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Réingénierie de l'État : " Le gouvernement Charest restreindra le mandat du BAPE " - Stéphan TremblayAnonyme, Friday, May 7, 2004 - 10:54 (Communiqués | Ecologie)
Parti Québécois
Québec, le jeudi 6 mai 2004 – « Après avoir fait croire à la population qu’il raffermirait le rôle du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) afin de protéger le lien de confiance établi entre cette institution et les citoyens, le gouvernement Charest a annoncé hier ses véritables intentions à l’égard de la protection de l’environnement. En effet, le document déposé par la présidente du Conseil du trésor est clair : les libéraux se cachent derrière l’optimisation de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement dans le but de réduire les délais d’examen. Dans les faits, le gouvernement entend modifier les seuils d’assujettissement à une procédure d’audience publique, ce qui réduira le nombre de projets soumis au BAPE. Il est évident que cette décision restreindra le droit des citoyens et des groupes environnementaux de s’exprimer à l’égard de projets ayant un impact sur l’environnement. Une fois de plus, le gouvernement libéral privera le Québec de sa conscience environnementale », a déclaré le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement, M. Stéphan Tremblay. Le ministre de l’Environnement n’ayant pas dévoilé de façon précise de quelle façon il entend ajuster les seuils, on peut comprendre que cette intention n’est certainement pas d’accroître le nombre de projets soumis à l’examen public du BAPE, mais plutôt de le diminuer, ce qui constitue une bien mauvaise nouvelle pour la protection de l’environnement. Depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir, les initiatives prises en matière d’environnement sont désolantes. « Coupure de 8 %, soit 13 M$, du budget du ministère, abolition de tous les programmes de subventions destinés aux projets de sensibilisation et d’éducation, dont le programme de financement des groupes environnementaux nationaux, abolition du programme pour le financement des entreprises d’économie sociale, prises de décisions à courte vue, notamment en ce qui a trait à la centrale thermique du Suroît, et j’en passe », a indiqué Stéphan Tremblay. L’annonce d’hier ne peut que faire craindre le pire. À la lecture du document rendu public par la présidente du Conseil du trésor, on constate que le gouvernement a l’intention de retirer les projets soumis au BAPE dont les impacts sur l’environnement sont mineurs et maîtrisables et de les soumettre à d’autres systèmes d’autorisation. « Quand on entend le ministre de l’Environnement dire que la centrale thermique du Suroît est moins polluante qu’une centrale au charbon, il y a tout lieu de s’inquiéter de la définition qui sera donnée par le gouvernement lorsqu’il sera temps d’établir la liste des projets ayant des impacts mineurs et maîtrisables », a ajouté le porte-parole. « De plus, le gouvernement dit vouloir favoriser la procédure de médiation environnementale faite par le BAPE, ce que nous appuyons. Mais quand du même souffle il dit le faire dans l’unique but de réduire le temps de traitement des projets, on peut craindre le pire! Il est important de savoir que la médiation a lieu derrière des portes closes et que les discussions ne se font pas aux vues et aux sus de toute la population, contrairement à la procédure normale où l’on tient des audiences publiques et où tous ont la possibilité de suivre les débats. La procédure libérale permettrait aux principaux intéressés à un dossier particulier de négocier un compromis sans que la population concernée soit informée », a rappelé le député. « Rien ne nous permet de croire que les intentions annoncées dans le plan de réingénierie permettront de mieux protéger l’environnement et le droit des citoyens à être consultés. Au contraire, tout porte à croire, à la lumière des décisions prises par le ministre de l’Environnement au cours de la dernière année, que ces intentions risquent plutôt de porter atteinte au droit des citoyens à être consultés. Nos craintes augmentent encore lorsqu’il est question de l’engagement du gouvernement de relancer le dossier des minicentrales. En fait, n’est-ce pas là la réponse rêvée aux demandes d’Hydro-Québec, qui se plaint que le processus devant le BAPE est trop long? », a conclu M. Tremblay.
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