LE QUÉBEC EST À VENDRE - Le gouvernement Charest s'apprête par les accords de libéralisation des marchés publics à mettre à l'enchère des pans entiers du secteur public québécois... "Le plan caché du gouvernement Charest" met en lumière ce qui se trame actuellement dans les coulisses du pouvoir...

Introduction

Cet automne, avant de nous lancer tête baissée dans la bataille, nous nous étions dit qu’il fallait analyser l’action de ce gouvernement et tenter de découvrir ou d’imaginer son « plan de match ». Les conclusions que nous en tirerions détermineraient nos stratégies de lutte. C’est donc à cela que nous nous sommes d’abord attelés.

Brève analyse de Jean Charest

Pour commencer, nous avons constaté que ce gouvernement était le pire que nous ayons eu depuis longtemps au Québec. Jean Charest est bien collé aux idées de droite conservatrices. D’ailleurs, questionné lors d’une émission de variétés, il avait déjà déclaré, à propos des élections américaines, se sentir « beaucoup plus proche des idées de Georges Bush que de celles des démocrates » !

Jean Charest est de la trempe des Ralph Klein en Alberta et Mike Harris en Ontario. Et à leur façon, surtout celle de Harris, il ne reculera devant rien pour accomplir ses projets. Rappelons-nous quand Mike Harris a appliqué sa « révolution du bon sens » en Ontario : il y a eu un nombre incalculable de manifestations et de luttes, des mobilisations immenses, même des tentatives d’entrer au Parlement par la force. Rien n’y fit, Harris tint son bout. Et on en voit maintenant les résultats pour la population.

Tout comme Harris, Charest s’était déclaré « prêt » à affronter la colère des mouvements sociaux organisés, sans broncher, parce qu’il aurait « … le courage que les autres gouvernements d’avant n’ont pas eu ! » D’ailleurs, sa réaction récente suite aux nombreuses manifestations et aux sondages très défavorables, où il a proposé de tenir des forums régionaux « … pour expliquer la position du gouvernement, … tout en maintenant le cap », le prouve.

Mais s’il voulait maintenir « le cap », c’est qu’il savait où il s’en allait. Monsieur Charest n’avait donc pas que du « courage », il avait aussi un plan. Nous le savions. Mais quel était ce plan ?

Nous avons essayé de mettre ensemble les morceaux que nous avions.

Les premiers morceaux du puzzle

Nous pouvions témoigner de la rapidité avec laquelle il avait procédé, et de l’effet produit : nous occuper à courir partout sans qu’on ait le temps d’analyser et de comprendre. Mais son peu d’arguments (« un mandat clair le 14 avril », « la population a voté pour du changement ») pour justifier son empressement à réaliser si vite autant de choses nous semblait cacher autre chose.

Nous avions aussi constaté la façon dont il avait attaqué : à plusieurs niveaux, oui, mais en concentrant son tir sur la santé, qui représente plus de 40 % des dépenses du gouvernement (plus de 19 Milliards $). C’est important comme effet, ça, dans un Produit Intérieur Brut (PIB) ! Comme investissement annuel direct (et impacts indirects), c’est majeur dans l’économie. Changer la donne au niveau de la façon de faire les choses dans ce secteur, c’est influencer au grand complet la façon de faire du gouvernement dans tous les secteurs, et probablement l’ensemble de la société.

Enfin, nous avions également noté la mise en place du processus d’évaluation systématique de chacun des programmes gouvernementaux des organismes publics et des ministères visant un « recentrage de l’État sur ses 4 missions essentielles ». Au début, Charest avait appelé ça la « réingéniérie » de l’État, puis ensuite la « modernisation » de l’État. Peu nous importait le nom, l’objectif semblait être clair : réduire l’intervention, le rôle de l’État pour redonner du pouvoir au privé.

Ça en disait déjà beaucoup sur ses intentions, mais ça n’expliquait pas tout. Par exemple, dans la santé : pourquoi les fusions d’établissements dans le réseau ? Pourquoi toute cette réorganisation de structures, pourquoi l’abolition des mandats, pourquoi changer le rôle de « fournisseur de services de santé et sociaux » des nouveaux établissements appelés Instances Locales en « coordonnateur de services de santé et sociaux » qui établissent des ententes avec des partenaires communautaires et privés pour la prestation des services ?

« La face cachée de la lune »

La réponse nous est venue d’un document d’analyse de la FIIQ, Des marchés publics dans la santé, et portant sur l’Accord sur les marchés publics, qui fait partie des accords de libre- échange. Vous ne le connaissez pas ? Si on vous le résume : cet accord-là stipule que les organismes publics et les ministères qui auront sous-traité une seule fois des services, des produits ou des travaux de construction vont être dans l’obligation par la suite de continuer à sous-traiter sous peine d’être poursuivis pour perte éventuelle de profits. Et les entreprises privées des 28 pays signataires de cet accord vont pouvoir compétitionner pour faire la job.

Il y a aussi une autre condition qui doit être remplie pour que les organismes publics et les ministères soient assujettis à cet accord : il faut que le volume des dépenses sous-traitées atteigne un certain seuil minimal.

On vous explique : par exemple, un CLSC seul pourrait ne pas atteindre le seuil requis de dépenses en sous-traitance pour être assujetti à l’accord sur les marchés publics. Mais si vous regroupez plusieurs CLSC, plus des Centres d’accueil (CHSLD), et même un hôpital (CH) dans une nouvelle instance sous un seul conseil d’administration, il devient alors très facile pour ce nouvel établissement de santé d’avoir un niveau suffisant de dépenses en sous-traitance pour être assujetti aux accords.

Bien ça, voyez-vous, c’est la loi 25 qui a été adoptée en décembre. Cette loi établit légalement que les nouveaux établissements résultant de la fusion vont pouvoir et vont devoir passer des ententes avec d’autres organismes, dont des privés, pour qu’existent certains services de santé et services sociaux.

Vous ajoutez à cela :

- la loi #31, qui vient faciliter la sous-traitance ; et

- la loi #30 qui fusionne les accréditations syndicales et regroupe les corps de métiers par secteur de production : bureau, soutien, professionnel, etc, facilitant ainsi la « départition » du personnel de tout un secteur qui serait sous-traité ; et

- la loi #7 qui empêche la syndicalisation des personnes travaillant dans des ressources intermédiaires ou de type familial en santé.

Puis, vous combinez toutes ces lois à l’Accord sur les marchés publics, et vous démolissez notre système public de services sociaux et de santé. Le saviez-vous ?... Nous, à la fin janvier 2004, on ne le savait pas. Mais Jean Charest, lui, il le sait depuis le début.

« Dorénavant, il va se faire au Québec des affaires comme partout en Amérique ! », était-il allé dire aux investisseurs américains dans les semaines qui ont suivi son élection.

Et il ne s’arrêtera pas en si bon chemin : pensons à la loi #8 qui, comme la #7, empêche la syndicalisation des personnes travaillant cette fois dans le domaine des services de garde familial.

Et au projet de loi #35 qui rendra plus difficile les recours légaux pour faire respecter nos droits, et qui modifiera au passage 22 lois sociales du Québec… Ça réduira nos moyens de nous défendre face aux injustices qui vont résulter de tous ces changements.

Il y a aussi la loi #34, le projet de loi #38,…

« Réingéniérie » ? « Modernisation » ? La vérité, c’est que le plan de Charest vise à soumettre notre Québec, à « ajuster » l’État et la législation du Québec aux accords de libre-échange, principalement l’Accord sur les marchés publics. Toutes les lois actuelles et à venir du gouvernement Charest ne visent qu’à transformer le cœur de notre société québécoise en société américaine. Et la raison de son empressement, c’est qu’il veut imprimer un mouvement assez important dans son premier mandat pour que, quoi qu’il arrive ensuite, tout retour en arrière s’avère difficile, voire pratiquement impossible. Nous l’avait-il assez répété : il était « prêt » !...

Mais ce que le texte de la FIIQ nous a aussi appris, c’est que le gouvernement précédent du Parti Québécois travaillait déjà en ce sens, il avait, comme on dit, « mis la table » depuis longtemps : par exemple, les fusions municipales visaient aussi le même objectif. Ça explique pourquoi l’opposition à l’Assemblée nationale n’a pas vraiment « déchiré sa chemise » cet automne à propos des fondements de l’action gouvernementale : ça aurait pu mettre en évidence leur propre action quand ils étaient au pouvoir.

La seule solution possible

C’est donc en tenant compte que chacune des lois fait partie d’un plan global que nous sommes convaincus :

- qu’il ne faut pas tenter de négocier chaque parcelle de loi, chaque article, ou tenter de se ménager une niche qui pourrait être moins pire ; dans un tel cadre, aucune négociation n’est possible ;

- que ce n’est pas non plus une contestation juridique qui aura raison des ces lois : la justice a le bras long, mais elle a les pattes courtes ! Avant même que le jugement ne soit rendu, l’Accord sur les marchés publics se sera appliqué, et il aura sans doute préséance sur le jugement de la cour. Dans le cas contraire, des poursuites pourront être intentées contre l’État québécois pour perte éventuelle de profits !

- que nous n’avons pas beaucoup de temps devant nous, que nous ne pouvons « passer à autre chose » et nous contenter de nous en souvenir aux prochaines élections.

Et c’est aussi pourquoi nous affirmons que, dans notre stratégie de lutte, nous devons refuser en bloc tout le plan Charest, nous devons rejeter totalement sa transformation du Québec. Nous devons exiger dès maintenant le rappel et le retrait complet de toutes les lois adoptées et de toutes celles qui vont suivre dans la session qui débute aujourd’hui. Nous n’avons jamais voté pour ça !

Jean Charest ne nous a jamais expliqué son projet d’ajustement du Québec, ni avant la campagne électorale, ni pendant la campagne électorale, ni depuis la campagne électorale. Il nous a trompé avant les élections, pendant les élections, et il continue allègrement depuis son élection.

En janvier 2004, 70% de la population du Québec considérait que Charest avait outrepassé son mandat. 70% de la population considérait qu’il ne faisait pas ce qu’il avait dit en campagne électorale, qu’il faisait autre chose, qu’il dépassait les bornes qu’il avait lui-même fixées. 70% de la population du Québec considérait qu’il n’avait pas la légitimité d’aller aussi loin.

À partir de cet instant, depuis cet instant, et tant et aussi longtemps qu’il n’aura pas rappelé ses lois, le gouvernement Charest agit illégitimement.

À partir de cet instant, depuis cet instant, et tant et aussi longtemps qu’il n’aura pas rappelé ses lois, la légitimité, elle est dans la rue, elle est en chacun de nous, elle est dans le mouvement social large que nous construisons pour stopper ce gouvernement.

En aurons-nous le temps ?...

Le collectif "J'ai jamais voté pour ça !"

Analyse de la FIIQ :

« Des marchées publics dans la santé » : www.fiiq.qc.ca/marches_publics.htm

Le site du Secrétariat du Conseil du trésor (Sous-secrétariat aux marchés publics)a un contenu très explicite dont un édifiant tableau synthèse sur les accords de libéralisation des marchés publics publié