Le gouvernement McGuinty protège les travailleurs au moyen d'un projet de loi visant à mettre fin à la semaine de travail de 60 heures, de mesures destinées à intensifier la sensibilisation aux droits des lieux de travail et d'une application plus ferme des normes d'emploi, a annoncé aujourd'hui le ministre du Travail, Chris Bentley.

Le gouvernement McGuinty protège les travailleurs au moyen d'un projet de loi visant à mettre fin à la semaine de travail de 60 heures, de mesures destinées à intensifier la sensibilisation
aux droits des lieux de travail et d'une application plus ferme des normes d'emploi, a annoncé aujourd'hui le ministre du Travail, Chris Bentley.

"La loi proposée, si elle est adoptée, laissera les employés vulnérables décider, sans pression indue, s'ils doivent travailler un plus grand nombre d'heures, a expliqué le ministre Bentley. Nous veillerons aussi à ce que les employés connaissent leurs droits et à ce que les employeurs comprennent leurs responsabilités. Pour appuyer ces mesures, nous appliquerons la loi avec plus
de fermeté quand des entreprises refusent de se conduire de manière responsable en profitant des travailleurs et en minant la concurrence."

Si le projet de loi déposé aujourd'hui est adopté, les employeurs devront faire une demande au ministère du Travail et obtenir le consentement écrit des
employés à l'effet qu'ils acceptent de travailler plus de 48 heures par semaine. Le projet de loi mettra fin à la "semaine de 60 heures" instaurée en Ontario alors que le gouvernement provincial précédent était au pouvoir.

Le ministre Bentley a poursuivi en disant que, pour faciliter le travail administratif, le nouveau système permettra le dépôt sans frais et par voie électronique des demandes, il offrira de meilleurs renseignements provenant du ministère, des formules simples et une réponse en temps utile. Une période d'introduction accordera en outre du temps aux employeurs pour déposer leurs demandes avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Le projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une vaste stratégie destinée à améliorer l'existence des Ontariens et Ontariennes grâce au respect de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, qui touche, entre autres, les congédiements, les indemnités de départ et la rémunération des vacances. La stratégie comporte une campagne multilingue qui vise à renseigner les travailleurs sur
leurs droits et à aider les employeurs à comprendre leurs responsabilités. En voici les points saillants :

- Diffusion de renseignements à l'intention des entreprises sur Internet, de façon que celles-ci puissent facilement s'informer sur leurs droits et leurs responsabilités, et assurer ainsi le respect de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi;

- Diffusion des renseignements à ceux dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais;

- Rationalisation du processus pour accélérer les délais d'exécution et le règlement des dossiers;

- Allocation de ressources spéciales pour faire enquête sur les présumées violations et intenter une action en justice, quand celle-ci se justifie.

"La loi, telle qu'elle existe à l'heure actuelle, comprend les outils d'application nécessaires. Il suffit de s'en servir, a dit le ministre. Il y a eu l'an dernier plus de 15 000 réclamations portées contre des employeurs et
une seule poursuite judiciaire a été entamée. A partir d'aujourd'hui, l'exécution de la loi est de nouveau à la mode."