et les preuves d’accusation et de disculpation ont été recueillies au cours d’un procès oral, publique et contradictoire. Par la suite, la reconstitution des faits s’est effectuée, sans la présence des médias, au coin des rues Comercio et Socabaya, d’où avait supposément été tiré le coup de feu qui a tué l’infirmière Colque.

L’analyse de toutes les enquêtes, déclarations et preuves avaient déterminé que le Tribunal de Justice Militaire libèrerait de toute charge ou peine les militaires José Enrique Costas Wanting, Grover Monroy Aliaga, Rafael Enrique Mendieta Vera y Yamil Edgar Rocabado Villegas.

Opinions
Il ont seulement obéi aux ordres
Manfred Reyes VILlA. NFR
« C’est un thème très délicat, une décision de cette nature nous préoccupe au plus haut point. Je ne sais pas si les militaires, aujourd’hui, continueront à défendre la démocratie, parce que ce qu’ils ont fait c’est défendre la démocratie. Ils ne sont pas sortis de leur propre initiative, ils ont accompli les ordres du Capitaine Général des Forces Armées. Mais ce que je sais par contre c’est qu’ils ont obéi à des ordres et dans ce cas et les cas antérieurs ils ont obéi aux ordres. »

Le verdict est en faveur de la justice
Gustavo Torrico. MAS
«Le verdict du Tribunal ne va pas à l’encontre, mais bien en faveur de la justice. Il nous semble qu’il récupère la crédibilité et la confiance des citoyens envers la justice. Je ne crois pas que le verdict mérite une étude par les Forces Armées. Ce qui est impératif dans tout État est la soumission de tous et chacun de ses membres à la justice. Il ne doit pas y avoir de discrimination pour ce type de cas. Il faut éradiquer ce qui reste de la dictature. ».

C’est injuste que ce soient les subalternes qui paient
MAURO BERTERO. ADN
“Il nous semble que cette décision établit un précédent en fonction d’un procès qui implique des civiles et des militaires, on dirait une décision qui ne se réfère qu’à ce cas. Nous sommes respectueux des décisions de la justice, mais nous voulouns dire que c’est injuste lorsque ce sont les subalternes qui paient pour la responsabilité tandis que la seule chose qu’ils ont fait c’est d’exécuter des ordres émanant des Hauts Commandements et cette responsabilité d’avoir donné les ordres. »

C’est la lutte contre l’impunité
W. Albarracín. Defenseur Public.
« Au delà des considérations légales, avoir permis le jugement de militaires en instance civile constitue un pas important dans la lutte contre l’impunité. Cet aspect constitue un précédent pour les magistrats des cours supérieures qui avaient résolu de ne pas accepter la demande de procès au civil pour ces militaires. Le tribunal a rendu verdict en respectant la Constitution. »

C’est une désision historique
Sacha Llorenti. Droits Humains
« Le verdict des magistrats ne doit pas être interprété cmme une attaque à l’institution des Forces Armées, mais bien contrer quelques uns de ses membres qui ont violé les droits humains. C’est une décision historique et ceci implique un respect de la Constitution Politique de l’État. Nous sommes préoccupés par l’attitude des Forces Armées qui a rappelé ses troupes et qui délaisse la ligne qu’ils suivaient ces dernières années et qui était celle du respect de la loi. »